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Déliberation - 2026DE178 Mise à disposition du domaine public communal Place du Mal FOCH pour LO GANTIEIRELO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE178 Mise à disposition du domaine public communal Place du Mal FOCH pour LO GANTIEIRELO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR envoi PREFE
DECISION N° 2026 / 178
25 JUIN 2026 / VILLE DE
U Mise à disposition du domaine public communal Service Juridique
Place du M°!'FOCH pour LO GANTIEIRELO
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-
1à4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des
tarifs des services publics.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir
du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour
une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition du domaine public communal par l'association « Lo
Gantieirelo », place du Maréchal FOCH, en vue d’y organiser une rencontre de 5 à 6 groupes de danses dans
le cadre de la « Ronde du Folklore », le samedi 18 juillet 2026.
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit de l'association « Lo Gantieirelo » domiciliée à Millau selon les termes et
descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, d’une partie du domaine public située sur
la place du Maréchal Foch pour y organiser ses représentations.
- De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie le samedi 18 juillet 2026 de 18 :30 à 20 :00.
Article 3 :
Considérant le statut associatif du demandeur, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion.
Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
CTUKE
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026 Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à l'association « Lo Gantieirelo ».
Fait à Millau, le 24 juin 2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026