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Déliberation - del071 16
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del071 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 28 NOVEMBRE 2016 28 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL071-16 DEL071-16
L’an deux mille seize, le 28 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 22 novembre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 28 novembre 2016) M. BAH Rahim (Pouvoir à Yves PERRIER, en date du 28 novembre 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 28 novembre 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Véronique GOYVANNIER
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M MME ME M MICHÈLE ICHÈLE BREUILLE BREUILLE A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Décision modificative n°2 – budget ville.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 du budget ville suivante :
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20161128-DEL071-16-DE
Date de télétransmission : 08/12/2016
Date de réception préfecture : 08/12/2016 Délibération n° DEL071-16
2 / 2
Conclusions : la présente délibération est approuvée par 22 voix pour et 3 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 28 novembre 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.