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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 11 29 03 Convention paie a facon du CDG modification des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JUNAS SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 03/12/2024 - Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 03/12/2024 - Présents : 9 publ CS ASS OT - Votants : 9 +2 procurations ID : 030-213001365-20241129-CM2024112903-DE Date de la convocation : 25 novembre 2024 Objet de la Délibération | N°CM2024-11-29-03 - CONVENTION PAIE À FAÇON DU CENTRE DE GESTION - MODIFICATION DES TARIFS L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire. Présents : M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Yannick REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée VEYRET, M. Christian BOURREL. M. Francis FOLLANA, M. Guy ANDRÉ Absents : Mme Marie ROUX, Mme Morgane CAM, Mme Claire CHAZEL, Mme Valérie FROMENT Excusés ayant donné procurations : M. Guillaume ROUSSEL à M. Éric NEGRE, Mme Véronique LESAGE à M. Jean-Luc VAUCLARE Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (CDG30), propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics. Cette mission a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités). Dans ce cadre le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur. Madame le Maire rappelle que par délibération du 7 septembre 2018, la commune a adhéré au service de paie à façon, proposé par le CDG30. Par délibération en date du 19 septembre 2024 le Conseil d'Administration du CDG30, a adopté l’évolution de la tarification du service paie à façon qui apparaît à ce jour déficitaire. Envoyé en préfecture le 03/12/2024 Reçu en préfecture le 03/12/2024 Pwiéle OS AT\LOTH ID : 030-213001365-20241129-CM2024112903-DE En conséquence, la convention d’adhésion actuelle prendra fin au 31 décembre 2024 et il est proposé aux membres du Conseil Municipal de poursuivre notre adhésion au service paie à façon avec le CDG30 pour les prestations proposées, d’approuver la nouvelle convention et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Les modalités d'exécution de ce service sont précisées dans la convention en annexe, avec le détail des prestations assurées précisé dans son annexe 1 et les tarifs appliqués, en vigueur tels qu’adoptés par le conseil d'administration du centre de gestion en date du 19 septembre 2024, précisés dans son annexe 2. Le Maire propose au Conseil Municipal : Article 1 : d’adhérer au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Article 2: d'approuver la convention d’adhésion au service de paie à façon telle que jointe en annexe. Article 3: d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes qui en découlent. Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote. Vote : Oui à l’'Unanimité Fait à Junas Signé par : Marie-Jose PELLET Le 29 novembre 2024 Date : 03/12/2024 Qualité : Maire Le secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.