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Arrêté - struct file.php?id=2027
Déliberation - struct file.php?id=2123
unknown - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (unknown - struct)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
L
E
x
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
ur MAI
Publié le ID : 013-211300330-20241203-202471CM-DE nu,
Conservatoire
du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
#*
Littoral
Le
délégué
de
rivages
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
15
avenue
du
Général
de
Monsabert 13
820
ENSUES-LA-REDONNE
Aix-en-Provence,
le
14
août
2024
Obiet
:Sollicitation
d’un
avis
pour
l'extension
du
périmètre
autorisé
du
Conservatoire
du
littoral
sur
le
DPM
de
la
Côte
Bleue
(communes
de
ie
Rove,
Carry-le-Rouet,
Ensuès-la-Redonne,
Sausset-les-Pins
et
Martigues). Réf.
: FF/CLM/2024/144
P.L.
:
1 carte
du
périmètre
Affaire
suivie
par
:Caroline
ILLIEN
(c.illien@conservatoire-du-ittoral.fr)
Monsieur
le
Maire,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conservatoire
du
littoral
souhaite
étendre
son
périmètre
d'intervention
sur
le
DPM
de
la
Côte
Bleue,
sur
les
communes
de
Le
Rove,
Carry-
le-Rouet,
Ensuès-la-Redonne,
Sausset-les-Pins
et
Martigues.
Cette
extension
de
périmètre
concernerait
le
DPM
compris
sur
tout
le
territoire
marin
de
ja.
Côte
Bleue
défini
par:
La
plage
des
Laurons
(commune
de
Martigues)
à
l'Ouest
;
La
limite
communale
entre
le
Rove
et
Marseille
(point
La
limite
des
6
milles
nautiques
au
large:
La
zone
de
concession
du
DPM
au
PMCB
:
La
zone
Natura
2000
« Côte
Bleue
marine
»
e
de Corbières)
à
l'Est;
Il
est
figuré
sur
la
carte
jointe
à
ce
courrier
et
également
délimité
par
S
points
dont
les
coordonnées
géographiques
sont
les
suivants
(WGS
84)
:
|
Coordonnées
géographiques
des
poinis
len
degrés
minute
décimale
« WGS84;
012
N
105°03,18
D cn 5
:43"19,400"
N
05°17,200'E
: 43°71,300'
N
{ 05°17,200'
€
4
ï
4317800
N {0513500
€
| ! | |
Comme
vous
le
savez,
l'action
du
Conservatoire
peut
s'exercer
sur
le
Domaine
Public
Maritime,
dont
certaines
portions
peuvent
lui
être
attribuées
ou
affectées.
L'attribution
du
Domaine
Public
Maritime
au
profit
du
Conservatoire
du
littoral
s'inscrit
toujours
dans
une
logique
de
cohérence
de
gestion
terre/mer
au
droit
d’un
site
du
Conservatoire
du
littoral
avec
l'accord
de
notre
conseil
d'administration
après
avis
des
communes
concernées,
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
des
services
de
l'Etat
concernés.
Bastide
Bsaumanoir
3. rue
Marcel
Arnaud
13100
Aix-en-Provence
oire-u-fittorai.fr
Servatoire-di-littoral.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
—
ID
: 013-211300330-20241203-202471CM-DE
Le
site
de
la
Côte
Bleue
(4180
ha
protégés
par
le
Conservatoire
du
littoral),
fait
face
à
un
espace
marin
à
enjeux
multiples
qui
abrite
plusieurs
habitats
remarquables,
notamment
le
plus
grand
herbier
de
Posidonie
des
Bouches-du-Rhône
et
des
récifs
coralligènes
exceptionnels.
Ces
écosystèmes
marins
subissent
de
fortes
pressions
liées
aux
activités
anthropiques.
D'une
part,
la
Côte
Bleue
est
située
entre
les
deux
grands
pôles
d'activités
du
Grand
Port
Maritime
de
Marseille.
D'autre
part,
le
caractère
naturel
et
préservé
de
la
Côte
Bleue,
rend
le
site
attrayant
pour
de
multiples
usages
socio-économiques
pouvant
dégrader
le
site.
Face
aux
pressions
anthropiques
sur
le
territoire,
le
syndicat
mixte
du
Parc
Marin
de
la
Côte
Bleue
poursuit,
depuis
1983,
des
objectifs
de
protection
du
milieu
marin,
de
gestion
des
ressources
côtières,
de
recherche
scientifique,
et
de
sensibilisation
du
public.
Avec
la
très
forte
augmentation
de
la
fréquentation
et
des
usages
en
mer
ces
dernières
années,
le
Parc
Marin
de
la
Côte
Bleue
constate
un
accroissement
des
infractions
et
des
comportements
délictueux.
Ses
missions
de
sensibilisation
ne
permettent
plus
d'assurer
pleinement
la
protection
du
milieu
marin
par
manque
d'assermentation
de
ses
agents
pour
constater
les
infractions
et
verbaliser
les
contrevenants.
L'espace
maritime
de
la
Côte
Bleue
a
donc
été
identifié
cornme
une
zone
d'intérêt
pour
l'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
afin
de
renforcer
la
protection
des
écosystèmes
marins
et
de
promouvoir
une
gestion
raisonnée
des
usages
sur
le
site.
Le
transfert
de
gestion
du
DPM
est
inscrit
dans
les
objectifs
de
la
stratégie
nationale
d'intervention
2015-2050
du
Conservatoire
du
littoral
ainsi
que
dans
le
plan
de
gestion
2020-2030
du
syndicat
mixte
du
Parc
Marin
de
la
Côte
Bleue.
Une
étude
préalable
reposant
sur
un
état
des
lieux
environnernental,
patrimonial
et
des
activités
socio-économiques
du
site
à
été
réalisée
en
2022-2023
et
a permis
de
déterminer
le
périmètre
le
plus
pertinent
d'intervention
sur
le
DPM
avec
le
concours
des
services
de
l'Etat.
Ce
périmètre
comprend
l'essentiel
du
périmètre
du
parc
marin
actuel
en
rajoutant
les
fonds
coralligènes
de
la
Katchoffe
accueillant
les
plus
belles
gorgones
géantes
de
Méditerranée.
Par
ailleurs,
les
zones
où
la
vocation
artificielle
ou
socio-économique
n'est
pas
compatible
avec
l'affectation
du
DPM.
La
gestion
sera
assurée
par
le
syndicat
mixte
du
Parc
Marin
de
la
Côte
Bleue
‘approbation
d'un
périmètre
autorisé
est
le
préalable
indispensable
à
toute
éventuelle
future
intervention
par
le
Conservatoire.
Je
sollicite
donc
par
la
présente
l'avis
de
votre
conseil
municipal
sur
l'extension
de
périmètre
envisagé
sur
le
DPM
avant
qu'il
ne
soit
présenté
à
notre
Conseil
d'Administration
en
novembre
2024.
Vous
trouverez,
ci-joint,
une
carte
VOUS
présentant
le
périmètre
d'intervention
envisagé
sur
le
DPM.
Le
rapport
préalable
d'étude
de
150
pages
est
téléchargeable
sur
le
lien
suivant
:
Bttos://CNL
storage.
crange-
business.com/invitations?share=fd981c265cdesccdféec Bien
entendu,
je
reste
disponible
pour
toute
précision
que
vous
jugeriez
utile.
Dans
l'attente,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à
l'assurance
de
ma
considération
la
plus
distinguée.
François
FOUCHIER SEOT AY 5 CON + SUAPEO 6 : UOESNENU
| 3.002'2i,80 / N ,00C'LZ.C+ : 6 3,S€L'TL.S0 / N.p80'GI.€+ : 9 3.626'8S,p0 / N .£C9'8L.Et : €- 3 ,002'L4.60 / N 00%" 6L.C? : 8 2.8€8"20-C0 / N ,880'91.€b : S 3 .000'6S.p0 / N .002 02€ : & PR 3.005 €L.S0 / M 008 2 EE : Z 4.281 60.60 / N ZLO'8L.E? : à 3 .2ve LOGO / NLEC'EZ.Eb : L
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ID
: 013-211300330-20241203-202471CM-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
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