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Arrêté - 114 2023 Arrete Circulation LANDAIS RD 4 Rue RGC 25 09 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2023 Arrete Circulation LANDAIS RD 4 Rue RGC 25 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
114/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 23/05/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour les travaux de V.R.D. situé Rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue René Guy Cadou sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, à partir du 25 septembre 2023, pour une durée de 5 mois.
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation sont les suivants :
- Alternat par feux tricolores,
- Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 3 m,
- Une voie supprimée,
- Limitation de vitesse à 30km/h,
- Stationnement et dépassement interdits,
dans les deux sens de circulation.
Un barrage de la route total sera nécessaire pour les enrobés et le coulage des bordures côté Ouest.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE
Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 18 septembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 B_23 04 810-DA-33162470 IR TIEEEIN ARTE
ET LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté * Égaliué »Fratemité Code de la route L411-1 à L411-7 D 1 DRHQNE FASMPAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ki 04 UT
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier L_] Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI _ Entreprise
Nom: CHAUSSEE... ur Prénom: AQTIEN
Dénomination : Groupe Landais chez SIG-IMAGE Représenté par : … …
AGTESSE NUMÉTO: mr. Extension: ……… Nom de la voie: .eCh IZarbel-2 Allée Théodore Monod...
Code postal 64210 Localité : BIDART Pays : RANCE nn nt nt mnrnemhut
Téléphone 0240791350
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .eCh IZarbel-2 Allée Théodore Monod...
Code postal 64210 Localité : BIDART nn. Pays : FRANCE
Téléphone 0240791350 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° L Des Voie communale n°
Hors agglomération A En agglomération (x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… LR CI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : du C1
Adresse NUMÉro : Extension : Nom de la voie : Rue René-Guy Cadou,
Code postal 44160 Localité : Sainte-Reine-de-Bretagne à: #40 avr do 060 LL notant 20 mia
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Le] Non QI Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : VRD Les
Date prévue de début des travaux : 25/09/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 150
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 150 Date de début de réglementation 21/09/2023
Restriction sur section courante QU Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q]
Circulation alternée : Par feux tricolores te] Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée La] largeur de voie maintenue 3
Suppression de voie Le] nombre de voie(s) supprimée(s) 1 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers Le]
poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds ke]
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur (x) Une entreprise spécialité QI
NOM À srmrnenennnnennenennmannnnnennnendnnnninnnenn PrÉNOM :
Dénomination : Représenté par : a
Adresse Numéro : ss. Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays: LÉ NUE
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 1
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" [] Schéma de signalisation (A
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lx]
Fait à : Blain Le :15/09/2023
Nom : TAUGAIN Prénom : ESTELLE Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. cata
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Coordonnées :
-2.192357 47.442584 -2.192325 47.442718 -2.192341 47.442732 -2.192293 47.442979 -2.192164 47. 443291 -2.191772 47.443792 -2.191177 47.444528 -2.191091 47.445573 -2.191354 47.445569 -2.191365 47. 445667 -2.191102 47.445646 -2.191011 47.446549 -2.191021 47.446872 -2.191408 47.447427 -2.192888 47. 448131 -2.192786 47.44821 -2.191756 47.447742 -2.191257 47.447481 -2.190877 47.446944 -2.190861 47.4 46785 -2.190925 47.445773 -2.190582 47.44578 -2.190555 47.445653 -2.190957 47.445638 -2.190984 47.44 5265 -2.190839 47.445272 -2.190844 47.445149 -2.190989 47.445156 -2.191053 47.444533 -2.19074 47.444 533 -2.190746 47.444419 -2.191091 47.444419 -2.191475 47.443925 -2.191864 47.443516 -2.192041 47.443 273 -2.192223 47.442565 -2.192357 47.442584