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Déliberation - struct file.php?id=2233
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
8-
DOMAIN
Publié
le
ID
:013-211300330-20241203-202470CM-DE
DEPARTEMENT
DES
VW
BOUCHES
DU
RHONE
2
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2024-70-CM
SEANCE
DU
TROIS
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
La
séance
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024
a débuté
à 18h33.
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Maryline
BRU,
Sophie
BILLECI,
Sylvie
VANUCINI
ASENJO,
Claudine
GUARY,
Aurélie
POTIER-DORCHY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Sébastien
ALARCON,
Thierry
SOUMAHORO,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
Madame
Karen
DOSSETTO,
donne
pouvoirà Madame
Hélène
VARRE
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
Madame
Christelle
ROSSELLO
donne
pouvoir
à Monsieur
Constant
COUTSOURAS
Monsieur
Jean-Noël
ALLARD
Monsieur
Cédric
RAFFIER
ÉLrEEtE PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Maryline
BRU
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 23
Votants
:
27
L'ordre du
jour s’est
achevé
à 20h17.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
8- DOMAINE
publié le ID
: 013-211300330-20241203-202470CM-DE
Objet
: Règlement
de
fonctionnement
du
jardin
partagé
Annexe
: Règlement
de fonctionnement
du jardin
partagé
Madame
Laeticia
CLEMENT-ORTUNO
rapporte
:
La
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
a mis
au
cœur
de
ses
projets
la
protection
de
son
environnement
et
de
son
territoire,
et
par
la
réalisation
de
ses
actions,
notamment
l'élaboration
de
son
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
elle
a été
reconnue
comment
étant
un
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
par
l’Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
et
de
l'Environnement
(ARBE).
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
a estimé
qu'elle
était
fondée
à agir
dans
la
création
d’un
jardin
pédagogique,
d’un
jardin
partagé
et
répondre
ainsi
à
un
intérêt
public
local.
Dans
la
perspective
de
la
réussite
de
ce
projet,
il
est
apparu
opportun
de
l’implanter
sur
d'anciennes
terres
agricoles
et
la
commune
a
pu
bénéficier
d’une
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
terrains
privés.
A
la
suite
de
l’octroi
d’un
permis
d'aménager
par
la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
(commission
des
sites),
il a
été
fait
le
choix
de
lancer
comme
première
tranche
le
jardin
partagé.
L'idée
étant
d'y
développer
une
culture
maraîchère
dans
le
cadre
d’un
projet
citoyen,
la
commune
souhaite
attribuer
une
parcelle,
par
la
voie
d’un
tirage
au
sort
public,
aux
Ensuennens
et
Ensuennennes
ne
disposant
pas
d’un
jardin
cultivable.
Afin
de
régir
cette
mise
à disposition,
la
commune
a rédigé
un
règlement
de
fonctionnement
définissant
les
orientations
générales
et
les
valeurs
sur
lesquelles
se
fondent
le
jardin
partagé.
Le
règlement
de
fonctionnement
précise,
entre-autres,
les
modalités
d'organisation
du
tirage
au
sort
public
et
d'attribution
des
parcelles
ainsi
que
les
devoirs
et
obligations
des
jardiniers.
Le
règlement
de
fonctionnement
se
décline
autour
des
thématiques
suivantes
:
-
La
préservation
de
la qualité
et
de
la quiétude
des
lieux
-
La
promotion
de
la
protection
de
la
biodiversité
-
La
gestion
écoresponsable
du
site
(interdiction
d'utiliser
des
pesticides
ou
produits
issus
de
la
chimie
de
synthèse,
gestion
économe
de
l’eau,
compostage...)
En
ce
sens,
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
est
notamment
conditionnée
au
paiement
par
les
jardiniers
d’une
contribution
à la
consommation
d’eau.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
n°7
au
titre
de
la
Délégation
« Environnement,
Développement
durable,
Aménagement
du
territoire,
Eau
et assainissement
» du
20
novembre
2024
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
8-
DOMAINT
Publié
le
ID
: 013-211300330-20241203-202470CM-DE
—
Deux
abstentions
:
M.
Robert
FHAL—
M.
Frédéric
OUNANIAN
—
Trois
contres
:
M.
John
LANNE
-
Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY
—
Mme
Claudine
GUARY
ADOPTE
le
Règlement
de
fonctionnement
du
jardin
partagé.
Le
Président
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.