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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h33 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260227DEL016 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
13/02/2026 19 14 14
Séance N" 01 27/02/2026
Délibération 016/4.1
L/an deux mille vingt-six, le vingt-sept février à 19 heures 30, le Conseil Mumdpal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, HENRIQUE5 Floriane, et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mme HA Christine, Mr GUiLBAUD David, MOURAIN Usa Absents : Mr PINEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame PONTOiZEAU Fabienne a été élue secrétaire. OBJET : Création d'emploi de comptable Monsieur le Maire (ou Président) rappelle à rassemblée : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent pour répondre à un besoin de transmission d'informations au semce administratif dans le cadre du départ d'un agent, Il convient de créer un emploi de comptable, à temps complet soit 35 heures à compter du 1er juin 2026. Madame Le Maire propose à rassemblée,
la création d'un emploi de comptable, emploi permanent à temps complet.
Cefc emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer l'emploi de comptable, emploi permanent à temps complet à compter du
1er juin 2026, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
AUTORISE Madame Le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les
conditions fixées ci-dessous à savoir :
• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 102°3°4°5060 ou 7° du code général de la fonction publique, • Temps de travail : 35 heures • Nature des fonctions : comptabilité • Niveau de recrutement : Baccalauréat • Niveau de rémunération : Indice majoré minimum : 373 - indice majoré maximum : 592
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
extrait conforme
Madame le Maire îosiane GODEFROY
La secrétaire de séance Mme PONTOIZEAU Fabienne