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Déliberation - del073 16
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del073 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 28 NOVEMBRE 2016 28 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N° DEL073-16 DELIBERATION N° DEL073-16
L’an deux mille seize, le 28 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 22 novembre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 28 novembre 2016) M. BAH Rahim (Pouvoir à Yves PERRIER, en date du 28 novembre 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 28 novembre 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Véronique GOYVANNIER
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M MME ME M MICHÈLE ICHÈLE BREUILLE BREUILLE A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au
comité social du personnel de la ville de Gières.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville, les cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des aides et des facilités aux agents et organise différents événements.
La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel, verse chaque année une subvention qui représente plus de la moitié de son budget.
En raison de la mise en place de la participation employeur au volet prévoyance de la protection sociale depuis 2013, la subvention est fixée à 0,42 % de la masse salariale (Ville et CCAS).
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20161128-DEL073-16-DE
Date de télétransmission : 08/12/2016
Date de réception préfecture : 08/12/2016 Délibération n°DEL073-16.odt
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Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de verser une subvention de fonctionnement de 21 300 € pour l’année 2017 au comité social du personnel,
- de dire que les crédits sont ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 28 novembre 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.