Compte-Rendu - Compte rendu CM 25102022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25102022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25102022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 18 octobre 2022

Nombre de conseillers présents : 11 Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2022

Nombre de conseillers de votants : 15

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Éric, BESSIN Pascal, CROQUISON Sébastien, EGAULT Pascal, FINES Cédric, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie et RADOUX Céline.

Absents excusés : BLAISE Estelle (procuration donnée à BARBY Eric), BUSNEL Carole (procuration donnée à REGEARD Loïc), CLERC Céline, DUBUC Frédéric (procuration donnée à RADOUX Céline) et ROZE Marie-Paule (procuration donnée à BESSIN Pascal).

Absent : de LORGERIL Olivier

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du mardi 20 septembre 2022

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

4. Rénovation de l’étage du groupe scolaire : phase PRO et lancement de l’appel d’offres 5. Réaménagement du secteur Coëtquen et Brocéliande : avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre

6. Réaménagement du secteur Coëtquen et Brocéliande : phase PRO et lancement de l’appel d’offres

7. Actualisation des tarifs de l’assainissement – année 2023

8. Rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes – Bretagne romantique 9. Informations diverses

10. Questions diverses2

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présentation du quartier général (QG des jeunes) par Kiara TURINA et Sacha BRAULT, en début de séance.

- Exposé des actions entreprises depuis le début : bénévolat lors du vide-greniers de la Pentecôte, de la fête de la musique, du bouchon de la Nationale 137. A venir : repas de la tartiflette et repas du CCAS.

- Le groupe des jeunes (une quinzaine âgée de 12 à 17 ans) se réunit tous les 1er samedi du mois dans la salle située derrière la mairie. Partage de celle-ci avec les cours du yoga (mardi) et l’atelier de couture (jeudi après-midi).

- Les jeunes aimeraient personnaliser et décorer la salle, en y mettant des coussins et en posant des tentures murales notamment (gestion de l’acoustique par le même occasion car il y a beaucoup de résonance). Le groupe a par ailleurs sollicité l’atelier couture pour la décoration qui a répondu favorablement à leur demande. Ils souhaitent également y mettre quelques meubles (casiers pour ranger leurs affaires ...).

- Prévoir peut-être des temps de rencontre sans les adultes. Certains jeunes sont timides ; cela permettrait plus d’échanges. Idée de parrainage et de référent pour plus de confiance.

- Sorties envisagées pour intégrer les jeunes : laser game ou space game.

- Actions futures : organiser un escape game sur Pleugueneuc l’année prochaine ? projet autour du terrain de foot (skate park, pumptrack...)

M. le Maire rappelle que, dans la profession de foi de l’équipe municipale, les élus voulaient accompagner la jeunesse. Il remercie tout particulièrement les conseillers porteurs du projet et met en avant leur investissement et leur disponibilité auprès des adolescents. Ces derniers sont les citoyens de demain et les encouragent à poursuivre toutes ces belles actions intergénérationnelles.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Monsieur HURAULT Emeric, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2022. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.3

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N° 26-2020 DU 09.06.2020) – (délibération 64-2022)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

1- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant HT

47-

2022

Réalisation de travaux :

- d’entretien des hottes des cuisines de la salle

multifonction et du restaurant scolaire,

- d’entretien du système de ventilation de la

salle multifonction

CLEAN’AIR 764,50 € soit

572,00 €

192,50 €

48-

2022

Remplacement du moteur tangentiel de

l’armoire froide positive du restaurant scolaire

CRÉAZ’IN 355,00 €

49-

2022

Remplacement du programmateur du lave-

vaisselle du restaurant scolaire

CRÉAZ’IN 305,00 €

2- Renonciation au droit de préemption urbain

DM n°50-2022 - DIA 35 226 22 B0030 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Fabrice JANVIER, 19 rue de la Gare 35350 SAINT MELOIR DES ONDES, reçue le 22 septembre 2022 d’un bien sis 1 impasse de la Cavalière, section ZN n°391, lot n°5 du lotissement Le Domaine de l’Écuyer, d’une surperficie totale de 418 m², appartenant à la SARL ATALYS.

DM n°51-2022 - DIA 35 226 22 B0031 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Fabrice JANVIER, 19 rue de la Gare 35350 SAINT MELOIR DES ONDES, reçue le 22 septembre 2022 d’un bien sis 9 impasse de la Cavalière, section ZN n°386, lot n°9 du lotissement Le Domaine de l’Écuyer, d’une surperficie totale de 402 m², appartenant à la SARL ATALYS.

DM n°52-2022 - DIA 35 226 22 B0032 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Fabrice JANVIER, 19 rue de la Gare 35350 SAINT MELOIR DES ONDES, reçue le 22 septembre 2022 d’un bien sis 4 rue du Verger, section ZN n°381, lot n°2 du lotissement Le Domaine de l’Écuyer, d’une surperficie totale de 350 m², appartenant à la SARL ATALYS.

DM n°53-2022 - DIA 35 226 22 B0033 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Fabrice JANVIER, 19 rue de la Gare 35350 SAINT MELOIR DES ONDES, reçue le 22 septembre 2022 d’un bien sis 2 rue du Verger,4

section ZN n°380, lot n°1 du lotissement Le Domaine de l’Écuyer, d’une surperficie totale de 350 m², appartenant à la SARL ATALYS.

DM n°54-2022 - DIA 35 226 22 B0034 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Lise FROMAGE, 18 rue Gustave Flaubert 35400 SAINT MALO, reçue le 28 septembre 2022 d’un bien sis 2 impasse Piquette, section AC n°300 et AC 60, d’une surperficie totale de 852 m², appartenant à Mme DEROYAND Mélanie.

DM n°55-2022 - DIA 35 226 22 B0035 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Alain GAUTRON, 51 boulevard Douville 35400 SAINT MALO, reçue le 14/10/2022 d’un bien sis 6 rue de la Vallée, section ZP n°369, d’une surperficie totale de 544 m², appartenant à la Société ASTRIA FONCIER.

DM n°56-2022 - DIA 35 226 22 B0036 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Alain CLOSSAIS, notaire, 51 rue de la Libération, 35720 MESNIL-ROC’H, reçue le 12 octobre 2022 d’un bien situé sis 2 place de l’église, sections AB n°293 et AB n°294, d’une superficie totale de 1796 m², appartenant à la Société DELTA EQUIPEMENT représentée par Madame CAPELLE.

IV- RÉNOVATION DE L’ÉTAGE DU GROUPE SCOLAIRE : PHASE PRO ET LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES – (délibération 65-2022)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Monsieur Loïc Régeard, Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61-2022 du 20 septembre dernier portant sur l’avant-projet détaillé concernant le projet de rénovation du 1er étage de l’école primaire.

Monsieur le Maire précise que le calcul de portée des charges limite l’aménagement de la pièce de restauration destiné aux enseignants. En effet, le coût du remplacement du plancher, situé au-dessus du réfectoire, a été évalué à 100 000 € HT. Cette dépense n’a donc pas été retenue.

Il évoque par ailleurs la possibilité de solliciter deux subventions à savoir la DETR (Dotation des Équipements des Territoires Ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Pour l’instant, les circulaires n’ont pas encore été publiées.

Au préalable, un recensement et une actualisation de tous les projets d’investissement devront être réalisés dans le cadre du CRRTE (Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Écologique), et ce avant le 21 novembre prochain. Ce dernier, conclu avec l’Etat, fixe en effet les enjeux du territoire en termes de développement économique, de cohésion territoriale et de transition écologique.

Pour rappel, le conseiller en énergie a été associé au projet de rénovation. Ses remarques ont été portées à la connaissance du maître d’œuvre.

L’opération est estimée à 363 350 € HT. Il convient de lancer l’appel d’offres pour ces travaux (procédure adaptée selon les articles 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques principales :

− Lot 01 Démolition – Gros-œuvre

− Lot 02 Charpente bois

− Lot 03 Couverture ardoises5

− Lot 04 Menuiseries extérieures

− Lot 05 Menuiseries intérieures

− Lot 06 Cloisons sèches – isolation – faux plafonds

− Lot 07 Revêtement de sols - faïence

− Lot 08 Peinture – revêtements muraux

− Lot 09 Électricité

− Lot 10 Équipements sanitaires – Chauffage – Ventilation

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux susnommés.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout acte utile à son exécution.

V- AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE COËTQUEN : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – (délibération 66-2022)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°60-2021 du 1er juin 2021 portant sur la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de voirie du secteur de Coëtquen (tranche ferme comprenant le diagnostic, l’esquisse d’aménagement et la phase d’avant-projet),

Considérant que la phase avant-projet détaillé a été arrêtée lors du dernier Conseil municipal (délibération n°62-2022),

Il convient de définir le forfait de rémunération pour la mission optionnelle (missions d’études de projet jusqu’à la réception des travaux).

La société P.L.C.E. propose de reconduire le taux de rémunération appliqué pour la tranche ferme, à savoir 4.85 %, portant ainsi le forfait de rémunération à 29 100 € HT (600 000.00 € HT x 4.85 %).

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• RETIENT la proposition de la société P.L.C.E. correspondant au forfait de rémunération pour la mission optionnelle (missions d’études de projet jusqu’à la réception des travaux) et ce, pour un montant de 29 100 € HT (base de 4.85 % x 600 000 € HT).

• PRÉCISE que cette dépense sera inscrite à l’opération n°129

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout acte utile à son exécution.

VI- AMÉNAGEMENT SECTEUR COËTQUEN : PHASE PRO ET LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES – (délibération 67-2022)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Monsieur Loïc Régeard, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération n°62-2022 du 20 septembre dernier portant sur l’avant-projet détaillé concernant le projet d’aménagement du secteur de Coëtquen.

L’opération est estimée à 553 352.50 € HT. Il convient de lancer l’appel d’offres pour ces travaux (procédure adaptée selon les articles 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) comme suit :6

- tranche ferme : rue Coëtquen partie nord, square de Brocéliande et rue Surcouf (estimation portée à 273 375 € HT)

- tranche optionnelle : rue de Coëtquen et son parking et rue Duguesclin (estimation portée à 279 977.50 € HT)

Monsieur le Maire évoque également la possibilité de solliciter deux financements liés à l’aménagement des piétonniers protégés le long des voies de circulation et à l’aménagement de sécurité sur voirie à savoir la DETR (Dotation des Équipements des Territoires Ruraux) et au titre de la répartition du produit des amendes de police. A ce jour, les circulaires n’ont pas encore été publiées.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour ces travaux. Le remise des offres en mairie est fixée au mardi 22 novembre 2022 à 12 heures.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout acte utile à son exécution.

VII- BUDGET ASSAINISSEMENT : ACTUALISATION DES TARIFS 2023 – (délibération 68-2022) Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par la SAUR, délégataire du service public de l’assainissement collectif, relatif à l’actualisation de la redevance assainissement pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2022, sachant que la SAUR augmentera ses tarifs d’environ 5%.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2023, comme suit :

- Part variable communale : 0.6248 € HT par m3 d’eau consommée

- Part fixe communale : 26.00 € HT – abonnement

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VIII- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – BRETAGNE ROMANTIQUE – (délibération 69-2022)

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

Conformément à la législation, la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique doit présenter un rapport annuel de son activité aux différents Conseils municipaux de son territoire.

En quelques chiffres, la CCBR représente ; 428 km², 25 communes, 35 981 habitants pour 12 800 ménages, 1 340 entreprises, 400 associations et 51 conseillers communautaires titulaires, 1 conseiller communautaire délégué en charge de l’animation sportive et 10 conseillers communautaires suppléants. Elle emploie 94 agents afin de faire fonctionner les 14 services.

Les compétences exercées sont : l’aménagement de l’espace, le développement économique, la voirie hors agglomération, le logement et l’habitat, l’environnement, l’action sociale, les équipements culturels, sportifs et éducatifs, l’assainissement non collectif (SPANC), la collecte et le traitement des déchets (VALCOBREIZH), le développement de la vie culturelle, l’aménagement numérique, la promotion touristique, l’élaboration des documents d’urbanisme, les transports...7

Les recettes viennent principalement des contributions et taxes, des dotations et participations, du Fonds national de Péréquation, des ressources intercommunales et communales, des produits des services...

Les dépenses vont principalement vers les charges de gestion courante, à caractère général et de personnel, le reversement aux communes (Fonds de concours – solidarité du bloc communal), l’atténuation de produits...

Plusieurs projets d’envergure ont été menés de front, à savoir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont le Projet d’Aménagement de Développement Durable, le Projet Social du Territoire (PST) et le Plan Climat Air Energie Territorial en faveur de la transition écologique.

En investissement, on trouve la voirie financée intégralement par les communes (431 120 €), l’aménagement numérique avec le déploiement de la fibre sur le territoire (566 144 €) l’habitat (85 529 €), l’éducation – plan informatique pour les écoles (plan relance), le sport (62 897 €), l’urbanisme (75 875 €), l’économie (travaux sur zones d’activité : 621 612 €), l’eau potable (1 451 337 €) ...

Pour dynamiser l’économie, la CCBR a accompagné l’année dernière 129 personnes dans un projet de reprise ou de création d’entreprises. L’espace entreprises loue 10 ateliers relais, des bureaux et des espaces de coworking (2 137 jours de coworking). Des actions ont été spécifiquement développées dans le cadre de la COVID (création du fonds « Créaction », fonds sectiorels à destination des secteurs d’activité les plus impactés par la crise).

La compétence Urbanisme et Habitat, représente 2 300 dossiers d’urbanisme (service ADS), un soutien financier à la construction HLM et aux ménages pour l’amélioration de l’habitat, 14 procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux et 10 réunions de concertation PLUI, système d’information géographique (SIG).

L’environnement, outre la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la destruction de 173 nids de frelons asiatiques, la plantation de haies, la publication du guide des économies d’énergie, le lancement du défi foyers à alimentation positive, le lancement du labo citoyen, la qualité de l’air intérieur et le risque radon... c’est également la poursuite de la rédaction du Plan Climat-Air- Énergie Territorial (PCAET) et la mise en place d’un conseil en énergie partagée.

L’action sociale avec la Maison des services (une trentaine de partenaires), l’AGECLIC. C’est aussi plus de 500 jeunes suivis par la Mission Locale, mais aussi le Chantier Accompagnement Projet, la Fabrik de l’emploi, la participation aux « clés de l’autonomie ».

L’enfance jeunesse, avec le Point Information Jeunesse, a accueilli 819 jeunes en ateliers et plus de 600 accompagnements, sans oublier le Relais Parents Assistants Maternels.

La CCBR c’est aussi AQUACIA (fonctionnement et gestion de la piscine), la mobilité, l’animation culturelle avec le réseau des bibliothèques et le soutien aux acteurs culturels et artistiques, l’aménagement numérique et la communication qui accompagne transversalement et fait aussi le lien avec les citoyens.

La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique a la volonté d’apporter à nos communes : équité, solidarité, et de réaliser un projet commun, de développement et d'aménagement de l'espace et le vivre ensemble.

Le rapport d’activité est téléchargeable sur le site de la Bretagne Romantique, à la page des publications, à l’adresse suivante : https://bretagneromantique.fr/publications/

Ce dernier a été exposé par M. le Maire et précise qu’il est tenu à la disposition du public aux jours habituels d’ouverture de secrétariat de mairie. Le Conseil municipal prend note de l’ensemble de ces informations.8

IX- INFORMATIONS DIVERSES

Campagne fibre optique

M. Barby, Adjoint, évoque la réunion qui s’est tenue à la mairie de Saint-Domineuc en présence du coordonnateur de travaux de la société Axione au sujet du déploiement de la fibre optique de la phase 3 (Mégalis Bretagne), s’étalant de 2023 à 2026. L’installation de la fibre est portée en effet par la Région Bretagne (maître d’ouvrage). La Communauté de communes de la Bretagne Romantique contribue par ailleurs à son financement à hauteur de 566 000 € chaque année.

Trois armoires seront installées sur la commune. La fin des travaux est prévue en 2024. Pour ce faire, un recensement exhaustif va être réalisé (nombre de prises à prévoir dans chaque hameau) et les riverains seront prévenus pour réaliser les travaux d’élagage. Une sensibilisation va être faite très prochainement. Les travaux ayant pris du retard (stand-by pendant la COVID, difficultés de recrutement...), les services de la Région ont décidé de mettre les bouchées doubles expliquant ces délais contraints.

Recrutement de la cantinière

La procédure de recrutement est en cours. 10 candidats ont postulé. Les entretiens se tiendront début novembre.

X- QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

- Repas du CCAS : dimanche 20 novembre 2022

- Concert de chants et musiques de Noël à l’église – église : samedi 10 décembre à 18h30

- Spectacle de Noël – salle multifonction – Mimo et Tuf « La chasse au Père-Noël » : mercredi 14 décembre 2022 à 15h00

- Distribution des colis de fin d’année : samedi 17 décembre 2022 (après-midi)

- Marché de Noël – château de la Motte Beaumanoir : dimanche 18 décembre 2022

- Bal de la Saint-Sylvestre à la salle multifonction (31/12) – Association « Danser encore »

- Vœux du Maire : samedi 14 janvier 2023 à 10h45

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD, le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures. Vu le Maire,