Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022128 Decisions prises par le Maire dans le c
Déliberation - 2022.76 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - 2023.05 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - 2022.09 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - DEL 2023.35 Decisions prises par le Maire dans le
Déliberation - 79 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Déliberation - 99 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Déliberation - 76 Article 2122 22 du code general des collectivit
Déliberation - 118 Article 2122 22 du Code General des Collectivi
Déliberation - 125 Article 2122 22 du Code General des Collectivi
Déliberation - DEL2022.113 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L. 2122 22 du Code general des collectivites territoriales
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.113 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L. 2122 22 du Code general des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.113 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.113
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.113 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarification
DEC
38.2022 24/08/2022
Tarification location de salle exposition
d’œuvres d’un artiste
200 € la
semaine
DEC
41.2022 22/09/20202
Tarification participation associations
apéritif 08/11/22 (3ème personne et plus) 15 €
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
4/266 30/08/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 6,62 m² 511 €
4/58T 30/08/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86 m² 210 €
3/116/76 30/08/2022 Renouvellement concession de 30 années d’une superficie de 5,51 m² 511 €
CV 09 30/08/2022 Concession de 15 années d’une cavurne 237 €
43/57/167 30/08/2022 Renouvellement concession de 30 années d’une superficie de 6,62 m² 487 €
CV 10 30/08/2022 Concession de 15 années d’une cavurne 237 €
Le Maire,
Gérard ANDRE