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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 11 MARS 2020 À 20H.
L’an deux mille vingt, le onze du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (10) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LATTARD-PRUVOT Agnès, LAPERROUSE Madeleine, MORVAN Yves.
Absent (3) : COMBET François. MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Emilie.
Procuration (3) : COMBET François à DELEGLISE Christian
MARTIN-COCHER Olivier à GROS Bernard
SORNET Emilie à LAPERROUSE Madeleine.
Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine
Approbation du compte rendu des séances du conseil municipal des 21 et 27 janvier 2020.
ORDRE DU JOUR :
I. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ARC ENERGIES MAURIENNE.
Afin de pouvoir bénéficier des tarifs de cession du courant d’EDF Commerce, les communes membres du Syndicat (Ste Marie, St Avre, St Martin, La Chapelle et Pontamafrey pour La Tour –en –Maurienne) doivent en modifier les statuts en ajoutant la précision suivante : ‘’le Syndicat Arc Energies Maurienne héberge une entreprise locale de distribution d’électricité’’.
Gérard BORDON demande d’approuver la mention ci-dessus comme les 4 autres communes l’ont déjà fait.
Les 5 délibérations « concordantes » devront être entérinées par un arrêté préfectoral.
VOTE : 13 pour
II. INFORMATION CONSERNANT LES TARIFS DU SYNDICAT ARC ENERGIES MAURIENNE. Gérard BORDON informe le conseil que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie, a décidé par décret en date du 29 janvier 2020 d’une augmentation des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV) avec effet au 1er février 2020. Ces tarifs augmentent de 3% en moyenne (l’augmentation des TRV depuis 2017 est de l’ordre de 10 %)
Dans le même temps, les prix de cession (prix d’achat du courant par ARC ENERGIES MAURIENNE à EDF Commerce) augmentent de 5,2 % ce qui impacte une fois de plus la marge brute du Syndicat. Ce phénomène de « ciseau » est récurrent depuis les années 2010.
III. DELIBERATION RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS.
Gérard BORDON rappelle que cette prestation assurée actuellement par le groupe SOFAXIS permet de rembourser à la commune une partie des salaires des agents lorsqu’ils sont en maladie ou en accident du travail.
Le contrat de la SOFAXIS arrive à échéance le 31 décembre 2020 (pour rappel, la cotisation à cet organisme est de 5.34 % de la masse salariale depuis le 1er janvier 2020) Une nouvelle consultation doit être lancée par le Centre de Gestion. Celui-ci demande aux communes de lui donner mandat pour le lancement d’un nouvel appel d’offres. A l’issue de la consultation les communes seront libres de choisir ou non la nouvelle proposition qui leur sera faite et ce pour une durée de 3 ans.
Nous devons délibérer.
VOTE pour donner mandat au Centre de Gestion pour lancer une nouvelle consultation (ou appel d’offres): 13 pour
IV. DELIBERATION PREVOYANCE DES AGENTS.
Gérard BORDON explique que le contrat de prévoyance (mutuelle) mis en place par le centre de gestion et auquel adhère une partie de nos agents arrive à échéance en fin d’année. Le Centre de Gestion se doit de lancer une nouvelle consultation. Les agents seront libres d’adhérer ou pas à la nouvelle offre (le nouveau contrat sera valide pour une durée de 5 ans 2021/2026)
VOTE pour donner mandat au Centre de Gestion afin de lancer cette consultation : 13 pour
V. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION.
A. Approbation des comptes administratifs
1) Compte administratif de la régie électrique : présentation de Gérard BORDON
Dépenses de fonctionnement : 472 453.11 €
Recettes de fonctionnement : 362 616.61 €
Soit un déficit de fonctionnement de 109 836.50 € sur l’exercice 2019 Explication :
- au niveau des recettes : les ventes d’énergie des mois d’octobre, novembre, décembre 2019 (de l’ordre de 100 000 €) n’ont pas été perçues mais versées au Syndicat Arc Energies Maurienne.
- au niveau des dépenses : une facture de la régie de La Chambre de 21 758 € a été imputée par erreur
Dépenses d’investissement : 20 918.44 €
Recettes d’investissement : 25 800.15 €
Soit un excédent d’investissement de 4 881.71 € sur l’exercice 2019
Au 31 décembre 2019, le compte administratif de la Régie Electrique fait apparaître sur l’exercice un déficit (fonctionnement + investissement) de 104 954.79 €.
Au résultat de clôture global, le compte administratif de la régie fait apparaître un excédent de 156 462.97 € (261 417.76 € de soldes antérieurs – 104 954.79 € sur l’exercice 2019)
Le résultat après délibérations concordantes sera transféré au Syndicat Arc Energies Maurienne.
2) Compte administratif de la commune : présentation de Philippe GIRARD
Dépenses de fonctionnement : 1 039 763. 12 € dont
. 472 237.22 € de charges à caractère général
. 334 109.91 € de charges de personnel et frais assimilés
Recettes de fonctionnement : 1 417 675.48 € dont
. 135 506.43 € de solde de l’opération ‘’La traversière’’
. 916 269.14 € d’impôts et taxes
. 231 936.68 € de produits de gestion (location des immeubles)
Soit un excédent de fonctionnement : 377 912.36 € €
Dépenses d’investissement : 872 641.45 € dont
. 535 815.58 € de déficit reporté de 2018
. 195 239.52 € de remboursement d’emprunts
. 27 384 € d’aménagements de sécurité
. 26 641 € de PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Recettes d’investissement : 634 414.14 € dont
. 245 410 € de virement de 2018
. 326 712.11 € de dotations
. 200 000 € d’emprunts
. 73 222.18 € de remboursements de la 4C, St Colomban et St Alban suite aux régularisations des emprunts concernant les travaux dans la zone d’activité et le centre équestre
Soit un déficit d’investissement de 238 227.31 € (avec le déficit reporté) donc une réduction de près de 300 000 € par rapport à 2018. Le résultat sur l’exercice 2019 entre les sections est en excédent de 139 695.05 €.
3) Compte administratif de l’eau et assainissement : présentation de Philippe GIRARD
Dépenses de fonctionnement : 97 013.56 € dont
. 66 102.53 € de charges à caractère général
. 5 291.49 € de créances non recouvrables
. 6 107.63 € d’emprunts
.
Recettes de fonctionnement : 95 755.72 € dont
. 24 491 € vente d’eau aux abonnés
. 33 590.20 € pour l’assainissement des abonnés
Soit un déficit de fonctionnement de 1 257.84 € sur l’exercice.
Dépenses d’investissement : 19 364.44 € dont 13 018.54 € de remboursement d’emprunt Recettes d’investissement : 23 712.75 € dont 6 058.32 € d’excédent reporté
Soit un excédent d’investissement de 4 348.31 €
Le résultat sur l’exercice entre les sections est en excédent de 3 090.47 €.
4) Compte administratif du CCAS :
Madeleine LAPERROUSE indique qu’il sera présenté et voté lors de la première réunion du nouveau conseil d’administration mis en place après les élections municipales.
Le Maire, Philippe GIRARD, quitte la salle et Claude BERARD, 1er Adjoint prend la présidence de la séance.
a) Il rappelle les résultats du compte administratif de la commune et fait procéder au vote.
VOTE du compte administratif de la commune : 11 pour, 1 abstention (Claude BERARD)
Claude BERARD explique qu’il s’oppose à la rédaction administrative des comptes et non au travail de la commission Finances à laquelle il participe.
b) Gérard BORDON rappelle les résultats du compte administratif de la régie électrique et fait procéder au vote.
VOTE du compte administratif de la régie électrique : 12 pour
c) Claude BERARD rappelle les résultats du compte administratif de l’eau et fait procéder au vote.
VOTE du compte administratif de l’eau et assainissement : 12 pour
Philippe GIRARD réintègre la séance. B. Vote des comptes de gestion du percepteur
Philippe GIRARD présente les résultats des comptes fournis par le percepteur. Ils sont conformes aux comptes administratifs
VOTE du compte de gestion de la commune : 12 pour, 1 abstention (Claude BERARD) pour la même raison que pour le compte administratif.
VOTE du compte de gestion de la régie électrique : 13 pour
VOTE du compte de gestion de l’eau et assainissement : 13 pour.
VI. VOTE DES INDEMNITES DU PERCEPTEUR.
Le montant de l’indemnité est calculé en fonction des dépenses faites sur les 3 exercices précédents.
Il s’élève à 496.31 € pour la commune.
Pour diverses raisons, et principalement pour la qualité des aides et des conseils auprès de nos services que nous ne retrouvons plus, M. le Maire propose de ne pas allouer cette indemnité.
Vote pour ne pas allouer l’indemnité : 13 pour
VII. RENOUVELLEMENT D’ADHESIONS.
Philippe GIRARD propose de renouveler l’adhésion à 2 organismes qui aident les collectivités dans leurs missions.
VOTE pour renouveler l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) à 95 €/an : 13 pour
VOTE pour renouveler l’adhésion à l’Agence Alpine des Territoires (AGATE) à 374 €/an : 13 pour
VIII. PERMANENCES ELECTORALES POUR LE 15 MARS 2020.
Un tableau des permanences est établi avec les conseillers en place auxquels s’ajouteront les candidats au scrutin du 15 mars.
IX. DELIBERATION SUITE AU COURRIER DES GERANTS DU ‘’GRAND CHATELARD’’.
Les conseillers ont pris connaissance d’un courrier dans lequel les gérants font état de leurs difficultés dans l’exploitation du commerce. Ils ont été avertis que les travaux prévus ont été reportés afin de pouvoir poursuivre les locations.
Philippe GIRARD rappelle que les gérants ont bénéficié de la gratuité du loyer pendant 6 mois. Le paiement du loyer devait reprendre en décembre. Mais les loyers n’ont pas été réglés. Les gérants demandent un nouveau coup de pouce.
Claude BERARD retrace l’historique des travaux :
- au départ ils portaient sur la partie basse du restaurant et sur la cuisine pour une meilleure exploitation de la restauration
- puis les gérants ont préféré axer l’activité sur l’hôtellerie et demandé des travaux dans les chambres avec l’installation de sanitaires.
Après discussion, M. le Maire propose d’instaurer un loyer de 500 € pour 6 mois (jusqu’au 31 mai 2020) avec effet rétroactif au 1er décembre 2019. Puis le loyer habituel sera demandé. Le renouvellement du bail est prévu en juillet et pourrait être conditionné au paiement des loyers à date.
VOTE pour entériner la proposition ci-dessus : 13 pour.
Une rencontre sera prévue avec les gérants pour les informer de ces décisions
X. QUESTIONS DIVERSES.
- une citoyenne recherche un local pour faire de la pâtisserie à domicile
- Gérard BORDON signale qu’un employé sera absent pour des raisons de santé sur une période estimée de 3 à 6 mois, son remplacement est envisagé et sera budgétisé sur l’exercice.
- Claude BERARD informe le conseil que suite à la visite d’EIFFAGE, un surcoût est à prévoir pour la réfection de l’allée centrale du cimetière.
Des travaux de confortement de la chaussée sont à prévoir en Bruchet pour éviter l’écoulement intempestif de l’eau.
Des bouchages de trous sont à prévoir Boucle des Peupliers et dans le secteur de Régis.
L’ordre du jour étant épuisé, et pour terminer la mandature, M. le Maire invite l’ensemble du conseil à partager le pot de l’amitié.
La séance est levée à 23h05