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Déliberation - 20250616DEL046M tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616DEL046M tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Annule et remplace ta délibération précédente 046/4.2
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
06/06/2025 19 14 14
Séance N" 03 16/06/2025
Délibération 046M/4.2
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, ARTUS Pautine, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENRIQUES Floriane et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, AVERTY Julien, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents^ excuses : Mmes HAMELIN Karine, HA Christine, Mrs GU1LBAUD David, HEMON Christian. Absent : Mr P!NEAU Nicolas Monsieur CHAUViN Yannick a été élu secrétaire. OBJET : Création dîemplois non permanents à temps non complet pour faire face à un besoin Eté à un accroissement temporaire d'activité et saisonnier Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° (accroissement temporaire d'activité), Vu le code général de la fonction publique notamment son article L332-23 2° (accroissement saisonnier d'acfcivité), Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer les équipes en place et répondre aux nouveaux besoins de l'organtsation du sen/ice à partir de la rentrée de septembre 2025, Madame Le Maire propose la création de 8 postes pour accroissement temporaire d'activlté :
1 poste d'agent de surveillance restaurant scolaire et périscolaire :
o Durée du contrat : à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 o Temps de travail : 12 heures hebdomadaire en période scolaire o Indice majoré maximum : 387 - échelle C1
1 poste d'agent de surveillance restaurant scolaire et entretien des bâtiments :
o Durée du contrat : à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 o Temps de travail : 18 heures hebdomadaire en période scolaire o indice majoré maximum : 387 - échelle C1
1 poste cT agent d'entretien des bâtiments et distribution des repas :
o Durée du contrat : à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 o Temps de travail ; 26 heures hebdomadaire en période scolaire o Indice majoré maximum : 387 - échelle C1 1 poste d'agent de surveillance restaurant scolaire et périscolaire :
o Durée du contrat : à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 o Temps de travail : 15 heures hebdomadaire en période scolaire o Indice majoré maximum : 387 - échelle C1
3 postes d'agent de surveillance restaurant scolaire :
o Durée du contrat : à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 o Temps de travail : 6 heures hebdomadaire en période scolaire o Indice majoré maximum : 387 - échelle C1
1 poste d'agentd'ATSEM
o Durée du contrat o Temps de travail
à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 18 heures hebdomadaire en période scolaire
o Indice majoré maximum : 387 - échelle C1
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un emploi saisonnier sur la période estivale de façon à pallier les absences et/ou congés annuels des agents des services administratifs de la mairie et de la bibliothèque. Madame Le Maire propose la création d'un poste pour accroissement saisonnier d'activité :
1 poste d'agent administratif saisonnier :
o Durée du contrat : du 23 juin au 22 août 2025 o Temps de travail : 35 heures hebdomadaire o Indice majoré maximum : 370 - échelle C1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de créer 9 postes comme mentionnés ci-dessus AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ces contrats
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme
^\ Maffàme le Maire ^ Rosiane GODEFROY
Le secrétaire de séance
MrCHAUVINYannick-/
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