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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
ID
: 013-211300330-20240704-2024
38
CM-DE
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
—
BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2024-38-CM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEANCE
DU
VINGT-SEPT
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
(DREAL)
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LA
CADRE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
JARDIN
PARTAGÉ
-
FOURNITURE
ET
POSE
DES
PLANTATIONS
PRESENTS
:
Mesdames,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY. Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Hélène
VARRE
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
BILECI
Madame
Maryline
BRU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Louise
VINCENZI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à
Madame
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Madame
Claudine
GUARY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Robert
FHAL
Monsieur
John
LANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Aurélie
POTIER-DORCHY
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s’est
excusé
et
n’a
pas
souhaité
donner
de
pouvoir
ÉÉRRFÉERFÉEE PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 20
Votants:
28 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
ID
:013-211300330-20240704-2024
38
CM-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
VU
le
budget
communal
VU
l'avis
favorable
de
La
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
en
date
du
29
mai
2024
VU
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
n°7
«Environnement,
développement
durable,
aménagement
du
territoire,
eau
et
assainissement»
en
date
du
13
juin
2024
VU
l'avis
favorable
à
La
majorité
des
membres
présents
de
La
commission
n°
6«
Finances,
budgets,
affaires
générales,
développement
économique,
commerce
de
proximité
et
artisanat»
en
date
du
18
juin
2024
Considérant
que
La
commune
d’Ensuès-la-Redonne
a
mis
au
cœur
de
ses
projets
la
protection
de
son
environnement
et
de
ses
territoires,
aussi
bien
par
des
actions
de
mise
en
valeur
et
de
restauration
de
ses
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
que
par
La
protection
de
la
biodiversité
locale.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
La
création
d’un
jardin
partagé,
la
commune
entend
permettre
le
développement
d’une
culture
maraîchère
via
un
projet
citoyen
avec
des
habitants
volontaires
et
un
projet
pédagogique
avec
les
enfants
des
écoles
de
la
commune
et
ce,
en
partenariat
avec
des
associations
locales.
Considérant
que
les
études
paysagères
et
techniques
ont
consacré
la
faisabilité
du
projet,
et
que
la
commune
peut
bénéficier
d’un
accompagnement
de
l'État
par
le
biais
de
subventions
aux
collectivités
territoriales
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
en
site
classé.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
solliciter
Le
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
DREAL
8000€
HT
6%
Conseil
départemental
des
52
500
€
HT
40
%
Bouches
du
Rhône
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
60
500€
HT
54
%
Total
121
000
€
HT
100%
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
DREAL
une
subvention
d’un
montant
de
8
000
€
en
vue
du
financement
des
travaux
d'aménagement
du
jardin
partagé
en
site
classé,
et
plus
spécifiquement
la
fourniture
et
La
pose
des
plantations. Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal : Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
ID : 013-211300330-20240704-2024
38 CM-DE
Ouiï
Le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
{Cinq
abstentions
: M.
John
LANNE-Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY-Mme
Claudine
GUARY -M.
Frédéric
OUNANIAN-
M.
Robert
FHAL)
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
8
000
€
auprès
de
La
DREAL
en
vue
de
financer
les
travaux
d'aménagement
du
jardin
partagé
en
site
classé,
et
plus
spécifiquement
la
fourniture
et
La
pose
des
plantations.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
président
de
séance :
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Constant
COUTSOURAS
Michel
ILLAC