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Déliberation - 20260227DEL016 tamponne
Déliberation - 20260227DEL018 tamponne
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h33 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260227DEL018 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ge
Publié le
sé
ID
: 085-210501724-20260927-20280897DEL018-DE
Département
de
la Vendée
Commune
de
LE
PERRIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 13/02/2026
Séance
N°
01
Nombre
de
membres
en
exercice
_: 19
27/02/2026
Nombre
de
présents
: 14
Délibération
018/4.2
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
février
à
49
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
GODEFROY
Rosiane,
Maire.
Membres
présents
: Mmes
GODEFROY
Rosiane,
BERNARD
Béatrice,
BILLET
Sabine,
BESSEAU
Martine,
HAMELIN
Karine,
ARTUS
Pauline,
PONTOIZEAU
Fabienne,
HENRIQUES
Floriane,
et
Mrs
MILCENT
Jean-
Paul,
CHAUVIN
Yannick,
ABU-AITA
Maher,
HEMON
Christian,
CUVILLIER
Jean-Claude,
POUGEARD
Pierre. Absents
excusés
: Mme
HA
Christine,
Mr
GUILBAUD
David,
MOURAIN
Lisa
Absents
: Mr
PINEAU
Nicolas,
AVERTY
Julien.
Madame
PONTOIZEAU
Fabienne
a
été
élue
secrétaire,
OBJET
: Création
d’emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
1332-23
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir :
-__
Renforcer
le
service
enfance-jeunesse
Madame
Le
Maire
propose
la
création
:
D'un
poste
d’agent
ATSEM :
o
Motif
du
recours
: article
L332-23
1°
du
code
générai
de
la
fonction
publique
o
Durée
du
contrat
: 4
mois,
du
02/03/2026
au
03/07/2026
(12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs)
o
Temps
de
travail
: 18
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
o
Nature
des
fonctions
: ATSEM
o
Niveau
de
rémunération
: indice
majoré
maximum
387
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la création
de
ce
poste
comme
mentionné
ci-dessus
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
Le
contrat
de
recrutement. Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218501724-20260227-20260227DEL018-DE
Fait
et
Délibéré
en
Mairie
du
PERRIER,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Et
ont
tous
les
membres
présents
signés
au
registre
des
délibérations.
Pour
extrait
conforme
adame
le
Maire
Rosiane
GODEFROY
La
secrétaire
de
séance
Mme
PONTOIZEAU
Fabienne