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Déliberation - 2025DE299 Mise à disposition du domaine public communal place de l’Ancienne Comédie des Gantières et Foch pour l’association Le Grand Bouillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE299 Mise à disposition du domaine public communal place de l’Ancienne Comédie des Gantières et Foch pour l’association Le Grand Bouillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
08 DEC. 2025
DECISION N°2025/299 Renvoi PREFECTI)
Mise à disposition du domaine public communal
Place de l’Ancienne Comédie, des Gantières, Foch et rue du Beffroi
Pour l'association « Le Grand Bouillon »
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérantla demande de mise à disposition par l'association « Le Grand Bouillon » de différents lieux sur le domaine
public communal pour des actions entrant dansle cadre du QPV etintitulées « Rencontres festives autour d'une soupe »
- Fête de quartier.
DECIDE
Article 1 :
+ De mettre à disposition au profit de la l'association LE GRAND BOUILLON, selon des termes descriptifs faits
dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public situé :
o Place de l'Ancienne Comédie le mardi 25 novembre 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Place de la Ganterie le samedi 6 décembre 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Place Foch le jeudi 22 janvier 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Rue du Beffroi le samedi 13 février 2025 de 18:00 à 21:00.
° _D'autoriserl'installation d'un braséro sous réserve de la mise en place de mesures de sécurité :
o Veiller à disposer le braséro sur une surface incombustible (sable, terre, goudron …), à distance des
façades d'immeubles et des biens,
o Respecter des distances de sécurité et présence de barrières si nécessaire,
o Présence d'un extincteur à eau pulvérisée ou adapté au type de feu.
+ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25 Compte tenu du caractère associatif du bénéficiaire de la mise à disposition et de l'intérêt de cette animation dans le périmètre de la zone apaisée en centre-ville, la présente mise à disposition est consentie à fitre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant
de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformémentà l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Elodie URAS,
représentante de l'association LE GRAND BOUILLON.
Faità Millau, le 14.11.2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25