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Déliberation - pf1045luefm6wno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
po EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL (124 REÇU A LA FREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Mairie de Nieul le 3 U SEP. 2021 23 septembre 2 87510 Tel 05.55.75.80.23 DL: BCLI -1 L'an deux mille vingt-et-un, le vingt trois septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en Membres : 19 session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents — 15 Date de la convocation : 16 septembre 2021. Représentés : 17 Exprimés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUT : 7 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine un : £ Benoît, Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, Détienne Aurélien, Gouzon ST : Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage Pascale. Absents excusés : Pagnou Pascal donne procuration à Jean-Luc RUAUD ; Crouzit Sébastien donne procuration à Laurent BILA ; Gaspard Céline et Reauly Paola Secrétaire de séance : DETIENNE Aurélien Objet : Demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal Enfance, Petite Enfance et Adolescence (SIEPEA) du Pays de Glane Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal les statuts du Syndicat Intercommunal Enfance, Petite Enfance et Adolescence (SIEPEA) du Pays de Glane. Cet établissement public de coopération intercommunale créé en 2004 par les communes de Peyrilhac, Saint- Gence et Veyrac propose des services dédiés à la petite enfance et à l’enfance sous la forme d’une structure multi-accueil à Saint-Gence, d’un Relais Petite Enfance à Peyrilhac et d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Veyrac. Le pôle administratif qui pilote l’ensemble de cette collectivité est situé à Veyrac. Le SIEPEA s’est progressivement structuré et offre désormais un service aux usagers de grande qualité. L'ensemble de ses structures a fait l’objet d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne. La proximité géographique immédiate du territoire du SIEPEA présente un avantage important dont Madame la Maire souligne qu’il pourrait bénéficier aux familles de Nieul. Enfin, le SIÉPEA s'inscrit dans une dynamique d’évolution importante à l’échelle du territoire avec un projet ambitieux de pôle enfance intercommunal sur la commune voisine de Saint-Gence, qui pourrait entrer en service en 2024. Madame la Maire propose au conseil municipal de formuler une demande d’adhésion au SIEPEA du Pays de Glane.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, POUR : 7 CONTRE : 4 ABSTENTION : 6 Article 1 : D'APPROUVER la demande d'adhésion au SIEPEA du Pays de Glane Article 2 : D'APPROUVER les statuts du SIEPEA du Pays de Glane joints à la présente délibération Article 3 : D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à certe démarche. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 23 septembre 2021. Madame la Maire, Béatrice Tricard