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Déliberation - i87nsnyd2ljofn
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - i87nsnyd2ljofn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
| Er = L Sy A. Ÿ vi Le 2023/44 : EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Fax 05.55.75.69.20 L’an deux mil vingt-trois, le 3 Juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 27 Juin deux mil vingt-trois. Membres : 19 Présents : 12 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Représentés : 16 Lavillard Gabrielle, Bruyère Nathalie, Détienne Aurélien, Sage Pascale, Paola Réauly, Emilie Chauchet, — Mahaut Danièle Exprimés : 16 OUI : 16 Absents : Catherine Casimir donne procuration à Gabrielle Lavillard, Pascal Pagnou donne procuration à NON : 0 Jean-Luc Ruaud, Céline Gaspard donne procuration à Laurent Auzemery, Benoît Calomine donne Abst : 0 procuration à Laurent Bila, Benjamin Crespy, Jérôme Gouzon, Sébastien Crouzit Secrétaire de séance : Pascale Sage NN E TUTO ETIN SE antine à 1 € Objet: Mise à jour du règlement intérieur /Mise en place C Lors de la séance du 23 mai dernier le Conseil Municipal a adopté la délibération mettant en place à la rentrée 2023/2024 la tarification sociale au Restaurant Scolaire. Aussi, afin de mettre en cohérence le règlement intérieur avec cette mesure, il convient d’en modifier l’article 3. Madame la Maire propose la rédaction suivante : Article 3 — Facturation Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place la tarification progressive en trois tranches. Pour permettre la définition du tarif qui lui sera applicable, chaque famille sera tenue de fournir au secrétariat de mairie une attestation de quotient familial CAF dès l'inscription de son enfant à la cantine. En l’absence de ce document le tarif le plus élevé du barème sera appliqué. Le barème comprend les trois tranches suivantes : Quotient familial CAF Inférieur ou égal à 1 000 Entre 1 001 et 1 500 (*) Supérieur à 1 500 (*) Le tarif appliqué pourra faire l’objet d’une révision au début de chaque année scolaire et le cas échéant lors d’une évolution du Quotient Familial CAF. (*) Pour les enfants ayant un PAI pour raison médicale et dont les parents fournissent les repas de la semaine, un tarif minoré de 50 % du tarif de base sera appliqué. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau règlement intérieur ainsi modifié. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, = . Au registre sont Les signatures, REÇU A LA PRÉFECTURE Mme la Maire, Pour copie conforme, à Nieul le 3 Juillet 2023 DE LA HAUTE-VIENNE le {4 JUL 2023