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Procès Verbal - pv 21 mai
Procès Verbal - pv 07 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
20
février
2023,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire. Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Guy
DUPUIS,
Philippe
MONNERET,
Laurent
GRAND,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,
Myrtille
BROCHOIRE,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE. Absents
excusés
: Pascal
GIROD,
Eric
JACQUEMIN,
Florent
JOURDAIN.
Absents
non
excusés :
Quorum
(minimum
10
présents)
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Françoise
GRAS
1.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
1.1
Déclaration
d'intention
d'aliéner
-
Décisions
de
ne
pas
préempter
Biens
Type
Adresse
Vendeur
Acheteur
G
212
Batiment |
11
place
de
la
SCI
de
la
Portelle
SCI
VALZIN
Fontaine
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
Approbation
du
procès-verbal
du
31
ianvier
2023
Le
maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
le
procès-verbal.
2.2
Adontion
des
armoiries
authentiques
de
la
commune Le
rapport
d'expertise
remis
par
Nicolas
VERNOT
s'appuyant
sur
des
sources
vérifiées
rétablit
officiellement
les
armoiries
de
la
commune,
qui
se
compose
d'un
arc
sur
fond
azur,
couché,
bandé
et
encoché
d'une
flèche
d'or,
accompagné
en
pointe
d'un
croissant
d'argent.
L'arc
évoque
phonétiquement
le
début
du
nom
«
Arinthod
»,
qui
associé
au
croissant,
signifie
la
volonté
de
croissance
et
d’élévation
de
la
commune.
Concernant
le
village
de
Chisséria,
le
conseil
municipal
avait
adopté
les
armoiries.
Les
communes
de
Chisséria
et
d'ARINTHOD
ayant
fusionné
au
1° janvier
2018,
la
propriété
des
armoiries
de
Chisséria
est
transférée
à
la
commune
nouvelle
d'ARINTHOD.
La
commune
nouvelle
d'ARINTHOD
peut
librement
employer
les
armoiries
de
Chisséria
pour
tout
usage
visant
notamment
à
identifier
ce
dernier
village
et
ses
habitants.
Afin
de
fixer
définitivement
les
armoiries
de
la
commune,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
les
enregistrer
officiellement
par
voie
de
délibération
comme
le
permet
la
loi
du
5
avril
1884.
FINANCES 3.1
-
Proposition
d'attribution
de
subvention
à
l’AMJ
L'association
de
Maires
du
Jura
et
la
protection
civile
propose
une
nouvelle
action
de
solidarité
avec
les
collectivités
ukrainiennes.
Cette
action
consiste
en
un
nouvel
appel
aux
dons
financiers
pour
la
fourniture
de
générateurs
qui
assureront
l'alimentation
de
plus
de
700
sites
sensibles
(écoles,
hôpitaux,
stations
de
pompage,
etc...).
Le
conseil
municipal
décide
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
200
euros
à
verser
à
la
protection
civile.
3.2
-
Proposition
d'attribution
d'une
subvention
à
l'association
des
travailleurs
turcs Suite
à
l’organisation
d’une
manifestation
le
25
février
dernier
par
l'association
culturelle
franco-turque
dans
le
but
de
recueillir
des
dons
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
séisme
en
Turquie,
le
conseil
municipal
décide
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
d'un
montant
de
300
€uros.
INTERCOMMUNALITE 4.1-
Taxe
d'aménagement
: proposition
de
reversement
d'une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
Terre
d’Emeraude
Communauté
Par
délibération
en
date
du
14/12/2022,
Terre
d'Emeraude
Communauté
a
décidé
d'instituer
à
compter
du
1°
janvier
2023
le
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
leur
profit
au
taux
de
100%
sur
les
opérations
relevant
du
périmètre
des
zones
d'activité
intercommunales
et
100%
sur
les
opérations
qui
seront
sous
leur
maîtrise
d'ouvrage.
Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. Ce
reversement
de
tout
ou
partie
était
rendu
obligatoire
par
la
loi
de
finances
pour
2022. Toutefois,
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
est
revenue
sur
cette
obligation
de
partage
et
remet
en
cause
l'obligation
pour
les
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
qu'elle
perçoivent.
Le
partage
de
la
taxe
est
de
nouveau
une
faculté,
mais
n'est
plus
imposé
par
la
loi. Au
vu
de
l'exposé,
le
conseil
municipal
décide
d'instituer
le
reversement
de
100%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
Terre
d’'Emeraude
perçue
sur
les
permis
de
construire
en
zone
d'activité
intercommunale
et
sur
les
permis
de
construire
de
maîtrise
d'ouvrage
TEC.
ACOUSITION
—
ALTENATION
—
LOCATION
5.1
Chasse
: Proposition
de
location
des
terrains
communaux
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
GUILLEMIN
Laurent
proposant,
à
l'expiration
du
bail
de
chasse
avec
l'ACCA
d'Arinthod
au
30/06/2023,
de
louer
les
terrains
communaux
pour
l’activité
de
chasse
et
ce
pour
un
montant
de
7
800
€uros.
Le
président
de
l'ACCA
informé
de
cette
proposition
au
préalable
a
sollicité
la
préservation
de
ce
droit
de
chasse
sur
les
biens
communaux
et
a
expliqué
le
devenir
des
parcelles
privées
si
la
proposition
de
Monsieur
GUILLEMIN
venait
à
être
retenue.
Il
propose,
en
outre,
d'augmenter
le
droit
à
hauteur
de
1
000
€
maximum,
après
validation
en
Assemblée
Générale.
La
fédération
contactée,
confirme
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'accepter
ou
non
la
proposition
de
M.
GUILLEMIN
et
précise
qu'il
a
toujours
été
de
coutume
de
laisser
ce
droit
aux
ACCA.
Au
vu
des
exposés,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
laisser
ce
droit
à
l'ACCA
par
l'établissement
d’un
nouveau
bail
selon
le
modèle
adressé
par
la
Fédération
de
Chasse
et
propose
d’uniformiser
le
prix
de
location
entre
les
deux
ACCA
de
la
commune
selon
le
critère
suivant :
-Surfaces
louées
par
ACCA
x
2,10
€/ha
ce
qui
représenterait
pour
chaque
ACCA :
ARINTHOD
: 986,72
€
CHISSERIA
: 484,02
€
Le
conseil
municipal
adopte
la
proposition
du
maire.
5.2
Proposition
de
cession
du
bâtiment
4
et
5
place
de
la
Charité
Suite
à
une
demande
de
la
Banque
Populaire
pour
déplacer
leur
agence
devenue
trop
exigüe,
des
visites
de
bâtiments
privés
et
communaux
ont
eu
lieu
sur
la
commune. Suite
à
celles-ci,
la
Banque
Populaire
a
retenu
pour
leur
projet
le
bâtiment
communal
4
et
5
place
de
la
Charité.
Pour
la
cession,
des
estimations
du
bâtiment
communal
ont
été
réalisées
et
transmises
à
la
Banque
Populaire.
Parallèlement,
la
Banque
Populaire a
fait
réaliser
une
étude
de
leur
projet
qui
a
été
refusée
en
comité
directeur
car
trop
onéreuse.
Un
second
projet,
par
un
autre
architecte
doit
être
étudié
sur
ce
même
bâtiment.
La
commune
attend
le
retour
définitif
de
la
Banque
Populaire. PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
6.1-
Définition
du
lieu
d'implantation
de
l’espace
santé
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
deux
projets
ont
été
présentés
avec
pour
chacun
des
avantages
et
des
inconvénients
:
-la
réhabilitation
du
bâtiment
29
rue
de
la
Portelle,
-la
construction
sur
le
terrain
de
Mme
VOITOT,
route
de
Lons
L'exécutif
a
recherché
d’autres
possibilités,
et
un
nouveau
lieu,
montré
à
l'architecte,
situé
à
proximité
de
la
maison
de
retraite
serait
mieux
adapté
(terrain
plat
avec
une
surface
suffisante
et
réseaux
à
proximité)
Des
premiers
contacts
ont
été
pris
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Territoire
Jura
Sud,
propriétaire
en
partie
des
terrains
concernés
pour
expliquer
le
projet
communal
et
pour
recueillir
leur
position
sur
une
éventuelle
cession
de
terrain
à
la
commune. Après
cet
exposé
et
les
précisions
apportées
par
Françoise
Gras,
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
là
poursuite
de
ce
nouveau
projet.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
poursuivre
les
études
sur
ce
nouveau
projet.
6.2_-
Présentation
diagnostic
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
Opération
façade.
Une
présentation
est
faite
du
diagnostic
réalisé
par
Soliha,
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
l'Opération
façade.
Celui-ci
démontre
:
-Vieillissement
de
la
population
en
Centre
Bourg
et
sur
les
hameaux.
-Taille
moyenne
des
ménages
en
baisse
ce
qui
induit
une
augmentation
du
nombre
de
ménages
et
donc
un
besoin
en
nouveaux
logements.
-Niveau
de
vie
du
centre
ancien
plutôt
pauvre.
Les
zones
pavillonnaires
sont
plus
aisées. -Un
parc
de
logements
locatifs
comprenant
165
logements
dont
50
logements
dans
le
parc
social
public
avec
des
classements
DPE
pour
42
d'entre
eux
en
E
et
8
en
D.
-Peu
de
petits
logements.
Les
T1
sont
devenus
très
rares
-Peu
de
main
d'œuvre
qualifiée
car
peu
de
logements
adaptés
pour
accueillir
cette
population.
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Suite
à
ce
diagnostic,
une
proposition
a
été
faite
de
retenir
une
OPAH
Classique
et
pas
une
OPAH
de
Renouvellement
Urbain
qui
est
plus
coercitive
et
de
définir
le
périmètre
sur
l’ensemble
de
la
commune
avec
des
interventions
spécifiques
pour
le
centre
bourg.
Certains
flots
en
centre
bourg
ont
notamment
été
identifiés
sur
lesquels
des
opérations
pourraient
être
engagées.
La
commission
en
charge
de
ce
dossier,
propose
de
travailler
sur
l’îlot
place
de
la
Fontaine
qui
paraît
le
plus
réalisable,
la
commune
étant
propriétaire
du
bâti. En
outre,
la
commune
devra
déterminer
pour
cette
OPAH
sur
quelle
opération
en
centre
bourg,
elle
souhaitera
apporter
un
financement
pour
les
propriétaires
privés. Opération
façades
Il
est
proposé
un
premier
périmètre
portant
sur
la
place
de
la
Fontaine
et
partie
rue
des
arcades
pour
lequel
la
colorimétrie
est
définie
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable Ensuite,
il est
proposé
d'élargir
ce
périmètre
à
la
rue
Porte
Dessus,
2ème
partie
de
la
rue
des
arcades,
la
rue
des
écoles,
rue
de
l'hôpital,
rue
de
la
Poyat,
place
du
Souvenir
Français,
place
de
la
Butte.
Une
réunion
est
programmée
le
14
mars
prochain
pour
travailler
sur
l'îlot
et
sur
le
règlement
de
l'opération
façade.
.
TRAVAUX 7.1-
Changement
des
horloges
: Approbation
du
programme
de
travaux
Lors
de
la
séance
du
8
décembre
2023,
il a
été
décidé
de
changer
les
horloges
actuelles
de
l'éclairage
public
par
des
horloges
permettant
une
programmation
annuelle. Une
demande
en
ce
sens
a
donc
été
adressée
auprès
du
service
du
SIDEC
qui
a
la
gestion
communale
de
l'éclairage
public
et
qui
propose
un
programme
de
travaux
dont
le
montant
estimé
s'élève
à
6
962,25€,
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
approuve
le
programme
de
travaux
7.2
—
Proposition
de
réfection
du
bâtiment
1
place
de
la
Charité
Le
bâtiment
1
place
de
la
Charité
étant
libre
de
toute
occupation,
depuis
le
déménagement
du
3°"e
âge
dans
les
locaux
de
la
mairie,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
restaurer
ce
bâtiment
pour
le
proposer
à
la
location.
Deux
logements
pourraient
être
réalisés,
un
en
rez-de-jardin
rue
des
Fossés
(anciennement
club
Sourire
d'Automne)
et
l’autre
place
de
la
Charité
(ancien
logement
Bertois).
Des
devis
de
réfection
ont
été
sollicités
dont
le
coût
s'élève
à
66
000
€
TTC
-Changement
des
menuiseries
:
16
813,52
€
-Pose
de
volets
roulants
:
7
442,60
€
-Plomberie
E
11
824,87
€
-Electricité
5
17
916,72
€
-Fournitures
peinture/placo/sols/
:
12
000,00
€
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
adopte
l'opération
et
sollicite
les
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental.
7.3-
Etang
de
Lissia
: attribution
du
marché
de
travaux
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
propositions
reçues
suite
à
l’appel
d'offre
pour
les
travaux
à
réaliser
à
l'étang
de
Lissia
et
de
l'attribution
à
l'entreprise
JOLA
TP
qui
est
la
mieux
disante,
soit
pour
un
montant
pour
l'ensemble
des
deux
lots
de
12
520
€
HT. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
8.1
- Compte-rendu
de
l’activité
de
l'aire
de
camping-cars
Jacques
CALLAND
qui
suit
ce
dossier
fait
un
point
sur
les
premiers
six
mois
d'ouverture
de
l'aire
de
camping-cars
après
son
réaménagement :
+
388
nuitées
pour
une
durée
moyenne
de
séjour
de
24h
e
recette
pour
six
mois
sur
2022
: 2
409
€
8.2
- Compte-rendu
de
l'entretien
avec
FAMY
TP
du
groupe
BUESA
Monsieur
Clément
PAILLARD,
remplaçant
de
Monsieur
FONTANY
s'est
présenté
en
mairie. Lors
de
cette
entrevue,
il confirme
à
la
commune
que
le
fonctionnement
de
la
carrière
sera
identique
à
celui
d'aujourd'hui
et
que
lors
de
tirs
de
mines,
il sera
secondé
par
Monsieur
FONTANY.
A
également
été
évoqué
la
convention
relative
au
loyer
et
à
la
redevance
par
m3
de
roche
extraite
pour
laquelle
le
maire
a
demandé
à
revoir
les
tarifs
à
la
hausse.
Un
nouveau
rendez-vous
avec
l'entreprise
doit
avoir
lieu
prochainement,
afin
d'échanger
sur
ce
sujet.
8.3
-
Demande
de
locaux
par
Monsieur
Bernard
GRANDMOUGIN,
Kinésithérapeute
et
Mme
LOMBARDET,
esthéticienne.
M,
GRANDMOUGIN
souhaite
s'installer
en
libéral
sur
la
commune,
indépendamment
du
cabinet
de
M.GIRO
et
a
sollicité
la
commune
pour
lui
trouver
un
local.
Samedi
4
mars,
une
visite
du
presbytère
lui
a
été
faite,
ainsi
qu'à
Mme
LOMBARDET,
esthéticienne
qui
souhaite
également
quitter
les
locaux
de
M.GIRO.
Après
cette
visite,
M.GRANDMOUGIN
et
Mme
LOMBARDET
sont
favorables
sur
le
principe
de
louer
les
locaux
à
l'étage
du
presbytère
et
attendent
que
leur
soit
communiqué
le
montant
du
loyer
et
des
charges.
Ce
point
devant
être
étudié,
sera
fixé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
8.4
-Journée
citoyenne
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
la
date
du
3
juin
pour
la
journée
citoyenne.
8.5
Animation
Tour
de
France
Lors
du
passage
du
Tour
de
France,
Jacques
CALLAND
se
charge
de
réunir
les
associations
pour
la
préparation
d'une
animation.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h58
Le
secrétaire
Françoise
GRAS