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Compte-Rendu - compte rendu cm 140219
Procès Verbal - pv du 03 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 10 2023)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Logement,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
octobre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
26
septembre
2023,
s’est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire. Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Guy
DUPUIS,
Laurent
GRAND,
Philippe
MONNERET,
Florent
JOURDAIN,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-
Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-
-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,
Marie-Claude
RENAUD,
Myrtille
BROCHOIRE,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 19
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Il
remercie
les
conseillers
qui
ont
œuvré
à
l’organisation
du
forum
des
associations
et
des
pots
de
bienvenue
conduisant
à
la
pleine
réussite
de
ceux-ci.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Jean
DAVID
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
18/07/2023
Le
conseil
municipal,
approuve,
à
l'unanimité
des
présents
le
procès-verbal
du
18/07/2023 Décision
prises
par
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
sans
préemption.
Biens
Type
Adresse
Vendeur
Acheteur
G
321
Maison
2
rue
Porte
Dessus
CANIER
Jenny
|
GIRARD
Camille
-
Cressia
D
424
Maison
5
rue
du
Sauvieux
Marichy
Michel
|
RACINE
Charlotte
- Orgelet
Proposition
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
pour
le
prochain
marché
d'électricité
du
01/01/2026
au
31/12/2028
La
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
Bourgogne
Franche-Comté.
L'acte
constitutif
de
ce
groupement
élaboré
par
les
8
Syndicats
d'Energie
en
2016
a
évolué,
notamment
le
montant
des
cotisations
du
Groupement
afin
de
mieux
couvrir
les
coûts
d'ingénierie
technique,
financière,
juridique,
ainsi
que
le
logiciel
d’
analyses
et
suivi
des
consommations
mis
à
la
disposition
des
membres. Le
coût
de
la
cotisation
d'adhésion
au
Groupement
sera
calculé
selon
les
tranches
de
consommations
et
la
durée
du
marché.
Ce
coût
doublera
en
moyenne
par
rapport
aux
marchés
précédents.
Les
gains
tarifaires
générés
par
le
Groupement
permettent
de
réaliser
en
moyenne
3
à
5%
d'économies
sur
nos
contrats
d'énergies.
Aussi,
afin
d'adhérer
au
nouveau
Groupement
de
commandes
d'électricité
à
partir
du
01/01/2026,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
présentée.
Remboursement
de
sinistre
par
Groupama
Le
conseil
municipal
accepte
le
remboursement
de
sinistres
d'un
montant
de
3
623,30
€.
2.
Acquisition
/
Aliénation
/
Location
Logements
Charité
: détermination
du
montant
des
loyers
Avant
toute
décision,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
une
visite
des
locaux
qui
aura
lieu
samedi
7
octobre
à
11h.
Le
montant
des
loyers
sera
défini
lors
du
prochain
conseil
municipal
3.
Bois-Forêt-Pâturage
Renouvellement
certification
PEFC
La
commune
est
engagée
dans
la
certification
PEFC
en
faveur
de
la
gestion
durable
et
responsable
des
forêts.
Cette
certification
a
pour
ambition
d'assurer
un
accès
pérenne
à
la
ressource
bois
en
garantissant
le
respect
de
ceux
qui
travaillent
en
forêt
et
ceux
qui
la
possèdent,
tout
en
préservant
la
biodiversité.
Cette
démarche
volontaire
permet
de
valoriser
la
gestion
responsable
de
nos
forêts
et
ouvre
les
portes
du
marché
bois
PEFC
qui
croît
chaque
année.
(43%
de
la
surface
forestière
régionale
est
certifiée).
Le
montant
de
l'adhésion
est
composé
d’une :
-contribution
à
l'hectare
pour
5
ans
de
0,65€
-contribution
forfaitaire
pour
5ans
de
20
€
soit
pour
un
montant
total
pour
l'ensemble
de
la
forêt
de
417,77
€
L'adhésion
de
la
commune
arrivant
à
échéance
le
31/12/2023,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
son
adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
5
ans.
4,
Environnement
Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
Depuis
2018,
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
exploitée
par
la
société
FAMY
TP
ne
reçoit
plus
aucun
déchet
inerte.
L'exploitant
souhaite
réaliser
le
dossier
de
cessation
d'activité
auprès
des
services
de
l'Etat
et
rendre
à
la
commune,
propriétaire,
le
terrain
mis
à
disposition.
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
donner
quitus
à
la
société
FAMY
TP,
après
quelques
petits
travaux
de
remise
en
état
du
site
et
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
l'aménagement
d'un
point
de
vue. 5.
Finances
Vestiaires
de
football
: demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
Pour
la
construction
des
vestiaires
de
football,
le
conseil
municipal
décide
de
soiliciter
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
6.
Personnel
Création
d’un
emploi
pour
remplacement
temporaire
d’un
agent
en
maladie
Pour
venir
renforcer
le
secrétariat
de
mairie
nécessité
en
raison
de
l'arrêt
maladie
d'’Aurélia
depuis
début
juin,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
contractuel. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
la
création
d’un
emploi
contractuel
pour
10h50
hebdomadaire
pour
la
période
du
4
octobre
au
17
novembre
2023.
7.
Travaux
Espace
santé
: attribution
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
Suite
à
la
consultation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
5
offres
ont
été
reçues
:
-AD+
architecture
à
Lons-le-Saunier
-Thierry
BARRAUD
à
Dole
-Serge
ROUX
à
Dole
-CARTALLIER
à
Bletterans
-TISSOT
à
Champagnole
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
19
septembre,
après
analyses
des
propositions
tenant
compte
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
a
attribué
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
Serge
ROUX,
dont
l'offre
était
économiquement
la
plus
avantageuse. Cheminements
doux
: information
sur
les
démarches
engagées
Suite
à
la
décision
du
dernier
conseil
municipal,
la
proposition
d'accompagnement
de
Territoire
Ingénierie
Jura
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
un
montant
de
1
500
€
leur
a
été
retournée.
En
parallèle,
une
demande
a
été
adressée
au
cabinet
PRUNIAUX-GUILLER
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
et
plan
de
délimitation
des
accotements
de
la
RD
109
des
secteurs
concernés.
Sachant
qu'une
largeur
minimale
de
3
m
est
nécessaire
pour
ces
réalisations,
les
relevés
préciseront
le
besoin
d'acquérir
ou
non
du
terrain
aux
différents
propriétaires
adjacents.
Mission
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
: compte-rendu
du
rapport
du
SIDEC
L'étude
réalisée
sur
la
salle
polyvalente,
la
mairie,
l’ancien
presbytère,
le
boulodrome,
l'ancienne
école
de
filles,
l’atelier
communal,
la
salle
de
Chisséria
conclue
aux
actions
suivantes
à
réaliser
:
Actions
immédiates
sans
investissement
permettant
une
réduction
des
consommations
et
des
dépenses
d'énergies
1.
Abaisser
la
puissance
souscrite
d'électricité
sur
la
salle
polyvalente,
la
mairie
et
le
boulodrome
2.
Optimiser
la
programmation
et
les
consignes
sur
la
mairie
et
l’ancien
presbytère
3.
Calorifuger
les
tuyaux
de
l'ancien
presbytère
4.
Réaliser
un
entretien
annuel
pour
les
sous-stations Actions
nécessitant
des
investissements
permettant
une
réduction
des
consommations
et
des
dépenses
d'énergies
1.
Réaliser
une
campagne
de
remplacement
de
l'éclairage
intérieur
des
bâtiments
par
des
LED
sur
: la
salle
polyvalente,
l’ancien
presbytère,
l'atelier
des
artisans,
l'atelier
municipal,
salle
de
chisséria
2.
Remplacer
les
menuiseries
ou
renforcer
l'étanchéité
sur
la
mairie,
l’atelier
des
artisans,
salle
de
chisséria
Actions
à
long
terme
et
nécessitant
des
investissements
importants
1.
Etudier
la
rénovation
thermique
globale
de
la
salle
polyvalente
2.
Remplacer
le
système
de
chauffage
vieillissant
de
l’ancien
presbytère
par
des
énergies
renouvelables
Vestiaires
de
football
: Proposition
de
fresques
par
monsieur
Simon
LEUCI
Dans
l'attente
de
la
construction
de
nouveaux
vestiaires,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite,
pour
l'instant,
à
la
proposition
de
Simon
LEUCI
de
réaliser
une
fresque
sur
le
mur
des
tribunes
du
stade.
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Arrêté
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
:
Par
arrêté
du
22
juillet
2023,
publié
le
14
septembre
2023,
la
commune
d'ARINTHOD
à
été
reconnu
en
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
l’année
2022
parmi
16
autres
communes
jurassiennes.
Présentation
par
Françoise
GRAS
de
l'application
de
Terre
d'Emeraude
à
destination
des
élus
Information
complémentaire
sur
le
dispositif
de
détection
ultra-précoce
des
feux
de
forêts
proposé
par
la
société
IOT
Services.
Florent
JOURDAIN
fait
part
au
conseil
municipal
des
remarques
reçues
d'administrés
rue
du
Faubourg,
et
plus
particulièrement
de
la
problématique
de
stationnement
dans
cette
rue.
Christine
BORSKI
informe
le
conseil
municipal
de
la
vente
des
brioches
de
l'APEI
à
compter
du
lundi
9
octobre.
Guy
DUPUIS
informe
le
conseil
municipal
de
la
séance
de
théâtre
le
12
mars
2024,
salle
Jeanne
d’Arc
sur
le
thème
de
l’addiction
aux
écrans.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h45
Le
secrétaire
Jean
DAVID