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Déliberation - del067 16
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del067 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 28 NOVEMBRE 2016 28 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N° DEL067-16 DELIBERATION N° DEL067-16
L’an deux mille seize, le 28 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 22 novembre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 28 novembre 2016) M. BAH Rahim (Pouvoir à Yves PERRIER, en date du 28 novembre 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 28 novembre 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Véronique GOYVANNIER
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M MME ME M MICHÈLE ICHÈLE BREUILLE BREUILLE A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Contrat cadre d'adhésion à la mutuelle santé
Intériale.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Par délibération N°DEL108-12 du 15 octobre 2012, la collectivité a décidé d’adhérer au contrat cadre mutualisé proposé par le centre de gestion de l’Isère avec la mutuelle Intériale.
Ainsi, il a été décidé de verser une participation mensuelle de :
- 11 € aux agents ayant souscrit une garantie en tant qu’ « isolé », - 20 € aux agents ayant souscrit une garantie en tant que « famille mono parentale »,
- 27 € aux agents ayant souscrit une garantie en tant que « famille ».
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20161128-DEL067-16-DE
Date de télétransmission : 08/12/2016
Date de réception préfecture : 08/12/2016 Délibération n° DEL067-16
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Cette participation est plafonnée à 50% (arrondie à l’euro près) de la cotisation réellement acquittée par l’agent.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer à nouveau afin de préciser que l'adhésion à la mutuelle est ouverte à l'ensemble des agents (titulaires et contractuels), quelle que soit la durée de leur temps de travail.
Cette participation ne peut être versée qu'aux agents ayant souscrit un contrat avec la mutuelle santé Intériale.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 28 novembre 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.