Conseil Municipal - CM 20140430

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Conseil Municipal - CM 20140430 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20140430)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 AVRIL 2014

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 5 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 26 avril, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 11 0 0

PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Louisette JECKEL, Marc AGAUGUE, Anne BOIS, James VEBER, Rachel DEBART, Pierre MUTELET, David LALLEMANT, Pascal KROKOSZ. ABSENTS /.

POUVOIRS /.

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

1/ Affectation du résultat 2013

Après avoir eu connaissance du Compte Administratif 2013, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat cumulé 2013 qui s’élève à 162 488.58 € :

Résultat

CA 2013

Résultat antérieur

reporté

Résultat cumulé

2013

Restes à réaliser

d’investissement

INVESTISSEMENT 44 354.23 € - 118 021.26 € - 73 667.03 € Dép: 16 463.30 € Rec: 59 775.39 €

FONCTIONNEMENT 47 919.20 € 114 569.38 € 162 488.58 € /

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, après prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à l’affection suivante du résultat cumulé 2013 :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 Affectation obligatoire à la couverture de l'autofinancement après prise en compte des restes à réaliser (c/1068) 30 354.94 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 132 133.64 €

Total affecté au c/ 1068 : 30 354.94 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

2/ Taux d’imposition 2014

Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2014 les taux d’imposition 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit (pas d’augmentation) :  Taxe d’habitation ................................................... 9.32 %

 Taxe sur le foncier bâti .......................................... 7.28 %

 Taxe sur le foncier non bâti ................................... 8.89 %

 Contribution foncière des entreprises ................... 8.87 %

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE3/ Subventions aux associations 2014

Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2014 les subventions accordées en 2013 aux associations du territoire, à savoir La Dieppoise, Jouer Bouger, le Souvenir Français, et le Colporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité d’attribuer les subventions 2014 suivantes :

 Comité des fêtes « La Dieppoise » .................. 500.00 €

 Jouer Bouger ..................................................... 150.00 €

 Souvenir Français ............................................... 50.00 €

 Le Colporteur..................................................... 150.00 €

TOTAL .............................................. 800.00 €

4/ Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des trois adjoints en date du 28.03.2014,

Considérant que la commune de Dieppe sous Douaumont appartient à la strate de 0 à 500 habitants, que par conséquent le taux maximum pouvant être alloué au maire est de 17% de l’indice brut 1015, et que le taux maximum pouvant être alloué à un adjoint au maire est de 6.6% de l’indice brut 1015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide par 10 voix pour et une abstention, d’attribuer les indemnités de fonction suivantes :  Maire .............................................................. 13.20 % de l’indice brut 1015  1 er adjoint.......................................................... 6.60 % de l’indice brut 1015  2 ème adjoint ....................................................... 3.30 % de l’indice brut 1015  3 ème adjoint ....................................................... 3.30 % de l’indice brut 1015 - Décide que le versement de cette indemnité prendra effet au 01.05.2014, avec périodicité mensuelle

5/ Budget primitif 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2014 qui se présente comme suit :

Section Sens Total Équilibre / suréquilibre

Fonctionnement

Dépenses 73 833.00 €

+ 149 512.64 €

Recettes 223 345.64 €

Investissement

Dépenses 95 430.33 €

+ 7 080.00 €

Recettes 102 510.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le budget primitif 2014 tel que détaillé ci-dessus.

6/ Recrutement d’un agent technique en contrat aidé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les espaces verts de la commune étaient jusque fin 2013 entretenus par une personne recrutée en contrat saisonnier. Cette personne n’ayant pas souhaité continuer en 2014, il propose de recruter un agent technique polyvalent en s’inscrivant dans l’un des dispositifs permettant de bénéficier d’une aide de l’Etat de 70 à 85% du coût salarial chargé selon le profil de la personne recrutée, pour une durée hebdomadaire de 20h, sur 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de recruter un agent technique polyvalent en s’inscrivant dans l’un des dispositifs permettant de bénéficier d’une aide de l’Etat de 70 à 85% du coût salarial chargé selon le profil de la personne recrutée, pour une durée hebdomadaire de 20h, sur 12 mois, avec rémunération au SMIC (ou rémunération la plus proche possible après application des indices de rémunération applicables dans les collectivités locales). - Donne tout pouvoir au Maire pour lancer le recrutement, signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail, ainsi que toute pièce utile à l’application de cette décision.

7/ Délégués de la commune du Syndicat des Eaux Dieppe DamloupMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Louisette JECKEL de sa fonction de délégué de la commune au syndicat des eaux Dieppe Damloup. Il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Le Conseil Municipal, a donc procédé à l’élection d’un nouveau délégué :  Nombre de votants : ................11

 Nuls et blancs : ........................ 0

 Suffrages exprimés : ...............11

 Michel WILLEMIN ....................11 élu

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération n°2014-08 du 11 avril 2014 en ce qui concerne les délégués au SIAEP : selon les statuts du syndicat, les 4 délégués de la commune sont 4 délégués titulaires et non 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

8/ Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant Défense, interlocuteur privilégié des services de l’Etat et de la Préfecture pour les questions relative à la défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Désigne M. Marc AGAUGUE en qualité de Correspondant Défense.

9/ Procuration postale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de La Poste visant à permettre par délibération à un conseiller municipal, adjoint ou non, de réceptionner les courriers en recommandé et les lettres suivies, et de signer les avis de réception et autres documents liés à l’acheminement du courrier, en cas d’empêchement du maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Donne procuration postale à Mme Louisette JECKEL, adjointe, pour réceptionner les recommandés et autres courriers suivis, et signer les avis de réception et tous documents liés à l’acheminement du courrier, en cas d’empêchement du Maire.

9/ Proposition de membres pour former la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Meuse concernant la constitution d’une commission communale des impôts directs.

Sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal (article 1650.2 du CGI), le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Propose les personnes suivantes en qualité de commissaire titulaire :

Qualité Nom, Prénom Adresse

1

Domiciliés hors commune 1. MOUTAUX Emmanuel 19 rue Principale, 55400 Blanzée 2 2. LOUPPE Guillaume rue du Chênas, 55400 Maucourt s/ Orne

3

Propriétaires de bois 1. MUTELET Jean Fermes d’Haraigne, 55400 Dieppe s/s Douaumont 4 2.

5

Contribuables

1. AGAUGUÉ Marc 57 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

6 2. CHALONS Michel 10 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

7 3. PASQUIER Olivier 56 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

8 4. PATON Jean-Christophe 6 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

9 5. JECKEL (née VAUTRIN) Louisette 9 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

10 6. KROKOSZ Pascal 8 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

11 7. VEBER James 76 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

12 8. LALLEMANT David 18 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont- Propose les personnes suivantes en qualité de commissaire suppléant :

Qualité Nom, Prénom Adresse

1

Domiciliés hors commune 1. MANGEOT Jean 12 rue de Lorraine, 55400 Etain 2 2. MANGEOT Dominique 4 rue Feuilla, 55400 Damloup

3

Propriétaires de bois 1. MARCOUX Paul 37 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont 4 2.

5

Contribuables

1. DIDRY Jean-Claude 14 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

6 2. DEBART (née VENDRICK) Rachel 23 bis rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

7 3. DIDRY (née PICQUOIN) Claudine 2 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

8 4. DUCROS Emmanuel 41 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

9 5. GEORGE Bernard 51 rue Mazel, 55400 Dieppe s/s Douaumont

10 6. BOIS (née DUFRENOY) Anne 3 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

11 7. MACEL Alain 1 rue Sansonnet, 55400 Dieppe s/s Douaumont

12 8. JOLY Mauricette 2 rue du Pâquis, 55400 Dieppe s/s Douaumont

Le Maire

Michel CHALONS