Déliberation - 13 juillet 2021

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Déliberation - 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Déliberation - 13 juillet 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion du

mardi 13 juillet 2021 à 19h30

Lettre de convocation du 6 juillet 2021

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 13 juillet 2021 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Antoine DELION (pouvoir à Cyrille GOUILLARD), Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Laëtitia DUBOIS (pouvoir à Didier VAILLANT)

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 27 mai 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ ÉLABORATION DU PLUI DU NORD DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL À ÉMETTRE AU TERME DE L’ARRÊT DU PROJET N° 2 RENDU LE 6 MAI 2021 PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

~ QUESTIONS DIVERSES

 ÉLABORATION DU PLUI DU NORD DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL À ÉMETTRE AU TERME DE L’ARRÊT DU PROJET N° 2 RENDU LE 6 MAI 2021 PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

De manière à restituer l’intégralité des informations aux membres du conseil municipal, un historique des différentes étapes de ce dossier est proposé en séance, à l’appui de la carte du plan de zonage diffusée en support papier et sous forme informatique à savoir :

 Arrêt projet n°1 du 5 décembre 2019 :

 La commune a un objectif de 93 logements dans le cadre du projet de PLUI Nord  Cet objectif tient compte du rôle de pôle majeur reconnu à la commune de TINCQUES, comme pour celles d’AUBIGNY-EN-ARTOIS et d’AVESNES-LE COMTE.  La densité prescrite par le SCOT est de 18 logements à l’hectare  Considérant cet objectif, la surface à mobiliser est de 5,17 hectares  Conformément à la loi ALLURE et aux dispositions du SCOT, cette surface doit être mobilisée prioritairement dans les dents creuses

 42 dents creuses sont répertoriées à 3,65 hectares

 Le reste de la surface peut être utilisée dans les zones dites d’extension  4 zones repérées représentent 2,99 ha

- Le projet de lotissement de la rue de Chelers

- Les parcelles communales de l’ancienne cour SNCF, rue de Béthencourt

- La pâture POTTIEZ au hameau de Béthencourt

- Le terrain de Monsieur GUY DUBOIS au hameau de Béthencourt

 Entre temps, des propriétaires ont décidé de bouger sur la base du PLU actuel - Vente des parcelles appartenant à Madame Suzanne LECLERCQ au hameau deTincquette

- Projet de 6 maisons de Monsieur Dominique COLLET, rue de Béthencourt - Projet des consorts BARRAS au hameau de Béthencourt (3 maisons)

 15 mars 2021 : reprise des discussions avec la CCCA et le cabinet d’études

 Objectif : échanger sur l’avis défavorable de la commune de TINCQUES dans le cadre de la consultation prévue par le Code de l’Urbanisme

 Les anciens locaux UNEAL sont remis en UA suite à une erreur  Un reclassement de la parcelle NEVEU est envisagé à proximité du rond point en contre partie d’un reclassement en agricole des zones situées dans le parc ECOPOLIS, en extrémité vers St POL  Zonage des parcelles 542, 543, 544 en UJ pour éviter les nuisances de la partie industrielle voisine

 La parcelle 76 (POTTIEZ) serait réduite en profondeur

 27 mai 2021 : réunion avec le nouveau conseil municipal en présence de Monsieur Michel SEROUX, Madame Catherine LIBESSART et Madame Alexia DUFOUR de la CCCA

L’objectif de cette réunion est d’informer le nouveau conseil municipal (6 nouveaux membres) sur le contenu de cette réforme

 11 juin 2021 – rencontre avec la CCCA pour rediscuter de la consommation foncière, compte- tenu des évolutions

 Déclassement des 10 470 m² en UE le long de la RD 939 au profit d’une compensation en UEC de la parcelle NEVEU aux abords du rond-point

 Discussion sur les établissements classés ICPE suite à un échange entre le maire de TINCQUES et la DDTM du Pas-de-Calais

 Déclassement de la pâture POTTIEZ (4 167m²) au profit du reclassement en U de la parcelle 65 (consorts BARRAS) au hameau de Béthencourt, soient 3 200 m2  Reclassement en U de la parcelle 397 au hameau de Tincquette  Récupération des zones non constructibles des parcelles cour de la gare (10 m en profondeur pour la réserve SNCF)

 La parcelle 58 au hameau de Béthencourt (remorques DUBOIS) : après l’expiration du PC déposée en avril 2017, M. Guy DUBOIS souhaite redéposer un permis de construire pour 2 maisons individuelles.

 17 juin 2021 : à l’occasion de la conférence des maires, discussion avec Monsieur Michel SEROUX suite à sa rencontre avec M. Guillaume ROUSSEL

 Proposition de Monsieur Michel SEROUX de maintenir les 10 470 m² (partie A) en UE et ajout de la partie B aussi en UE , en contre partie de son engagement à supprimer les nuisances de la parcelle de l’ancienne discothèque « La pyramide » dans la zone ECOPOLIS.  Monsieur Michel SEROUX s’engage à ne pas modifier la parcelle NEVEU sur le rond-point avec sa nouvelle conception en UEC

 30 juin 2021 : conseil de maires à AVESNES-LE-COMTE (érosion)

 Rencontre avec MM. Alexia DUFOUR, Catherine LIBESSART et Aurélien LEFEBVRE : question sur le projet BEAL et son état actuel en partie en zone A du PLU

 Discussion sur le maintien nécessaire en UA de la parcelle 58 au hameau de Béthencourt appartenant à M. Guy DUBOIS pour son projet de 2 maisons

 QUESTIONS DIVERSES

a) Compte-rendu du conseil d’école du 2 juillet

Madame Françoise DÉTOURNÉ présente le compte rendu à l’ensemble des membres présents

b) Vidéo protection- 3 devis ont été reçus à et sont à analyser pour la protection des bâtiments communaux (LEASE PROTECT, ERYMA et KONICA MINOLTA)

Une réunion sera programmée prochainement. La société ERYMA propose une visite sur site au cours de la dernière semaine de juillet (à confirmer)

- 1 devis reçu pour l’installation d’une alarme anti intrusion pour la mairie et l’APC - prolongation des horaires d’éclairage public de la place (vu avec SAS ACCART)

c) DECI

- Une réunion de travail a eu lieu le 2 juin avec les pompiers et le bureau d’études VERDI - Des tests de pression sont à effectuer sur tous les piquets incendie (devis Christian PARENT) - prise de l’arrêté municipal de DECI

- 2 zones sont à renforcer : dernières maisons de Béthencourt, rue de Villers-Brûlin par une poche extérieure de 30 m³, nécessité d’acquérir le foncier nécessaire) + résidence des tilleuls

d) Conférence des maires du 30 juin- prise de la compétence contre l’érosion des sols et le ruissellement, car il existe un intérêt communautaire

- soumis au vote lors du prochain conseil communautaire

- prise de compétence construite sur la base d’études hydrauliques à l’échelle de bassin versant cohérent (exigence Agence de l’eau dans le cadre de son 11ème programme) - les études et les programmes de travaux qui en découlent ne s’arrêtent pas aux limites communales - proposition de prise en charge par la CCCA = 50 % en investissement et 50 % en fonctionnement - à TINCQUES, une réunion avec les adjoints et le GAEC THERY a eu lieu courant mars 2021

e) Devis- budget

- rappel du budget 2021 : réserve foncière de 290 000 € en attente de concrétisation des programmes d’investissement

- commande réalisée pour les plaques de rue (livraison septembre)

- devis en cours (vidéo protection, voirie rue des anciennes écoles et du moine, trottoirs, borduration rue principale)

- devis en cours = peinture école, éclairage école, toiture de la mairie) travaux prévus pour 2022

f) vente des parcelles de l’ancienne cour de marchandises SNCF, rue de Béthencourt

- Lot n° 4 : M. et Mme PIQUET rendez-vous chez le notaire à AVESNES-LE-COMTE le 19 juillet à 17h30, permis de construire signé, délibération communale prise lors du précédent conseil municipal

- Lot n° 5 : Mme DHÉE (actuellement domiciliée à AUBIGNY-EN-ARTOIS) a confirmé son acquisition, un rendez-vous est prévu prochainement chez le notaire, délibération restant à prendre ce jour.

- Lot n° 7 : M. MUSTIN et Mlle NIEDERLENDER (actuellement domiciliés à HABARCQ) ont également confirmé son acquisition, un rendez-vous est programmé chez le notaire, délibération restant à prendre ce jour.

- Lot n°2 : Une demande pour sonder ou démonter la dalle a été réalisée. Une visite de la société de construction MIKIT aura prochainnement lieu

- Lot n° n° 6 : Le maire, intéressé à la vente, quitte la séance.

André BOUCHIND’HOMME évoque l’acquisition éventuelle par Monsieur et Madame THELLIER BOIDIN Jacques

g) Appel à projet du département « innovation territoriale 2021- alimentation durable

il est proposé qu’à chaque séance du conseil municipal, un temps de parole soit accordé à Mme Maryse DELASSUS, conseillère départementale, pour faire le point sur les dossiers du Département.

h) 14 juillet/ ducasse

Rappel du programme des festivités du 14juillet et notamment la remise de la médaille militaire à M.Charles DELPIERRE

Concernant la ducasse, confirmation de l’organisation de la brocante, mais rien d’arrêté en ce qui concerne l’apéritif dans la salle polyvalente, compte-tenu de la situation de crise sanitaire toujours en vigueur.

i. Rénovation salle polyvalente

Une demande d’assistance technique chauffage et éclairage pour la salle polyvalente a été demandée au bureau d’études ETNAP (Arras). Une proposition pour couvrir l’ensemble de la mission a été proposée à raison de 4 200,00 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.