Compte-Rendu - compte rendu cm 140219

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Compte-Rendu - compte rendu cm 140219 Document publié le Samedi 1 juin 2019 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 140219)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 140219

C OMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/02/2019

Absents excusés : Pascal GIROD, Marie-Claude RENAUD, Marie-Christine CHARBONNIER, Laurent GRAND

Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER

POINTS SUR PROJETS EN COURS

Les trois points suivants sont présentés sur proposition de la Communauté de Communes et sont proposés à la réflexion du conseil municipal

➢TIERS-LIEU TEST

-Mise à disposition du presbytère à la CCPM pour au minimum une année.

-Prise en charge des petits travaux par la CCPM.

-Prise en charge des frais de fonctionnement par la commune.

➢TIERS-LIEU DEFINITIF

-Mise à disposition du presbytère ou autre lieu d’environ 500 m2.

-Prise en charge des travaux d’aménagement par la commune.

➢MAISON DES TERROIRS 1 et 3 rue des Arcades pour la mise en avant des savoirs faire et d’expositions artistiques

-Cession du bâtiment place des Remparts (actuel centre médico-social) à l’euro symbolique par la commune au profit de la CCPM.

-Prise en charge par la commune de la démolition de ce bâtiment prévue au projet.

COMMERCE MULTISERVICES

Après étude des candidatures, c’est M. et Mme JANKOWSKI, originaire du Var qui ont été retenus après avoir présenté un projet intéressant (livraison à domicile, produits locaux en partenariat avec les producteurs du secteur, tournée de livraison, etc…)

Le bail commercial sera établi auprès d’un notaire après réception de l’ordonnance du tribunal attribuant le fonds de commerce. Le montant du loyer est fixé à 400 € avec une première échéance au 1er juin 2019. Il sera également établi un bail pour le logement du 1er étage. Le montant du loyer est fixé à 350 € avec une première échéance au 1er mars 2019.

Ouverture du commerce prévue le 1er avril 2019.

Les fenêtres et les volets du bâtiment seront changés à compter du 25/02/2019.

PROJET DE REHABILITATION chemin de travers ET 5 espaces connexes (chapelle, parc Gacon, square du Souvenir, place de la Butte, carrefour RD109/RD3)

La maîtrise d’œuvre consistant à la conception des travaux, et à son suivi a été attribuée au cabinet AMAURY-DUBOIS, situé à Lyon pour un montant de 89 491 €uros. Le cabinet regroupe des architectes, un urbaniste, un paysagiste et un scénographe.

La première réunion de démarrage est prévue le 7 mars 2019 à 9h30 à la CCPM.

LOGEMENTS GENDARMERIE

Le ministère de l’Intérieur autorise la construction par la commune de deux logements en extension de la caserne de gendarmerie d’Arinthod dont les effectifs sont désormais de 7 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires.

Le début d’exécution de cette construction devra intervenir avant fin 2020 ; dans le cas contraire, la décision ministérielle deviendra automatiquement caduque.2

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 140219

Sur ce projet, la commune pourra bénéficier au minimum d’une subvention d’Etat de 20 % d’un coût plafond dont le montant actuel est de 300 000 € pour 2 logements.

A l’issue de ces travaux, un bail de 9 ans sera conclu. Le montant des loyers sera calculé selon un taux annuel de 6 % du montant du coût plafond de 300 000 €.

Dès réception du cahier des charges des travaux, une consultation de maîtrise d’œuvre pourra être lancée.

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie arrêté le 30/06/17 définis les modalités et la périodicité des contrôles techniques des Points d’Eau Incendie que le Maire doit organiser depuis cette date.

Le maire doit identifier des risques à prendre en compte, inventorier les PEI et fixer leurs modalités de contrôle par arrêté. Il peut également établir un schéma communal de DECI. Le rapport de situation de la DECI, suite aux reconnaissances opérationnelles effectuées par le SDIS en 2017, a fait apparaître quelques dysfonctionnements de PEI sur la commune. C’est ainsi que l’entreprise ED TECH (basée à Valzin en Petite Montagne) a été contactée pour la réalisation de cette opération. Le montant de cette prestation s’élève à 1 216 €, auquel il faut ajouter 840 € en cas de réalisation d’un schéma communal de DECI.

Suite à l’étude, quelques travaux seront à prévoir.

PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATION

Le coût moyen est d’environ 8 000 € + une maintenance de 600 € / an pour un achat et 160 € / mois pour une location.

Deux panneaux seraient nécessaires sur la commune, un dans le centre et un place de la Poste Le conseil municipal prend sa décision au prochain conseil.

FINANCES

Ouverture de crédit avant vote du budget primitif 2019 : le conseil décide d’ouvrir des crédits avant le vote du BP2019 pour le paiement au SIDEC de l’avance de 80 % sur les travaux de renforcement de réseaux rue Jean de Chalon d’un montant de 51 620 €.

PERSONNEL

Pour l’entretien de la salle polyvalente, Sandrine CHAZAL a été retenue pour occuper ce poste à compter du 1er mars 2019 en remplacement de Jacques CHANUSSOT qui ne peut plus être employé par la commune puisqu’il a atteint la limite d’âge.

BAIL PÂTURAGE PARCELLES ZH97 ET ZE48 EN MAGNIN

Concernant le bail sur ces parcelles, le maire prend des renseignements avant de procéder à son renouvellement.

VOIRIE

Le chemin dit sur Hières, menant à la chaufferie et au parking du gymnase – piscine est en très mauvais état et doit être réaménagé.

Il est proposé que chaque collectivité porte une partie de ces travaux, soit 6 000 € à la charge de la commune et le solde pour la CCPM.

ETUDE SUR LA COUVERTURE TELEPHONIQUE A ARINTHOD

Suite à différents entretiens entre le Maire et les services de la Préfecture, la commune d’Arinthod a été sélectionnée par l’équipe projet téléphonie mobile de la Préfecture pour que des études radios soient réalisées pour la vérification de la couverture mobile sur le territoire.

DIVERS

Motion de soutien contre la suppression du SMUR 2 de LONS.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 45.