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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20240722DEL052 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
m1 e le 28/07/2024 6/07/2028 ur: Fi Pul ID :085-218501724-20240726-20240720DEL082-DE Département de la Vendée Commune de LE PERRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 12/07/2024 Séance N° 05 : 224 24 Nombre de membres en exercice 19 07/20 Nombre de présents 13 Deliberation 052/4.2 Nombre de votants 14 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mesdames GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, HENRIQUES Floriane, BESSEAU Martine, ARTUS Pauline, BILLET Sabine, HAMELIN Karine et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, HEMON Christian, ABU-AÏTA Maher, POUGEARD Pierre, GUILBAUD David Absents excusés : Mr AVERTY Julien, Mme HA Christine, Mr CUVILLIER Jean-Claude, Mme MOURAIN Lisa, Mme PONTOIZEAU Fabienne Absents : Mr PINEAU Nicolas Pouvoir : Mme PONTOIZEAU Fabienne a donné pouvoir à Mme BILLET Sabine Mr HEMON Christian a été élu secrétaire OBJET : Création d'emplois non permanents à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou saisonniers - Service Enfance- Jeunesse et administratif VU La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2. Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer les équipes en place. Madame Le Maire propose, pour répondre aux besoins, la création de 5 postes. - 1 poste d'agent de surveillance restaurant scolaire / périscolaire : o Durée du contrat : à compter du 2 septembre en attendant Le recrutement sur un emploi permanent o Temps de travail : 26.00 heures hebdomadaire TNC - contrat annualisé © Indice majoré maximum : 370 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le S L Gr ID : 085-218501724-20240726-20240722DEL052-DE 1 poste d’agent de surveillance cantine/Périscolaire-ATSEM : o Durée du contrat : du 2 septembre 2024 au 11 juillet 2024 o Temps de travail : 20 heures hebdomadaire TNC - contrat annualisé o Indice majoré maximum : 370 1 poste d'agent de Périscolaire et agent de surveillance restauration scolaire (jours scolaire) : o Durée du contrat : du 2 septembre 2024 au 06 juillet 2024 o Temps de travail : 12heures hebdomadaires TNC - contrat annualisé o Indice majoré maximum : 370 1 poste d’agent d'entretien des bâtiments/ Surveillance cantine - car scolaire Durée du contrat : o Durée du contrat : du 2 septembre 2024 au 11 juillet 2024 o Temps de travail : 23.50 heures hebdomadaire TNC - contrat annualisé o Indice majoré maximum : 370 1 poste d’adjoint administratif - Assistante de Direction : o A compter du 02/09/2024 pour une de 12 mois maximum o Temps de travail : 15 heures hebdomadaire - TNC o Indice majoré maximum : 399 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DÉCIDE de créer les 5 postes comme mentionné ci-dessus AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ces contrats Et ont tous Les membres présents signé au registre des délibérations. Pour extrait conforme