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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 418 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
na unes ac mu 76405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE |
023/418
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « DEMCY-EIFFAGE », pour des travaux de démolition sur la parcelle BX94 située avenue de la République à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la République.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés entre le numéro 1 et le numéro 5 de l'avenue de la République à Cournon-d'Auvergne, du lundi 08 janvier 2024 au vendredi
02 février 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée de la démolition.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DEMCY-EIFFAGE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 décembre 2023.
Certifié exéqutoire
François RAGE
Maire de Cournon:-
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2-6 DEC. 2023