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Déliberation - struct file.php?id=1819
Arrêté - struct file.php?id=968
Arrêté - struct
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE
D’'ENSUËS
LA
REDONNE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025.12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
BAIGNADE
ET
LES
ACTIVITES
NAUTIQUES
PRATIQUEES
A
PARTIR
DU
RIVAGE
AVEC
DES
ENGINS
DE-PLAGE
ET
DES
ENGINS
NON
IMMATRICULES
DANS
LA
BANDE
LITTORALE
DES
300
METRES
BORDANT
LA
COMMUNE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès-La-Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-
23,
portant
disposition
des
pouvoirs
de
police
générale
et
spéciale
du
maire
en
matière
de
baignade
et
d'activités
nautiques,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
les
articles
R.
610-5
et
131-13,
Vu
la
Loi
n°86.2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991 relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°109/2024
du
30
avril
2024
règlementant
la navigation
et
les activités
nautiques
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
françaises
de
Méditerranée,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
baignade
et
les
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
jusqu’à
la
limite
des
300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
plan
de
balisage
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ensuës
la
Redonne.
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°2024.13
du
25
janvier
2024
portant
réglementation
de
la baignade,
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
la
commune
d’Ensues
la
Redonne. Article
2
: La
bande
littorale
des
300
mètres,
visée
à
l’article
L.2213-23
susvisé,
est
balisée
devant
la
calanque
du
Puy
jusque
devant
les flots
des
Anthénors.
Article
3
: Il est
créé
sur
le
littoral
de
la
commune
d’Ensuès
la
Redonne,
cinq
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade
(ZRUB). Ces
ZRUB
sont
réparties
comme
suit :
1-
La
Redonne,
plage
de
la Dugue
: zone
réservée
uniquement
à la baignade
au
Nord-Ouest
de
la calanque
entre
le solarium
du
port
et
la
falaise,
mesurant
en
moyenne
110
mètres
de
largeur
et
110
mètres
de
profondeur.
2-
Figuières,
plage
de
galets
située
à
l'Ouest
du
port
: zone
réservée
uniquement
à
la
baignade
à
l'Ouest
de
la
calanque
entre
la
digue
de
protection
du
port
et
la
falaise,
mesurant
en
moyenne
85
mètres
de
largeur
et 65
mètres
de
profondeur.
3-
Figuières,
plage
située
à
l’Est
du
port
: zone
réservée
uniquement
à
la
baignade
à
l'Est
de
la
calanque
entre
la
digue
de
protection
du
port
et
la
falaise,
mesurant
en
moyenne
150
mètres
de
largeur
et
70
mètres
de
profondeur.
4-
Petit
Méjean,
plage
située
au
Sud
du
port
: zone
réservée
uniquement
à la
baignade
au
Sud-Ouest
de
la
calanque
entre
la digue
de
protection
du
port
du
Petit
Méjean
et
la falaise,
mesurant
en
moyenne
125
mètres
de
largeur
et 70
mètres
de
profondeur.
5-
Grand
Méjean,
plage
située
à l’Est
du
port
: zone
réservée
uniquement
à
la
baignade
au
Nord-Est
de
la
calanque
entre
la digue
de
protection
du
port
du
Grand
Méjean
et
la falaise,
mesurant
en
moyenne
75
mètres
de
largeur
et
60
mètres
de
profondeur.
Dans
ces
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade,
la
circulation
et
le
mouillage
d'engins
de
plage
et
d'engins
nautiques
non
immatriculés
et
des
navires
étrangers
motorisés
non
immatriculés
sont
rigoureusement
interdits
ainsi
que
l’amarrage
aux
bouées
les
délimitant,
lorsque
le
balisage
est
en
place.
Dans
ces
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade,
la
pratique
de
la
pêche
à
la
ligne
depuis
le
rivage
y est
interdite. Article
4 : Les
zones
de
baignade
sont
uniquement
constituées
par
des
plans
d’eau
balisés,
non
surveillés.
Article
5
: En
dehors
des
zones
définies
à l’article
3, la baignade
s’effectue
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Ils engageront
leur
seule
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
d'incident
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
6 : A l’intérieur
de
la calanque
de
Méjean,
dans
la zone
interdite
aux
embarcations
et engins
motorisés
ou
à
moteur
(ZIEM)
créée
par
arrêté
préfectoral,
la
seule
évolution
des
engins
de
plage
et
des
engins
nautiques
non
immatriculés
tels
que
les
paddles
gonflables
et
matelas
pneumatiques
ainsi
que
les
petites
embarcations
gonflables
à
propulsion
manuelle
uniquement,
est
autorisée.
Les
engins
à
coque
dure
de
type
canoés,
paddles,
kayaks
et
les
embarcations
motorisées
battant
pavillon
étranger
y sont
interdits
ainsi
que
le mouillage
des
engins
de
plage
et des
engins
nautiques
non
immatriculés
et
des
embarcations
motorisées
battant
pavillon
étranger.
La
pratique
de
la
baignade
s’y fait aux
risques
et
périls
des
baigneurs.
La
pratique
de
la
plongée
sous-marine
en
apnée
et
en
scaphandre
autonome
à
pied
à
partir
du
bord
y
est
autorisée. Article
7
: A
l’intérieur
de
la
calanque
de
la
Redonne,
un
chenal
d'accès
au
rivage
de
7
mètres
de
largeur
et
20
mètres
de
longueur
est créé,
réservé
pour
la mise
à l’eau
des
engins
à coque
dure
de
type
canoés,
paddles,
kayaks,
des
engins
de
plage
et
engins
nautiques
non
immatriculés
de
type
matelas
pneumatiques
et
petites
embarcations
gonflables
à
propulsion
manuelle.
La
baignade
et
le
mouillage
des
engins
de
plage
et
engins
nautiques
non
immatriculés
et
des
embarcations
motorisées
battant
pavillon
étranger
y sont
interdits. Article
8
: A
l’intérieur
du
chenal
d'accès
aux
ports
du
Petit
et
Grand
Méjean
créé
par
arrêté
préfectoral,
la
baignade,
la
circulation
et
le
mouillage
des
engins
de
plage
et
des
engins
nautiques
non
immatriculés
sont
interdits. Toutefois,
la
navigation
pour
le
transit
vers
les
ports
ou
vers
le
large
des
embarcations
motorisées
battant
pavillon
étranger
est
autorisée
dans
ce
chenal.
Article
9
: Dans
la
zone
interdite
au
mouillage
(ZIM)
créée
par
arrêté
du
Préfet
Maritime,
la
circulation
des
engins
de
plage
et
des
engins
nautiques
non-immatriculés
est
autorisée
à
une
vitesse
inférieure
à
5
nœuds.
Cette
zone
s'étend
entre
la côte
et
l’île de
l’Erevine
en
allant
vers
l’Ouest
sur
une
longueur
de
470
mètres
et
une
profondeur
de
100
mètres,
délimitée
par
les
segments
[DE],
[EF],
[FC]
et
le
trait
de
côte
joignant
les
points
Cet
D.
Le
mouillage
des
engins
de
plage,
des
engins
nautiques
non
immatriculés
et
des
embarcations
motorisées
battant
pavillon
étranger
est
interdit
toute
l’année,
que
le
balisage
correspondant
soit
matérialisé
ou
non.
La
pratique
de
la
baignade
s’y fait aux
risques
et
périls
des
baigneurs.
Article
10:
La
commune
assurera
la
publicité
du
présent
arrêté
par
voie
d'affichage
en
Mairie
et
sur
des
panneaux
installés
à cet
effet
au
niveau
des
ports
de
la
Madrague
de
Gignac,
de
la
Redonne,
de
Figuières,
du
Petit
Méjean
et
du
Grand
Méjean.
Article
11
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies,
conformément
aux
articles
R
610-5
et
131-13
du
code
pénal
et
par
les
articles
6 et
7
du
décret
n°2007-1167
du
2 août
2007
modifié.
Article
12
: La
Police
et
le
contrôle
des
lieux
de
baignade
et
de
la
circulation
des
engins
de
plage
et
engins
non
immatriculés
sera
assurée
par
le Maire,
et si besoin
par
tout
agent
de
l'autorité
requise.
Article
13
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
transmise
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône.
Article
14
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
le
03
Février
2025
Le
Maire,
Michel
ILLAC ENSUES LA REDONNE
PLAN DE BALISAGE - ÎLE DE L'EREVINE
DORE NS D LE EE TENTE
Légende . | ZIM créée par arrêté préfectoral et définie par le trait de côte et par les points suivants
(WGS84), en joignant une ligne passant par les bouées de la limite de la ZIM, où le
mouillage de tout type de navire est interdit toute l'année que le balisage
correspondant soit matérialisé ou non :
C:43°19,788'N -05°13,883'E
D : 43°19,866' N - 05°14,209'E
E:43°19,812' N-05°14,210'E
F:43°19,734'N -05°13,881'E
© Bouée délimitant la zone interdite au mouillage de l'Erevine (ZIM)
—— limite communale Baignade autorisée dans les zones réservées uniquement à la baignade (ZRUB). —- Bouée et ligne d'eau des zones réservées uniquement à la baignade (ZRUB) ENSUES LA REDONNE
PLAN DE BALISAGE - VUE GENERALE
Plage de PR Port de
| La Redonne- La Dugue KËE D La Redonne
Plage des
& Anthénors |
PEER
300m'|
ZIEM créée par arrêté préfectoral et définie par les points suivants (WGS84 - en degrés
minutes décimales), en joignant une ligne passant par les bouées de la limite de la
ZIEM, où le mouillage de tout type de navire est interdit :
A:43°19,831'N -05°13,162'E
B :43°19,785'N -05°13,221'E
ZIM créée par arrêté préfectoral et définie par le trait de côte et par les points suivants
Le | . (WGS84), en joignant une ligne passant par les bouées de la limite de la ZIM, où le
Eee à AeBES Eux QONS QU PEUT RE Gran MÉSan | mouillage de tout type de navire est interdit toute l'année que le balisage réservé aux navires à moteur Un | , : NN __ correspondant soit matérialisé ou non : Chenal
d accès au rivage réservé aux engins de plage I C : 43°19,788' N - 05°13,883' E
et engins à rames E
D : 43°19,866' N - 05°14,209'E
E :43°19,812' N-05°14,210'E
F:43°19,734'N -05°13,881'E
© Limite des 300 mètres
—— Limite communale ENSUES
LA
REDONNE
PLAN
DE
BALISAGE
- CALANQUE
DE
MEJEAN
Plage
du
| Petit
Méjean
_
Légende LIN
réservées
uniquement
à la
baignade
(ZRUB)
BA
Navire
à moteur
autorisé
dans
le chenal
Bd
d'accès
aux
ports
Baignade
interdite
Véhicule
nautique
à
moteur
interdit
KI
Mouillage
interdit
Engin
à moteur
interdit
&
Plage
du
_ Grand
Méjean
Eh
"H
Baignade
autorisée
dans
les
zones
2
Chenal
d'accès
aux ports
Bouée
et
ligne
d'eau
des
zones
réservées
uniquement
à la
baignade
.
(ZRUB)
—@-
Bouée
et
ligne
d'eau
de
la zone
interdite
aux
engins
à moteur
(ZIEM)
ZIEM
créée
par
arrêté
préfectoral
et
définie
par
les
points
suivants
(WGS84
-
en
degrés
minutes
décimales),
en
joignant
une
ligne
passant
par
les
bouées
de
la
limite
de
la
ZIEM,
où
le
mouillage
de
tout
type
de
navire
est
interdit
:
A
: 43°19,831'N
-05°13,162'E
B
: 43°19,785'N
-05°13,221'E ENSUES LA REDONNE
PLAN DE BALISAGE - CALANQUE DE LA REDONNE
| rp: & Cu FFAN Ÿ à
L. a 2 LES
TA 2 V4 RES
Ne.
Port de
La Redonne
Baignade autorisée dans la zone réservée Et Engin à moteur interdit Bouée et ligne d'eau de la zone réservée
uniquement à la baignade (ZRUB) uniquement à la baignade (ZRUB)
. . | Véhicule nautique à moteur Engin à rame autorisé dans le chenal d'accès & interdit Chenal d'accès au rivage réservé aux engins de plage
(ni motorisé ni à voile) : | et engins à rame
Mouillage interdit