Compte-Rendu - 8 novembre 2010

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Compte-Rendu - 8 novembre 2010 Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2010

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PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE

L'an deux mille dix, le huit novembre à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le deux novembre deux mille dix, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, Député-Maire.

Étaient présents :

M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM. LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. BONHOMME, Mmes LESPINARD, M. POMARÈDE, Mme JAMIN, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GRÉGOIRE, Mme FABRIÈS.

Avaient donné pouvoir :

Mme BURETH à Mme VOLLIN

Mme PAGÈS à Mme LUBERT

Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME

M. LOPEZ à M. LAMOTTE

Mlle SABO à M. DALLA RIVA

Mlle EL MARZOUKI à M. J.P. BONHOMME

Mme DENUC à M. BANGI

Était absente :

Mme BALMELLE

Monsieur LAMOTTE est nommé secrétaire de séance.

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Monsieur CARAYON, avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, traduit l’émotion de tous les élus à la suite du vol et de l’incendie d’un drapeau français, square Mengaud.

L’auteur a été interpellé puis relâché par décision du Parquet.

Monsieur CARAYON est scandalisé. Pas plus que l’on ne profane un cimetière, on ne profane un drapeau national.

Monsieur PARENT s’associe à l’émotion suscitée mais ne veut pas commenter une décision de justice.

Ce n’est pas une décision d’un magistrat du siège, mais du parquet qui ne jouit pas de l’ « indépendance » comme l’a souligné récemment la Commission Européenne des Droits de l’Homme, précise Monsieur CARAYON. Elle peut donc être discutée.

Monsieur PARENT estime qu’il faut faire preuve d’écoute et de pédagogie car c’est un cas isolé.

Monsieur CARAYON observe qu’il n’a pas la même vision du traitement de la délinquance.

Dans cette affaire, par ailleurs, l’AFP est mieux informée que le maire, déplore Monsieur CARAYON, alors que la loi de 2007 fait obligation au Parquet de rendre compte au maire des suites données aux procédures afférentes aux délits ou troubles à l’ordre public constitués sur la commune.

1

Monsieur CARAYON propose d’ajourner la question :

- Concours des maisons et balcons fleuris

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ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2010

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de compte rendu de la séance du 20 septembre 2010.

Vote : unanimité.

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TOUR DE FRANCE

Monsieur CARAYON fait part à ses collègues que dix ans après un premier succès, la Ville de LAVAUR accueillera à nouveau, le 13 juillet 2011, une étape du Tour de France, pour le plus grand bonheur des vauréens. Les images de cette épreuve cycliste, une des manifestations sportives les plus populaires dans le monde, ainsi que les vues aériennes des villes étapes, sont diffusées en direct dans plus de 80 pays. Près de 50 000 personnes sont attendues, ce jour là, autour de la ligne d’arrivée.

La commune devra s’acquitter auprès d’ASO, l’organisateur, en deux fois (mars et juillet 2011) de la somme totale de 90 000 € H.T. soit 107 640 € T.T.C..

Le Conseil Général du Tarn, selon l’engagement de son président, devrait prendre en charge la moitié de ce coût, comme pour Carmaux et Blaye les Mines.

Une convention tripartite sera signée entre ASO, la commune et le Conseil Général, précise Monsieur LAMOTTE.

La participation du Conseil Général est-elle basée sur le H.T. ou le T.T.C. ? demande Madame FABRIÈS.

Sur le T.T.C., est-il répondu, puisqu’il s’agit d’une opération de fonctionnement qui ne donne pas lieu à remboursement de T.V.A..

Pour Monsieur PARENT, il conviendrait de prendre des garanties sur le montage financier de cette opération, en particulier sur le montant réel de la contribution du Conseil Général selon les autres aides que pourrait obtenir la commune.

Selon nos informations, ajoute Monsieur BANGI, l'exécutif départemental a pris une position qui précise que si la collectivité n'effectue pas un effort de financement, il n'y a aucune raison pour que le département finance plus que la commune.

Il serait donc bon de vérifier comment est pris en compte le sponsoring dans ce contexte et comment pourra être négociée une participation égale de la commune et du département. Il ne faudrait pas que ce soit reporté sur les contribuables tarnais dont certains sont aussi Vauréens.

Monsieur CARAYON souligne que Monsieur BANGI a moins le soucis de défendre les contribuables de Lavaur que ceux du Tarn.

2Monsieur DALLA RIVA est surpris des propos de Monsieur BANGI. La commission permanente ne s’est pas encore réunie. La contribution à verser à ASO sera partagée à 50 % pour la commune et 50 % pour le Conseil Général. Il ne voit pas comment il pourrait en être autrement.

Monsieur CARAYON indique que des animations sont programmées pour l’occasion, financées pour partie par une subvention exceptionnelle de l’Etat qu’il a obtenue en sa qualité de parlementaire.

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DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Monsieur J.P. BONHOMME informe ses collègues de la nécessité des décisions modificatives budgétaires ci-après :

1

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

402.2161.33 Achat d’œuvre d’art + 3 000 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

402.1328.39 Mécénat pour achat œuvres d’art + 3 000 €

Vote : unanimité.

2

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

459.2315.822 Travaux de voirie 2010 - 60 000 €

474.2315.822 Travaux de voirie Quartier du Pigné + 60 000 €

Vote : unanimité.

3

Dépenses de fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

657362.520.400 Subvention au CCAS + 2 500 €

Recettes de fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

7381.01.0100 Droits de mutation + 2 500 €

Le loyer du presbytère va-t-il augmenter ? demande Monsieur PARENT.

Il demeure inchangé pour l’instant, répond Monsieur J.P. BONHOMME. 3Vote : unanimité.

4

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1641.01 Remboursement capital emprunts + 9 000 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

021.01 Prélèvement sur recettes de fonctionnement + 9 000 €

Dépenses de fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

023.01 Virement à la section d’investissement + 9 000 €

66111.01.0100 Intérêts sur emprunt - 9 000 €

Monsieur BANGI souhaite avoir connaissance de l’état détaillé des parts capital et intérêts des remboursements.

Ce document vous sera transmis, dit Monsieur CARAYON.

Vote : unanimité.

5

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

10251.01 Legs + 2 707.61 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

021.01 Prélèvement sur recettes de fonctionnement + 2 707.61 €

Dépenses de fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

023.01 Virement à la section d’investissement + 2 707.61 €

Recettes de fonctionnement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

7713.020.0220 Legs + 2 707.61 €

Vote : unanimité.

46

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

459.2315.822 Travaux de voirie + 390 000 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1641.020 Emprunts +390 000 €

Monsieur PARENT note que les projets de délibérations, pour cette partie, ont été modifiés à la suite d’une intervention de son groupe en commission des finances.

Ils ont été modifiés avec le soutien de Jo Dalla-Riva, qui comme moi, pensait qu'il y avait un problème de lecture politique concernant les subventions, ajoute Monsieur BANGI.

Monsieur BANGI poursuit : sur le fond maintenant, nous considérons qu'il aurait été plus judicieux de finir les travaux de la route de St Sulpice, d'autant que ceux proposés sont deux fois plus chers que ceux initialement prévus. Du coup, le recours à l'emprunt augmente.

Il pose la question concernant le recours à l'emprunt, avec une provision très haute (5 millions d'euros en reste à réaliser), des recettes qui stagnent et qui ne couvrent probablement pas le cumul des réalisations de l'année (Hôtel de Ville et Cuisine centrale).

Les subventions ne couvrent que très peu les dépenses engagées au tribunal, probablement 700 000 euros. Nous vous avions alerté dès le début en considérant que c'était trop pour une année, nous considérions notamment qu'il n'était pas pertinent d'engager les travaux du tribunal dans cette période. Aujourd'hui il reste 5 millions d'euros à trouver, où comptez-vous les trouver ?

Monsieur CARAYON profite de cette question pour répondre au communiqué du Parti Socialiste paru récemment dans un grand quotidien régional.

Comme d’habitude, l’opposition P.S. est malveillante ou mal informée :

Les éléments avancés oscillent entre approximation, contre vérités et mauvaise foi.

→ le recours à l’emprunt serait augmenté de 200 000 € ?

Il est proposé à l’approbation du conseil municipal, l’inscription d’une somme supplémentaire de 177 297 € sur la ligne « emprunt ». Celle-ci n’a pas vocation à être réalisée car d’autres recettes sont attendues et les dépenses étalées sur deux exercices. Ces crédits permettront seulement de signer les marchés et d’engager les opérations.

Pour mémoire, sur l’inscription budgétaire initiale d’emprunt de 6 900 000 €, seulement 1 512 000 € sont effectifs aujourd’hui.

→ les subventions exceptionnelles ne viendraient plus ?

Le nouvel Hôtel de Ville, projet critiqué par l’opposition, mais soutenu par la population, est subventionné, à ce jour, à hauteur de 55 % : 899 703 € dont 350 000 au titre des subventions exceptionnelles de l’Etat, que j’ai obtenues auprès du Chef de l’État.

100 000 € ont également été attribués par le Président de la République pour l’aménagement des abords, 50 000 € pour la première tranche, en cours, de mise en valeur du quartier du Pigné, 150 000 € pour le secteur du Plô et 170 000 € pour le Pech. Si les élus P.S. nous apportent la preuve qu’un seul parlementaire tarnais a obtenu de telles subventions exceptionnelles du Président de la République, je leur offre une caisse de champagne.

5→ pourquoi aménager la route de Castres avant la deuxième tranche de la route de Saint Sulpice ? Les travaux de la première tranche, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ont duré plus longtemps que prévu, provoquant des perturbations pour les nombreux commerces du secteur et les riverains. Il aurait été totalement irresponsable d’engager la deuxième tranche dans la foulée. Les travaux seront entrepris, mais après une nécessaire pause.

Devons nous rappeler, aussi, que le tronçon de la route de Castres entre le centre ville et la route de Caraman, est la voie la plus empruntée de la commune, y compris par de nombreux enfants ou jeunes.

Monsieur le Maire, je ne vous ai pas demandé de faire l'inventaire des subventions mais de nous dire comment vous allez trouver 5 millions d'euros, dit Monsieur BANGI. C’est pour cela que j’ai demandé à avoir les échéanciers de remboursement de la dette pour les années futures ?

Vote : pour : 23 voix

Contre : 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI.

7

RECETTES D’INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

464.1323.20 Subvention Département construction cuisine centrale + restaurant scolaire + 250 000€

1641.020 Emprunts - 250 000€

Vote : unanimité.

8

RECETTES D’INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

470.1323.020 Subvention Département transfert Hôtel de Ville + 219 703€ 1641.020 Emprunts - 219 703€

Vote : unanimité.

9

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

457.2315.822 Aménagement du Plô + 46 000 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1641.020 Emprunt + 46 000 €

Vote : unanimité.

10

6Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

459.2315.822 Travaux de voirie 2010 + 220 000 €

Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1641.020 Emprunts + 220 000 €

Monsieur J.P. BONHOMME précise qu’il s’agit de provisionner le surcoût du projet définitif par rapport à l’estimation initiale des travaux de confortement de la falaise sous la rue Villeneuve.

Monsieur PARENT s’étonne que le Conseil Municipal n’ait pas été informé du jugement dans cette affaire.

Monsieur J.P. BONHOMME indique que lesdits travaux étaient déjà programmés au titre de la prévention des risques naturels.

Monsieur BANGI rappelle que les 550 000 € inscrits ne couvrent qu’une quarantaine de mètres de falaises.

Nous avons mandaté une étude sur l’ensemble des falaises entre le Plô et le Pont St-Roch, dit Monsieur J.P. BONHOMME. Cette partie de la rue Villeneuve a été définie par le bureau d’étude comme la plus dangereuse.

Nous avons porté ce dossier auprès du sous-préfet en vue d’obtenir des financements au titre de la loi BARNIER et éventuellement d’un fonds européen.

Y a-t-il des incidences sur les travaux des jardins de la médiathèque et du Plô ? demande Monsieur PARENT.

Le procédé de démolition en tient compte, indique Monsieur GUIPOUY.

Monsieur BANGI souhaite avoir accès au rapport d’expertise.

Monsieur CARAYON répond favorablement à cette requête.

Vote : unanimité.

11

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

041.2313.20 Intégration étude cuisine centrale + 10 636.03 € 041.2313.020 Intégration étude transfert Hôtel de Ville + 22 187.88 € 041.2315.822 Intégration étude de voirie + 47 182.20 € 041.2313.33 Intégration étude Médiathèque + 21 934.64 € 041.2313.40 Intégration complexe sportif des Clauzades + 1 435.20 € 041.2315.822 Intégration étude de voirie Quartier du Pigné + 2 774.72 € 041.2315.822 Intégration étude Esplanade du Plô + 15 124.62 €

7Recettes d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

041.2031.20 Intégration étude cuisine centrale + 10 636.03 € 041.2031.020 Intégration étude transfert Hôtel de Ville + 22 187.88 € 041.2031.822 Intégration étude de voirie + 47 182.20 € 041.2031.33 Intégration étude Médiathèque + 21 934.64 € 041.2031.40 Intégration complexe sportif des Clauzades + 1 435.20 € 041.2031.822 Intégration étude de voirie Quartier du Pigné + 2 774.72 € 041.2031.822 Intégration étude Esplanade du Plô + 15 124.62 €

12

Dépenses d’investissement

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

464.2184.20 Mobilier de bureau cuisine centrale + 5 000 €

463.2183.020 Matériel administratif et informatique - 5 000 €

Vote : unanimité.

13

Virement de crédits et inscriptions budgétaires n° 1. Budget annexe de l’assainissement :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Dépenses d’Investissement

1641 Remboursement capital emprunts + 3 300 €

2313 Travaux sur station d’épuration - 3 300 € Dépenses de fonctionnement

66111 Remboursement intérêts emprunts + 1 500 € Recettes de fonctionnement

7068 Participation Commune Labastide St Georges + 1 500 €

Monsieur BANGI désire connaître l’encours de la dette au niveau dudit budget de l’assainissement.

Les documents afférents vous seront fournis, dit Monsieur CARAYON.

Vote : unanimité.

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SUBVENTIONS

 Sports

Sur les crédits réservés aux associations sportives, Monsieur DALLA RIVA propose d’attribuer une subvention de 1 000 € au Moto Camping Club Vauréen.

Vote : unanimité.

8 Enseignement

Sur les crédits réservés aux associations de l’enseignement, Madame VOLLIN demande d’affecter les subventions suivantes :

 Amis de l’Ecole Primaire des Clauzades 5 150 €

 OCCE 81 et Pénitentiaire Mineur 300 €

 Coopérative Scolaire Primaire Centre 160 €

Vote : unanimité.

 Échange

Sur les crédits réservés aux échanges, Madame VOLLIN demande d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Agent Comptable du LEPA de FLAMARENS.

Vote : unanimité.

 CCAS

Madame LUBERT rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire du bâtiment du presbytère de St Alain. Le changement de la chaudière et des travaux d’entretien du bâtiment sont nécessaires cette année. Une provision de 3 000€ avait été votée au budget primitif 2010 dudit établissement, mais le coût total des travaux s’élève à 5 500 €.

Afin de pouvoir réaliser lesdits travaux et ne pas obérer le budget du CCAS, il est proposé à l’approbation de l’assemblée, une subvention complémentaire d’équilibre de 2 500 € pour le budget du CCAS.

L’inscription des crédits afférents a fait l’objet d’une décision modificative budgétaire en début de séance.

Vote : unanimité.

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DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Á LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN- AGOUT

Monsieur J.P. BONHOMME informe ses collègues que la Commune de Lavaur peut prétendre à l’attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout d’un fonds de concours, afin de financer le fonctionnement de certains équipements, conformément à l’article L2514-16 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales et au règlement adapté à cet effet par le conseil de communauté.

La Commune de Lavaur peut bénéficier pour ce fonds de concours, d’une enveloppe de 497 481 € calculée à l’aune des mêmes critères que ceux qui prévalaient précédemment par la dotation de solidarité communautaire.

Il est rappelé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par la commune pour les dits équipements. Il est aussi indiqué que le règlement de la Communauté de Communes Tarn-Agout exclut des dépenses éligibles les frais de personnel liés au service public rendu au sein de l’équipement.

Les frais de personnel relatifs à l’entretien ou au nettoyage de l’équipement peuvent par contre être pris en compte. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de fonds de concours pour l’exercice 2010, tel que ci-après :

EQUIPEMENT DEPENSES COUT NET FONDS DE FINANCEMENT

9ELIGIBLES

REALISEES

AU 25.10.10

ELIGIBLE

AU 25.10.10

CONCOURS

DEMANDE

ASSURE PAR

LA COMMUNE

Piscine 150 509€ 126 092€ 60 000€ 66 092€ Halle aux sports 65 083€ 65 083€ 30 000€ 35 083€ Nouvelle Halle Sports 22 374€ 22 374€ 10 000€ 12 374€ Salle Omnisports de Sagnes 11 864€ 11 864€ 5 500€ 6 364€ Boulodrome 3 428€ 3 428€ 1 500€ 1 928€ Stade municipal 48 626€ 48 626€ 24 000€ 24 626€ Stade des Clauzades 102 432€ 102 432€ 50 000€ 52 432€ Stade Rieux 13 241€ 13 241€ 6 500€ 6 741€ Stade du Pigeonnier 4 337€ 4 337€ 2 000€ 2 337€ Chai des Clauzades 8 517€ 8 517€ 4 000€ 4 517€ Halle d’Occitanie 31 133€ 31 133€ 15 000€ 16 133€ Halle aux Grains 15 537€ 15 537€ 7 000€ 8 537€ Ecole Primaire du Centre 78 151€ 64 648€ 31 000€ 33 648€ Ecole Primaire des Clauzades 89 946€ 89 076€ 44 000€ 45 076€ Ecole Primaire du Pigné 63 368€ 58 080€ 28 000€ 30 080€ Ecole Maternelle du Centre 60 294€ 60 294€ 29 000€ 31 294€ Ecole Maternelle des Clauzades 41 099€ 41 099€ 20 000€ 21 099€ Ecole Maternelle du Pigné 44 759€ 44 759€ 20 000€ 24 759€ Ecole de Musique 4 357€ 4 357€ 2 000€ 2 357€ Tribunes Clauzades 7 251€ 7 251€ 3 000€ 4 251€ Coût intervention du maçon sur

établissement scolaire

9 829€ 9 829€ 4 000€ 5 829€

Coût intervention des

menuisiers sur établissement

scolaire

50 328€ 50 328€ 20 000€ 30 328€

Coût intervention des peintres

sur établissement scolaire

35 514€ 35 514€ 15 000€ 20 514€

Coût intervention du plombier

sur établissement scolaire

13 911€ 13 911€ 5 000€ 8 911€

Coût intervention des

électriciens sur établissement

scolaire

19 147€ 19 147€ 9 000€ 10 147€

Coût intervention des espaces

verts sur établissement scolaire

5 805€ 5 805€ 2 800€ 3 005€

Médiathèque 219 730€ 188 304€ 49 181€ 139 123€

TOTAL 1 145 066€ 497 481€ 647 585€

Un état des dépenses réalisées par équipement, visé par le trésorier, sera joint à la demande de versement.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la demande de versement de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus.

En réponse à une question de Monsieur PARENT, il est précisé que les coûts de personnel comprennent la rémunération brute et les charges patronales.

Vote : unanimité.

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10TAXE D’URBANISME : REMISE DE PÉNALITÉ

Monsieur LAMOTTE fait part au Conseil Municipal qu’en application de l’article L251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

Aussi, la Commune a été contactée par la Trésorerie de Mazamet pour un dossier de pénalité consécutif au non respect de la date d’échéance.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme concernant le permis de construire PC 140 08 M 1080, pour un montant de 23 €.

Vote : unanimité.

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ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur J.P. BONHOMME présente au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables établi par Madame la Trésorière Municipale de la Ville de LAVAUR.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission en non valeur des titres suivants :

EXERCICE N° TITRES MONTANT

2003 539 213.77 €

546 61.07 €

2004 473 260.67 €

Il précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 535.51 € sont prévus au compte 654 du budget de la Ville de LAVAUR.

Vote : unanimité.

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GARANTIE D’EMPRUNT

Monsieur J.P. BONHOMME informe l’assemblée que la S.A H.L.M. Immobilier Midi Pyrénées de la vallée de Thoré demande à la commune de LAVAUR de garantir des emprunts, concernant une opération d’acquisition en VEFA auprès de Midi-Foncier de 34 logements sociaux (23 PLUS et 11 PLAI) situés Rue des Rosiers à LAVAUR. La garantie est requise à hauteur de 30% pour les prêts suivants contractés auprès de la CDC :

- prêt PLUS d’un montant de 5 572 690 € soit 771 807 € représentant la part de la Ville, - prêt PLUS foncier d’un montant de 642 497 € soit 192 749,10 € représentant la part de la Ville, - prêt PLAI d’un montant de 1 066 001 € soit 319 800,30 € représentant la part de la Ville, - prêt PLAI foncier d’un montant de 266 221 € soit 79 866,30 € représentant la part de la Ville.

Monsieur J.P. BONHOMME demande au Conseil Municipal d’approuver ces garanties, sous réserve de la garantie du Conseil Général du Tarn à hauteur de 70%.

Une inscription hypothécaire sera demandée en faveur des collectivités garantes.

11Vote : unanimité.

34 logements sociaux supplémentaires vont ainsi être créés grâce à cette décision, souligne Monsieur CARAYON.



ACQUISITION D’UN TERRAIN EN BORDURE DU PONT D’AMBRES

Monsieur DALLA RIVA demande à l’assemblée d’approuver l’acquisition d’un terrain non constructible en bordure de l’Agout au droit du Pont d’Ambres dans la perspective d’aménagement d’une base de canoë kayak.

Les parcelles concernées, référencées au cadastre section A n° 863 et 420 d’une superficie de 3 451 m², appartiennent actuellement à Madame BONGRAIN.

Un accord est intervenu sur la base d’un montant forfaitaire de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition des parcelles référencées au cadastre section A n° 863 et 420 d’une superficie de 3 451 m²,

- approuve le prix forfaitaire de 600 €.

- autorise le Député-Maire à signer tout document afférent.

- dit que l’acte authentique sera signé par devant Maître CHALLEIL, notaire à Castres.

Vote : unanimité.

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RÉSULTATS D’ENQUÊTES PUBLIQUES

 Lotissement des Vignes « Impasse du Mauzac » - de la Sarl CAMOZZI : projet de classement d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers

Monsieur M. BONHOMME rappelle que par délibération du 23 décembre 2009, l'assemblée a approuvé le principe de transfert, par l'Association Syndicale Libre, dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « Les Vignes », réalisé par la Sarl Immobilier CAMOZZI.

L'enquête publique préalable, prescrite par arrêté municipal du 22 juillet 2010, s'est déroulée du lundi 13 septembre au vendredi 1er octobre 2010.

Six observations et un courrier ont été consignés au registre. Leurs auteurs, les propriétaires du lotissement concerné, à l'unanimité confirment leur accord pour ce projet de transfert mais souhaitent que la voie reste impasse. Ils ne veulent pas qu'elle devienne une liaison entre le chemin des Vignes et la route du Pech, comme prévu initialement dans le projet de lotissement.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce transfert des VRD dans le domaine public communal.

Les membres de la commission communale « voirie - bâtiments », ont confirmé cette conclusion, le 3 novembre 2010

12Rien ne s'oppose désormais à ce que le transfert, dans le domaine public communal, des voies et réseaux de ce lotissement intitulé «Les Vignes » - Impasse du Mauzac, soit effectué.

L’assemblée est appelée à se prononcer sur ce projet.

Monsieur BANGI voudrait connaître l’objet exact du vote et savoir si l’on vote le résultat de l’enquête ou le classement dans le domaine public.

Monsieur LAMOTTE précise que le conseil municipal est amené à approuver le classement dans le domaine public à l’aune de l’avis du commissaire enquêteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte que les voies privées et équipements annexes desservant le lotissement dénommé « Les Vignes », Impasse du Mauzac, réalisé par la Sarl CAMOZZI Immobilier – appartenant, suivant acte du 18 décembre 2008, à l'association Syndicale du Lotissement « Les Vignes » référencés au cadastre :

Section C n° 2527 – 935 m²

Section C n° 2528 – 175 m²

soient transférés d'office, sans indemnité, dans le domaine public de la commune.

- précise que le dossier sera transmis à Maître SAUX TEIXERA, notaire à Lavaur, pour la publication aux hypothèques.

 Lotissement d’en Ayé « Impasse des Geais » réalisé par l’Eurl Rigal Promotion : projet de classement d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers

Monsieur M. BONHOMME indique que par délibération du 23 décembre 2009, l'assemblée a approuvé le principe de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « d'en Ayé », réalisé par l'Eurl RIGAL PROMOTION.

L'enquête publique préalable, prescrite par arrêté municipal du 22 juillet 2010, s'est déroulée du lundi 13 septembre au vendredi 1er octobre 2010.

Aucune observation n'a été émise concernant ce projet.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce transfert des VRD dans le domaine public communal.

Les membres de la commission communale « voirie - bâtiments », ont confirmé cette conclusion, le 3 novembre 2010.

Rien ne s'oppose désormais à ce que le transfert, dans le domaine public communal, des voies et réseaux de ce lotissement intitulé « d'en Ayé » -Impasse des Geais, soit effectué.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte que les voies privées et équipements annexes desservant le lotissement dénommé « d'en Ayé », Impasse des Geais, réalisé par l'Eurl RIGAL PROMOTION – 44 Avenue Augustin Malroux à LAVAUR, référencés au cadastre :

Section C n° 2396 – Contenance 72 m²

13Section C n° 2406 – Contenance 44 m²

Section C n° 2405 – Contenance 861 m²

Section C n° 2394 – Contenance 540 m²

Section C n° 2393 – Contenance 54 m²

soient transférés d'office, sans indemnité, dans le domaine public de la commune.

- précise que le dossier sera transmis à Maître Gérard CREMONT, notaire à Lavaur, pour la publication aux hypothèques

 Lotissement La Clé des Champs « Impasse La Clé des Champs » réalisé par la société Jean- François Promotion : projet de classement d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers

Monsieur M. BONHOMME rappelle que par délibérations des 25 juin 2009 et 25 mars 2010, l'assemblée a approuvé le principe de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « La Clé des Champs », réalisé par la Société Jean-François Promotion.

L'enquête publique préalable, prescrite par arrêté municipal du 22 juillet 2010, s'est déroulée du lundi 13 septembre au vendredi 1er octobre 2010.

Aucune observation relative au projet de transfert n'a été formulée.

Seule, une requête a été déposée par un propriétaire portant sur l'implantation d'un lampadaire dont il demande le déplacement.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Les membres de la commission communale voirie - bâtiments, ont confirmé cette conclusion, le 3 novembre 2010

Rien ne s'oppose désormais à ce que le transfert, dans le domaine public communal, des voies et réseaux de ce lotissement intitulé « La Clé des Champs » soit effectué.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte que les voies privées et équipements annexes desservant le lotissement dénommé « La Clé des Champs », Impasse La Clé des Champs, réalisé par la société Jean-François Promotion – dont le siège est 36 Avenue Emile Dewoitine – 31200 TOULOUSE, propriétaire desdits voie et équipement référencés au cadastre :

Section E n° 1373 – 2120 m²

Section E n° 1376 – 98 m²

Section E n° 1374 – 303 m²

soient transférés d'office, sans indemnité, dans le domaine public de la commune.

- précise que le dossier sera transmis à Maître NEGRE à Saint-Sulpice, pour la publication aux hypothèques.

Vote : unanimité.

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14PERSONNEL COMMUNAL

 Emploi chargé de mission à la communication : modification

Monsieur CARAYON rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 25 mars 2010 avait approuvé la reconduction d’un emploi contractuel de chargé de mission à la communication pour une durée de trois ans.

La rémunération afférente à cet emploi, inchangée, était basée sur l’indice brut 575 (indice majoré 486).

Compte tenu de la croissance et de l’extension des charges et sujétions particulières relatives à la fonction, il est proposé de porter la rémunération de l’emploi considéré sur la base de l’indice brut : 703, indice majoré : 584.

L’affectataire de cet emploi pourra continuer de prétendre au régime indemnitaire correspondant aux attachés territoriaux : indemnité d’exercice de mission et indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la rémunération de l’emploi de chargé de mission à la communication sur la base de l’indice brut 703 (indice majoré 584) et précise que les autres termes de la délibération du 25 mars 2010 restent inchangés.

Vote : unanimité.

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Monsieur BANGI pose une question concernant la centrale de production installée à la décharge des Brugues, gérée par la COVED (entreprise privée) alors que cette solution a été étudiée par la régie ESL (service public local).

Pourquoi, alors que la production est stratégique pour la régie, avoir confié la gestion de cette entité très rentable à la COVED ?

Est-il prévu une redevance ou un partage des profits à destination du SICTOM ou de la commune ?

Il s’agit d’une décision du SICTOM de Lavaur, répond Monsieur CARAYON. Nous portons un autre projet très important et complexe : la construction d’une centrale hydroélectrique, triplant la production de la Régie.

Nous avons considéré qu’on ne pouvait courir deux lièvres à la fois. Nous ne voulions pas risquer de mettre en péril les finances de la régie.

Nous avons privilégié le projet le plus ambitieux.

Au moment où le projet sur le site des Brugues a été mis à l’étude, le chantier de la centrale hydroélectrique de Fonteneau devait démarrer, ajoute M. J.P. BONHOMME. Cette dernière opération a pris du retard mais a exigé une forte mobilisation des services de la régie. Or, le SICTOM ne pouvait attendre. Il a passé une convention avec la COVED pour éviter de payer la TGAP.

Monsieur BANGI demande où en est le projet de construction d’un hôtel de luxe annoncé par le maire.

J’ai reçu récemment, à ce sujet, le porteur et l’architecte du projet, dit Monsieur CARAYON. Le dossier est toujours d’actualité.

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INFORMATIONS DIVERSES

15 Le Député-Maire informe ses collègues des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Marché de fournitures consommables, informatiques et fax pour une durée d’un an avec la Société Jet d’Encre de Lavaur.

- Réalisation d’inspections détaillées des ouvrages d’art sur le réseau communal Il sera signé le marché n° ST 10 14 PS avec le candidat titulaire :

SOCOTEC SA Agence Midi-Pyrénées - 3, rue Jean Rodier B.P. 34012 - 31028 Toulouse cedex 4 – Tél. : 05.62.16.73.10 - Fax : 05.61.54.75.90 pour un montant total de 5 736,50 € H.T. Sous-traitant :

DUMONT CLEAN SERVICES - 46, Montée de l'Embranchement - 38270 Revel – Tourdan – Tél. : 04.74.79.50.00 - Fax : 04.74.84.52.05

Prestations sous-traitées : Location de nacelles et passerelles positives et négatives ; dont un montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : 1 850 € H.T.

- Fourniture de panneaux indicateurs de vitesse

Il sera signé le marché N°ST 10 15 FV avec la S.A.R.L. MC2 SOLAR - 31 avenue de la Poterie - 33170 Gradignan – Tél. / Fax : 05.57.12.86.52 pour un montant total de 10 285,60 Euros T.T.C.

- Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système d’assainissement collectif Il sera signé le marché N°ST 10 07 MA avec Le Cabinet D'Etudes Arragon - 58, Chemin de Baluffet - 31300 TOULOUSE – Tél. : 05.61.49.62.62 - Fax : 05.61.49.04.24 pour un montant de 37 862,50 € H.T.

- Avenant n°2 au marché n° ST 09 29 TB Lots n°4 et n°5 : travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville dans le bâtiment de l’ancien tribunal.

Il sera signé l'avenant n°2 au marché N°ST 09 29 TB pour :

 Lot n°4 : Plâtrerie – Isolation – Faux-Plafonds

acceptant le transfert du marché pour un montant de travaux restant à réaliser de 151 473,26 € T.T.C. à l'E.U.R.L MONTAGNE représentée par Monsieur Laurent TRIVIAUX - 14, rue du Travet – 81500 Labastide St-Georges

 Lot n°5 : Revêtements Durs de Sols et Murs

acceptant le transfert du marché pour un montant de travaux restant à réaliser de 16 431,37 € T.T.C. à l'E.U.R.L MONTAGNE représentée par Monsieur Laurent TRIVIAUX - 14, rue du Travet – 81500 Labastide St-Georges

- Avenant n°1 au marché n° ST 09 21 TB pour les travaux d’aménagement de voirie « chemin d’en Trabouillou »

Il sera signé l'avenant n°1 au marché N°ST 09 21 TV pour un montant de 32 789,18 € H.T. I) la modification des clôtures et des portails,

II) l'agrandissement de l'aire de stationnement et la modification de l'éclairage, III) les plus values et moins values quantitatives.

ainsi que la prolongation des délais jusqu'au 29 octobre 2010 avec l'Entreprise BRESSOLLES T.P. - Z.I. les Cauquillous – 81500 Lavaur – Tél. : 05.63.58.07.07 - Fax : 05.63.58.08.88 Le montant initial du marché était de 186 606,30 € H.T.

Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 32 789,18 € H.T.

Le nouveau montant du marché ST 09 21 TV avenant n°1 compris s'élève à 219 395,48 € H.T.

- Travaux de mise en conformité de l’éclairage de l’aire de jeux de l’ancienne salle des sports des Clauzades

Il sera signé le marché N°ST 10 18 TB avec l' E.U.R.L. RONCO Robert - 777, avenue des Terres Noires - 81370 Saint-Sulpice – Tél. : 05.63.41.85.93 / 05.63.40.07.41 pour un montant de 9 441,50 € H.T.

- Travaux de voirie : revêtement d’accotements chemin d’en Caoussou

16Il sera signé le marché N°ST 10 16 TV avec l' Entreprise BRESSOLLES T.P. - Z.I. des Cauquillous - 81500 Lavaur – Tél. : 05.63.58.07.07 - Fax : 05.63.58.08.88 pour un montant de 10 949,60 € H.T.

- Avenant n° 1 et marché complémentaire n°1 au marché n°ST 09 24 TB pour les travaux de construction d’une cuisine centrale et d’un restaurant scolaire chemin d’en Trabouillou

Il sera signé l'avenant n°1 au marché N°ST 09 24 TB pour :

 Lot 2 : Gros Oeuvre – Charpente Bois – Couverture pour un montant de 8 233,59 € H.T. correspondant à :

IV) la surélévation du bâtiment de 35 cm ;

V) la cloison séparative escalier/couloir du restaurant transformée en mur porteur pour permettre le cloisonnement en combles ;

VI) des réseaux d'évacuations sous dallages supplémentaires ;

VII) des potelets et socles béton pour les lots de second oeuvre ;

VIII) le mur façade sud de la chaufferie en agglo de 27 au lieu de 20 pour encastrer convenablement le revêtement bois.

avec la S.A.S. PAILHE FRERES - 10 rue Carlac – B.P. 174 - 81304 Graulhet cedex  Lot n°3 : Charpente Métallique – Bardage – Etanchéité pour une moins value de 9 500,00 € H.T. correspondant à :

- la suppression du flocage de la charpente métallique pour protection incendie côté cuisine (en moins value) ;

- la fabrication et la pose de seuils en acier inox, surépaisseurs carrelage (en + value). avec la S.A.R.L. FABRE ET REDON - 6, avenue Georges Guiraud - 81500 Lavaur  Lot n°5 : Plâtrerie – Faux Plafonds pour un montant de 3 879,64 € H.T. correspondant à : 1) la pose d'un écran de cantonnement fixé sur fermette avec découpe des contreventements et finition dans les combles de la partie restaurant ;

2) le doublage et les cloisonnements complémentaires.

avec la S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS - ZA La Molière – 81300 Graulhet  Lot n°6 : Menuiseries Intérieures pour un montant de 1 471,00 € H.T. correspondant à : - la fourniture et la pose de deux blocs portes supplémentaires ;

- la fourniture et la pose d'un meuble sur mesure sous évier dans la salle du restaurant n°1. avec l'E.U.R.L. SPASOV Patrick - 9 Avenue Bernard de Palissy – 81500 Giroussens  Lot n°7 : Electricité – Courants Forts – Courants Faibles pour un montant de 10 563,08 € H.T. correspondant à :

- Augmentation de la puissance de la chaudière ;

- Eclairage du vide sanitaire ;

- Alimentation portes et séparateurs hydrocarbures ;

- Mise en place du tarif jaune ;

- Eclairage et prises de courant supplémentaires.

avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 777, Avenue des Terres Noires – 81370 Saint-Sulpice  Lot n°8 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire pour un montant de 582,00 € H.T. correspondant à :

- la fourniture d'un évier sur meuble dans la salle des commensaux avec alimentation et évacuation avec la S.A.R.L. MOYNET GENIE CLIMATIQUE - 20, Avenue Gabriel Péri – 81500 Lavaur  Lot n°10 : Carrelage – Faïence pour une moins value de 1 413,60 € H.T. correspondant au : - Remplacement de la faïence sur les parois de douches par un revêtement souple. avec la S.A.R.L ANDRE CARRELAGE - 30, Cote des Monges – 81100 Castres  Lot n°12 : Peinture – Sols Souples pour un montant de 4 056,00 € H.T. correspondant à : - Remplacement de la faïence sur les parois de douches par un revêtement souple. - Peinture sur plafond rampant et poutres bois.

avec l’Entreprise CAZOTTES - 58, Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR Le montant initial du marché était de 1 684 895,90 € H.T.

Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 17 871,71 € H.T.

Le nouveau montant du marché ST 09 24 TB avenant n°1 compris s'élève à 1 702 767,61€ H.T. Il sera signé un marché complémentaire n°1 au marché N°ST 09 24 TB pour :  Lot n° 7 : Electricité – Courants Forts – Courants Faibles avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 17777, Avenue des Terres Noires – 81370 Saint-Sulpice pour un montant de 15 199,02 € H.T. correspondant à :

- Extension de la détection incendie à la zone restaurant scolaire.

En raison des modifications apportées au projet initial et des prestations complémentaires, le délai global de l'ensemble des lots est prolongé de 2 mois.

- Travaux de démolition de l’immeuble et rénovation des murs d’enceinte des jardins, rue Dame Guiraude Il sera signé le marché N°ST 10 19 TV pour les travaux de démolition de l'immeuble ; de la reconstruction du mur d'enceinte et du bloc sanitaire ; de la création de rampes d'accès et des gardes corps :

 Lot n°1 : Gros Oeuvre / Second Oeuvre

Tranche Ferme pour un montant de 230 067,30 Euros H.T

Tranche Conditionnelle pour un montant de 12 206,70 € H.T.

avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS - 35 Avenue Augustin Malroux - 81500 Lavaur – Tél. : 05.63.58.04.60 - Fax : 05.63.58.67.20

- Maîtrise d’œuvre pour le lot 2 : démolition de l’immeuble rue Villeneuve et construction du mur d’enceinte des jardins rue Dame Guiraude

Il sera signé le marché de maîtrise d’œuvre N°ST 09 12 – 02 MB (Mission de base) pour le lot N°2 : démolition de l'immeuble rue Villeneuve et la construction du mur d'enceinte des jardins – Rue Dame Guiraude pour un montant total H.T. de 29 911,69 euros correspondant au taux de rémunération soit 9,95 % x par le montant des travaux H.T. (Estimation 300 620 € H.T.) avec le Cabinet Roselyne SUDRE - 21 Boulevard Montebello - 81000 ALBI

ET l'Economiste SARL E.I.C.B. - 34 Route de Fauch – 81000 ALBI – Tél. : 05.63.38.21.18 - Fax : 05.63.47.08.74

Le Cabinet Roselyne SUDRE est le mandataire de l’Equipe de Maîtrise d’œuvre.

- Marché complémentaire n°1 au marché n°ST 09 21 TB pour les travaux d’aménagement de voirie chemin d’en Trabouillou

Il sera signé un marché complémentaire n°1 au marché N°ST 09 21 TV pour un montant de 14 200,00 € H.T. correspondant à la prise en compte de la plus value des modifications du poste de refoulement avec l'Entreprise BRESSOLLES T.P. - Z.I. Des Cauquillous – 81500 Lavaur – Tél. : 05.63.58.07.07 - Fax : 05.63.58.08.88

- Travaux de construction d’un club house pour l’école de rugby au complexe sportif des Clauzades Il sera signé le marché N°ST 10 17 TB :

 Lot n°1 : V.R.D. - Gros Oeuvre - avec la S.A.R.L. TRUC ET FILS - 65 chemin de la Duchesse - 81500 Lavaur pour un montant de 33 755,55 € H.T. correspondant à 32 011,02 € H.T. Solution de Base + 1 744,53 € H.T. postes rajoutés suite à la mise au point du marché ;

 Lot n°2 : Charpente Métallique – Couverture Métallique avec la S.A.R.L. FABRE ET REDON - 6, Avenue Georges Guiraud – 81500 Lavaur pour un montant de 18 945,00 € H.T. correspondant à 18 171,00 € H.T. Solution de Base + 774,00 € H.T. postes rajoutés suite à la mise au point du marché ;  Lot n°3 : Menuiseries Extérieures avec la S.A.R.L. Demi d'Ouverture - 23, Avenue Georges Sabo - 81500 Lavaur pour un montant de 7 495,00 € H.T. ;

 Lot n°4 : Serrurerie avec la S.A.R.L. EUROPE SERRURERIE - Z.I. de Galinrey - 81200 Aiguefonde pour un montant de 2 322,48 € H.T. ;

 Lot n°5 : Menuiseries Intérieures avec l' E.U.R.L. RONCO Menuiserie - 460 Av des Terres Noires – 81 370 Saint-Sulpice pour un montant de 3 161,08 € H.T. correspondant à 3 044,33 € H.T. Solution de Base + option retenue pour 445,07 € H.T. et postes supprimés suite à la mise au point du marché - 328,32 € H.T.

 Lot n°6 : Plaquiste / Isolation – Faïence avec la SAS MASSOUTIER ET FILS - ZA La Molière – 81300 Graulhet pour un montant de 11 284,29 € H.T. correspondant à 10 951,67 € H.T. Solution de Base + option retenue pour 238,62 € H.T. et postes rajoutés suite à la mise au point du marché + 94,00 € H.T.  Lot n°7 : Electricité – Ventilation avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 777, Z.I. des Terres Noires – 81 370 Saint-Sulpice pour un montant de 6 763,25 € H.T. correspondant à 7 943,65 € H.T. Solution de Base et postes supprimés suite à la mise au point du marché – 1 180,40 € H.T.

18 Lot n°8 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage avec la S.A.R.L. MOYNET GENIE CLIMATIQUE - 20, avenue Gabriel Péri – 81500 Lavaur pour un montant de 6 035,10 € H.T. correspondant à 4 712,60 € H.T. Solution de Base + option retenue pour 142,50 € H.T. et postes rajoutés suite à la mise au point du marché + 1 180,00 € H.T.

 Lot n°9 : Revêtements muraux – Revêtements sols souples avec la S.A.R.L. CAZOTTES - 58, avenue Augustin Malroux – 81500 Lavaur pour un montant de 8 938,50 € H.T. correspondant à 7 634,40 € H.T. Solution de Base + option retenue pour 410,40 € H.T. et postes rajoutés suite à la mise au point du marché + 893,70 € H.T.

Le montant global du marché est de 98 700,25 € H.T. soit 118 045,50 € T.T.C.

- Indemnisation d’un montant de 901,78 € T.T.C. suite à un sinistre matériel survenu le 12 juin 2010. Un véhicule tiers a endommagé du mobilier urbain.

- Indemnisation d’un montant de 4 823,45 € T.T.C. suite au sinistre vol avec effraction survenu le 4 mars 2010 au sein du service urbanisme de la Commune.

- Indemnisation d’un montant de 5 293,57 € suite au sinistre matériel survenu le 16 juillet 2010. Un véhicule tiers de la Société France Boissons a endommagé l’un des candélabres du jardin de l’Évêché.

- Indemnisation d’un montant de 3 934,60 € T.T.C. suite au sinistre matériel survenu le 13 juillet 2010. Un véhicule tiers de la Société Locatt a endommagé l’un des candélabres situés sur les allées Jean Jaurès.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.

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