Conseil Municipal - CM 20170407

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Conseil Municipal - CM 20170407 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170407)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 10 avril 2017.

L’an deux mil dix-sept, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 3 avril, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 9 2 1

PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Louisette JECKEL, Marc AGAUGUE, Pascal KROKOSZ, Rachel DEBART, Anne BOIS, Pierre MUTELET

ABSENTS James VEBER, David LALLEMANT.

POUVOIRS James VEBER à Louisette JECKEL

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.

1/ Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 et le compte de gestion du Trésor Public pour 2016. Ces deux comptes sont concordants et s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : .......................................................................................................................................... 82 593.96 € Recettes : .............................. 106 829.78 € + 260 502.74 € (affectation au 002 du résultat 2015) = 367 332.52 € Excédent = ........................ 284 738.56 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : ...................................................2 398.80 € + 28 476.08 € (report déficit 2015 au 001) = 30 874.88 € Recettes : ............................................................................................................................................ 53 870.49 € Excédent = .......................... 22 995.61 €

RESULTAT GLOBAL 2016 : + 307 734.17 €

Le maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 contre, - Approuve le compte administratif 2016

- Approuve le compte de gestion 2016 présenté par le Trésor Public.

2/ Affectation du résultat 2016

Après avoir eu connaissance du Compte Administratif, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2016

Résultat – CA 2015 Affectation du résultat fonct. 2015 Résultat de l’exercice 2016

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT - 28 476.08 € 28 476.08 € 22 995.61 € 22 995.61 €

FONCTIONNEMENT 288 978.82 € 260 502.74 € 24 235.82 € 284 738.56 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/

MEUSEEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 284 738.56 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 284 738.56 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

3/ Taux communaux 2017

Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2017 les taux d’imposition 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit (pas d’augmentation) :  Taxe d’habitation ................................................... 9.32 %

 Taxe sur le foncier bâti .......................................... 7.28 %

 Taxe sur le foncier non bâti ................................... 8.89 %

 Contribution foncière des entreprises .................... 8.87 %

4/ Subvention aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes demandes de subventions adressées par diverses associations pour l’année 2017. Suite à l’examen de ces demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 2 abstentions et 2 contre,

- décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2017 : o Comité des Fêtes « La Dieppoise » .............................500.00 € (+250€ sur justificatif de location du chapiteau) o « Entre Nous – Le Colporteur » ...................................150.00 € o « Jouer Bouger » .........................................................150.00 € o Souvenir Français ..........................................................50.00 € o « Sur les pas d’André Maginot » ..................................100.00 €

5/ Budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 qui se présente comme suit :

Section Sens Total Équilibre / suréquilibre

Fonctionnement

Dépenses 162 506.39 €

+ 221 898.17 €

Recettes 384 404.56 €

Investissement

Dépenses 101 000.00 €

+ 0.00 €

Recettes 101 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve par 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions le budget primitif 2017 tel que détaillé ci-dessus.

6/ Indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01.01.2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a augmenté en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions (1015 à 1022) suite à la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) » applicable à la Fonction Publique Territoriale et entérinée par le décret 2017- 85 du 26.01.2017. Cet indice brut terminal évoluera encore au 01.01.2018 (1022 à 1027).

La délibération 2014-16 du 30.04.2014 qui visait expressément l’indice brut 1015 pour déterminer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints est donc devenue caduque et le conseil doit à nouveau délibérer en mentionnant des taux applicables à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant que la commune de Dieppe sous Douaumont appartient à la strate de 0 à 500 habitants, que par conséquent le taux maximum pouvant être alloué au maire est de 17% de l’indice brut terminal, et que le taux maximum pouvant être alloué à un adjoint au maire est de 6.6% de l’indice brut terminal,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide par 5 voix pour et 5 abstentions, d’attribuer à compter du 01.01.2017 les indemnités de fonction suivantes par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique :

 Maire .............................................................. 17.00 %

 1er adjoint .......................................................... 6.60 %

 2ème adjoint ....................................................... 3.30 %

 3ème adjoint ....................................................... 3.30 %

7/ Vente d’herbe sur pied 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à une vente d’herbe sur pied issue de la parcelle communale cadastrée ZM 51 au GAEC de la Coalition pour un montant de 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de vendre l’herbe sur pied de la parcelle ZM51 au GAEC de la Coalition pour un montant de 250 €.

8/ Requalification, aménagement et sécurisation de la traversée du village

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village, validé par délibération du 25.03.2016 pour un montant estimé par le maître d’œuvre à 236 184 € HT.

Suite à la rencontre avec le CAUE de la Meuse le 06.02.2017 et sur préconisation de ce dernier, le projet a été redimensionné de manière à y intégrer une vision d’ensemble, globale, en prévoyant un aménagement qualitatif de la place de la Mairie en cohérence avec les travaux concernant le reste de la commune.

Notre maître d’œuvre a donc été sollicité afin d’opérer quelques mises à jour du programme de travaux voté en 2016 et faire une proposition d’aménagement cohérente de la place de la Mairie et de ses abords immédiats.

Le projet présenté comprend désormais 2 tranches fonctionnelles, pour un montant estimé à 449 040.80 € HT :  Phase 1 = aménagement et sécurisation de la traversée du village ........................... 269 744.80 € HT  Phase 2 = requalification de la place de la mairie ....................................................... 179 296.00 € HT

L’objectif général de ce projet reste identique, à savoir :

 aménager les usoirs de part et d’autre de la chaussée pour apporter un visuel cohérent et homogène d’un bout à l’autre du village, ceci en assurant la sécurisation des cheminements piétons en offrant un support stabilisé, conforme aux normes PMR.

 sécuriser l’arrêt de bus scolaire, par de la signalétique horizontale, verticale et du mobilier urbain  créer plusieurs passages protégés, aujourd’hui absents, en fonction de logiques de cheminement,  créer 3 ralentisseurs sur la RD, afin de limiter la vitesse de traversée du village,  sécuriser le carrefour accidentogène entre la D112 et la voie communale menant à Maucourt,  déporter l’axe de circulation de la D112 sur la place de la mairie afin de limiter la vitesse excessive des automobilistes et dégager un espace en façade de la mairie afin d’y aménager du stationnement  mettre en conformité l’accessibilité PMR de la mairie et l’église

 mettre en valeur la fontaine communale après remise en service

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- Approuve le projet global de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village pour un montant estimé de 449 040.80 € HT

- Valide le plan de financement présenté et sollicite l’accompagnement des cofinanceurs visés dans ce plan.

Le Maire

Michel CHALONS