Compte-Rendu - CR 4.6.2020

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Compte-Rendu - CR 4.6.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4.6.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 4 Juin 2020

COMPTE RENDU

1 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire

- Rappelle les règles d’établissement du montant des indemnités du Maire et des

Adjoints,

- Précise que la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 fixe pour les communes

de moins de 500 habitants l’indice du maire à 25.5 % de l’indice 1015 et l’indice

des adjoints à 9.9 % de l’indice 1015,

- Demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’attribution de ces

indemnités au nouveau Maire et aux trois Adjoints nouvellement élus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré à l’unanimité, décide de verser :

L’indemnité du Maire, soit 25.5% de l’indice brut 1015 à Monsieur Frédéric

GUIBERTI,

- L’indemnité des Adjoints, soit 9,9 % de l’indice brut 1015 brut pour Madame

Emmanuelle AHYI-SENA, Monsieur Gilles VANDERMARLIERE, Monsieur

Yves CLAUS.

L’indemnité du Maire et des Adjoints entre en vigueur dès l’élection du Maire et des Adjoints

soit le 28 Mai 2020.

2 - DELEGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur

le Maire les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2) De fixer, dans les limites d’un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal ;

3) NEANT (Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-], sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires) ;4) NEANT (Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; pour les travaux et pour les prestations de service) ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10) NEANT (Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €) ;

11)NEANT (De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts) ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13)NEANT (décider la création de classes dans les établissements d'enseignement) ;

14)NEANT (fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme) ;

15) NEANT (D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal) ;

16)NEANT (D 'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18) NEANT (De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local) ;

19) NEANT (De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe

au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux) ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 70.00000 € par

année civile ;

21)NEANT (D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240- 1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;22) NEANT (D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-

1 à L 240-3 du code de l'urbanisme) ;

23) NEANT (De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune).

3 - NOMINATIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer deux

conseillers communautaires titulaires. Ces personnes représenteront la Commune de Saxel lors

des réunions à la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE Frédéric GUIBERTI, Maire et Gilles VANDERMARLIERE, 1% Adjoint

Conseillers Communautaires à la CCVV.

4-COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir la composition des

Commissions Municipales suite aux élections. Il précise qu’il est Président de chacune d’entre elles et qu’il y aura lieu de nommer un Vice-Président, pour le représenter dans le cas où, il ne

pourrait se rendre aux réunions.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré à

l’unanimité, procède à la composition des Commissions Municipales de la manière suivante :

1/ Urbanisme, Assainissement, Réseau. PLU, Consommable pour la Salle des Fêtes

Vice président : Gilles VANDERMARLIERE

Emmanuelle AHYI-SENA

Gilles BERLIER

Thibaud BONTRON

Sébastien FORTIER

2/ Travaux, Entretien, Voirie, Bâtiments, Environnement, Agriculture, Forêt.

Patrimoine. Déneigement

Vice président : Yves CLAUS

Gilles BERLIER

Thibaud BONTRON

Sébastien FORTIER

Gilles VANDERMARLIERE

3/ Appels d’offres

Vice président : Frédéric GUIBERTI

Toute l’équipe municipale

4/ Social, Jeune, Ecole, Ainés, Locations. Economie, Associations

Vice président : Emmanuelle AHYI-SENA

Sarah ANTOINE

Alexandra BALENO

Sophie GADAT

Mathilde THIERY

5/ Communication. Information. Informatique. Distribution du Courrier

Vice président : Gilles VANDERMARLIERE

Emmanuelle AHYI-SENA

Mathilde THIERY5 - ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire des délégués pour les organismes extérieurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal, à l’unanimité, désigne :

Petite Enfance et Garderie Périscolaire

1 délégué titulaire : Emmanuelle AHYI-SENA

1 délégué suppléant Alexandra BALENO

Affaires Scolaires

1 délégué titulaire : Frédéric GUIBERTI

1 délégué suppléant Mathilde THIERY

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

1 délégué titulaire : Frédéric GUIBERTI

1 délégué suppléant Emmanuelle AHYI-SENA

Syndicat Rocailles Bellecombes (SRB) :

1 délégué titulaire: Gilles VANDERMARLIERE

1 délégué suppléant Gilles BERLIER

Etablissement Public Foncier (EPF) :

1 délégué titulaire : Frédéric GUIBERTI

1 délégué suppléant Alexandra BALENO

Correspondant défense :

1 délégué titulaire : Thibault BONTRON

Il est décidé par 10 voix pour et une abstention (Mathilde THIERY), de ne pas renouveler dans l'immédiat notre participation avec Paysalp (le coût de l’adhésion étant de 650 € par an et l’action don de mémoire 1.500 €).

6 — Taxes locales 2020

Monsieur le Maire rappelle les taux des impôts locaux votés le 17 septembre 2019

- Taxe d’habitation 15.02%

- Foncier bâti 9.57%

- Foncier non bâti 50.06%

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ayant été transférée à la communauté de communes de la vallée verte au 1° janvier 2017, cette dernière n'a plus lieu d’être instaurée au niveau communal

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle augmentation des taxes locales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour les impôts locaux 2020.

Fin de séance : 21h30

La Secrétaire de Séance Le Maire

Frédéric GUIBERTI Alexandra BALENO