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Déliberation - DEL 061 2025 Signature d une convention constitutive d un groupement de commandes avec les C.C.A.S et signature d un avenant
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 2025 Signature d une convention constitutive d un groupement de commandes avec les C.C.A.S et signature d un avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
SL a NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_061_2025
> OBJET : Point n° 30 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MACON ET DES COMMUNES ASSOCIÉES ET SIGNATURE D'UN AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES EXISTANT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE,
Madame Sandra ROBIN, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Éric PONCHAUX
RAPPORTEUR : Florence BATTARD
La présente délibération concerne le renouvellement pour les quatre prochaines années du groupement de commandes conclue entre la Ville de MACON et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la passation d'un avenant pour le groupement de commandes en cours de validité.
La convention constitutive de groupement de commandes conciue entre la Ville de MÂCON et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arrive à échéance le 04 janvier 2026. II convient donc de procéder à son renouvellement, en ajoutant les CCAS des trois communes associées: SAINT-JEAN-LE-PRICHE, SENNECÉ-LES-MÂCON et LOCHÉ.
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement et de lister les fournitures et les prestations du groupement de commandes.
Le groupement de commandes permet de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés. En ce qui concerne son fonctionnement, il est proposé de désigner à nouveau la Ville de MACON en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
Ce dernier porte sur les fournitures et prestations suivantes :
l'informatique (matériels, logiciels),
les fournitures administratives (de bureau),
les fournitures de produits d'entretien et petits matériels,
les transports,
les travaux d'entretien du patrimoine,
les télécommunications,
le mobilier,
le papier et les enveloppes,
les assurances,
les équipements et accessoires de protection individuels et vêtements de travail.
En outre, il convient également d'approuver l'extension du groupement de commandes existant entre la Ville de MÂCON et d'intégrer les CCAS des trois communes susmentionnées afin de permettre à la Ville de mener toute la procédure de passation des marchés d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Pour ce faire, la passation d'un avenant n° 1 à la précédente convention constitutive d'un groupement de commandes n° À_015_2022 signée le 03 janvier 2022 est nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7, Vu la délibération n° DEL_146_2021 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale, Vu la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir avec ie Centre Communal d'Action Sociale et les trois CCAS des communes associées, jointe en annexe,
Vu l'avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes intervenue avec le Centre Communal d'Action Sociale, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission consultative de SENNECÉ-LES-MÂCON en date du 1° juillet 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 02 juillet 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 02 juillet 2025, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 24/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Madame Catherine CARLE VIGUIER ayant donné pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT ayant donné pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Madame Annick BLANCHARD et Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS
de MACON et les trois CCAS des communes associées, à compter de sa date de signature et pour une durée de quatre ans, telle que jointe en annexe,
+ de désigner la Ville de MÂCON en tant que coordonnateur de ce groupement, + de valider l'extension du groupement de commandes existant entre la Ville de MÂCON et le CCAS de MÂCON aux CCAS des communes associées de SAINT-JEAN-LE-PRICHE, SENNECÉ-LES- MÂCON et LOCHÉ,
*__ d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la précédente convention constitutive d’un groupement de commandes signée le 03 janvier 2022, tel que joint en annexe,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ledit avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre la Ville de MÂCON et le CCAS de MACON et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
: Secrétaire de séance,
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Certifié avair été rent. ke
15 JUL, 2095 |
À la Préfecture de Saône-et-Loire em
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