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Déliberation - del2025 085 portage foncier par lepf 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié.le
S
LOF
,
>
COMMUNE
DES
CON
:
“
TV
Y
ID
:074-217400852-20250626-DEL2025085-DE
ONTIO
LÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SIX
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
19
JUIN
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
PORTAGE
FONCIER
PAR
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
HAUTE-
SAVOIE
(EPF
74)
DEL2025-085
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
La
collectivité
a
sollicité
l'intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
des
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
dont
la
désignation
est
la
suivante : Aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
lieudit
«
LA
FAVIERE
»,
Un
terrain
à
bâtir,
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
Numéro
Lieudit
Surface
(m2)
A
1972
LA
FAVIERE
2803
A
1969
LA
FAVIERE
33
La
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
sollicite
l'intervention
de
l'EPF
en
vue
d'acquérir
les
parcelles
non
bâties,
susvisées,
situées
au
nord
du
chef-lieu
de
la
commune,
dans
un
secteur
résidentiel.
L'acquisition
de
ce
terrain,
qui
a
obtenu
un
permis
d'aménager
et
qui
a
été
viabilisé,
permettra
à
la
commune
de
réaliser
un
petit
projet
immobilier
pouvant
accueillir
de
la
mixité
sociale
et
plus
particulièrement
des
logements
en
accession
sociale
sous
forme
de
BRS. L'objectif
de
cette
opération
est
de
créer
des
logements
permanents
pour
les
ménages
travaillant
dans
la
vallée,
secteur
où
les
prix
de
l'immobilier
sont
élevés. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Cette
acquisition
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
Récuenprétecture
PRES
10
(2024/2028),
Thématique
:
LOGEMENT
POUR
TOUS:
Log}
Publiée
minimum
30
%
ou
Logements
abordables
: BRS
opération
comprd:12.:071217400852:20250626-DEL2025085
DE
de
logements
libres
; portage
sur
4
ans,
remboursement
à
terme.
Dans
sa
séance
du
21/03/2025,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
ce
portage,
réalisé
sur
la
base
d'un
avis
du
service
des
domaines
et
pour
la
somme
totale
de
huit
cent
cinquante
mille
euros
(850
000,00
€).
La
convention
pour
portage
foncier
demeure
ci-annexée.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L324-1,
Vu
les
statuts
de
l'EPF
74,
Vu
le
PPI
(2024/2028),
Vu
le
Règlement
Intérieur
de
l’EPF
74,
Vu
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
définies
dans
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
Collectivité
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: D'APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens. Article
2 :
D'AUTORISER
le
Maire
ou
tout
adjoint
habilité,
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
26
juin
2025
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le