Compte-Rendu - cr 25 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM du 25 Mai 2020

Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020

Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020

Compte-Rendu - cr du 23 mai 2020

Conseil Municipal - CM DU 25 MAI 2020

Compte-Rendu - CR du 25 MAI 2020

Compte-Rendu - CR 25 mai 2020

Compte-Rendu - cr du 26 mai 2020

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 25 mai 2020

Compte-Rendu - cr 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 mai 2020 à 19 h 00

PRESENTS : Mmes : ARIAS, FARGES, RUIZ, DELAUGE, FREDAIGUE, LE THOËR , BOUCAUD, BERTHAULT

Mrs JOURDAN, ZORRILLA , M. DELOMIER, E. DELOMIER, SEVIN, DURAND, CARREAU, GIRAUD

ABSENT excusé : 0

POUVOIR : SANS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTHAULT

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix de Madame BERTHAULT comme secrétaire de séance

Installation du CM

Ouverture de la séance par Mr Alain JOURDAN Maire de CARS. Mr le Maire les déclare installés dans leur fonction.

Mr le Maire passe la présidence à la doyenne, Mme Dominique FARGES

Explication de l’organisation du vote : règles de distanciation, vote bulletins secrets, dépouillement Appel des conseillers, 15 présents, voir Procès-verbal

Désigne un (e) secrétaire de séance, Mme Régine BERTHAULT

Mme Dominique FARGES vérifie que le quorum est atteint et fait procédé à l’élection du maire, voir Procès-verbal

Le bureau est constitué des 2 assesseurs suivants : Mme Béatrice RUIZ et Mr Etienne DELOMIER

Election du maire

Voir Procès-verbal

Nombre de présents 15

Le quorum, qui est de 8 , est atteint

Un seul candidat : Xavier Zorrilla.

15 personnes ont voté .

3 votes blancs Suffrages exprimés : 12 en faveur de Mr Zorrilla.

Résultat absolu 8.. Donc Mr Zorrilla est élu, il est proclamé et immédiatement installéElection des Adjoints

Voir Procès-verbal

Le CM a fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune de CARS

1 seule liste déclarée, liste Mr Philippe SEVIN, elle est élue avec 12 suffrages.

15 votants : 12 suffrages exprimés 3 bulletins nuls.

12 voix pour la liste de M r Sevin. La liste de Mr Sevin est élue.

Mr Philippe SEVIN

Mme Dominique ARIAS

Mr Etienne DELOMIER

Mme Dominique FARGES

Mr le Maire lit le procès-verbal le signe et le fait signer par Mr FARGES la secrétaire et les deux

assesseurs.

Lecture de la charte des élus

Monsieur Zorrilla lit la charte de l’élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et

de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire et droit de

signature

OBJET : Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Madame / Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L 212222) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide, à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

Maire les 22 délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple ... € par droit unitaire),

les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec lestiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour

les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple d’un montant de ...

par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.Délégations du Maire aux Adjoints

Monsieur le Maire décide des délégations suivantes :

 M. Philippe SEVIN :

- Organisation des services de la commune et gestion du personnel

- Routes et Bâtiments

- Finances communales

 Mme Dominique ARIAS :

- Urbanisme

- Révision du Plan Local d’urbanisme

- Affaires scolaires

- Sport Loisirs et culture

 M. Etienne DELOMIER :

- Economie et emploi

- Environnement tourisme cadre de vie

- Eau électricité éclairage

 Mme Dominique FARGES :

- Information et communication

- Appel d’offre

- Action sociale

Les délégations sont acceptées à l’unanimité par le conseil MunicipalDésignation des délégués aux différents syndicats

1- SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CARS/SAINT MARTIN Délégués titulaires :

 Mme D. ARIAS

 Mme C. LE THOËR

2- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DE BLAYE ET LYCEES Délégués titulaires :

 M. E. DELOMIER

 M. J. DURAND

Déléguée suppléante :

 Mme B RUIZ

3- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BLAYAIS

Délégués titulaires :

 Mme V. FREDAIGUE

 M. J. DURAND

4- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION

Délégués titulaires :

 Mme L. BOUCAUD

 M. Ph. SEVIN

Délégué suppléant:

 M. J. DURAND

5- CNAS

Délégués titulaires :

 Mme Régine BERTHAULT

6- Défense Nationale

Délégués titulaires :

 M Etienne DELOMIER

Les désignations de délégués sont acceptées à l’unanimité par le conseil MunicipalIndemnité du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L

2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de

déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions

du maire, et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de

mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L

2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales :

 Pour le maire : 51.6 % de l’indice 1015

 Pour les adjoints : 19.8 % de l’indice 1015

Article 2 : Décide d’attribuer les indemnités de fonction à compter du 28 mars 2014

(date de l’installation du nouveau conseil municipal).

 51.6 % du montant de traitement correspondant à l’indice 1015, pour le Maire

 19.8 % du montant de traitement correspondant à l’indice 1015, pour les adjointsMise en place des commissions et des vices Présidents

COMMISSIONS V ice – Président Membres

LISTE ELECTORALE & PREP. ELECTIONS E. DELOMIER En attente

ROUTES ET BATIMENTS Ph. SEVIN L.BOUCAUD ; J. DURAND ; Dominique ARIAS ; André GIRAUD ; Etienne DELOMIER ;

CIMETIERE Ph. SEVIN M. DELOMIER ; L. BOUCAUD ; V. FREDAIGUE ; D. FARGES ; B. RUIZ

AFFAIRES SCOLAIRES D. ARIAS D. FARGES ; V. FREDAIGUE ; Ph SEVIN

URBANISME ET PLU D. ARIAS L. BOUCAUD; D. FARGES; Ph SEVIN; E. DELOMIER; R. BERTHAULT ; V. FREDAIGUE; Caroline LE THOËR ; Nicolas CARREAU ; Béatrice RUIZ ; Jérôme DURAND

ACTION SOCIALE D. FARGES L.BOUCAUD ; R. BERTHAULT ; V. FREDAIGUE ; N. DELAUGE ; D. ARIAS

SECURITE-ACCESSIBILITE E. DELOMIER J. DURAND ; R. BERTHAULT ; V. FREDAIGUE ; N. DELAUGE ; André GIRAUD ; Ph. SEVIN

EAU-ELECTRICITE-ECLAIRAGE E. DELOMIER L.BOUCAUD ; J. DURAND ; R. BERTHAULT ; Ph SEVIN ; Matthieu DELOMIER

SPORT-LOISIRS-CULTURE D. ARIAS Dominique FARGES ; Régine BERTHAULT ; Etienne DELOMIER ; V. FREDAIGUE ; N. DELAUGE ; Caroline LE THOËR ; André GIRAUD ; Ph. SEVIN

ENVIRONNEMENT-TOURISME-CADRE DE VIE E. DELOMIER M. DELOMIER ; Dominique FARGES ; André GIRAUD ; Nicolas CARREAU ; Béatrice RUIZ ; Caroline LE THOËR ; Ph. SEVIN

INFORMATION & COMMUNICATION D. FARGES M. DELOMIER; R. BERTHAULT; N. DELAUGE ; D. ARIAS ; Ph. SEVIN ECONOMIE-EMPLOI E. DELOMIER D. FARGES ; N. DELAUGE

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE Ph. SEVIN D. FARGES ; N. DELAUGE ; D. ARIAS ; E. DELOMIER ; Régine BERTHAULT FINANCES COMMUNALES Ph. SEVIN Tout le Conseil

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES D. FARGES Sera créée si besoinDélibération heures supplémentaires des secrétaires

Monsieur le Maire rappelle les heures supplémentaires faites par les secrétaires à

l’occasion des élections municipales.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires modifié par le décret n° 2007 – 1630 du 19 novembre 2007.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 191 modifié par le décret 2008-1451 du 22

décembre 2008.

Vu le décret n°2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret et n° 2002-598 du 25

avril 2002 relatif aux IHTS.

Monsieur le Maire demande à ce que les travaux supplémentaires des secrétaires

effectués, exceptionnellement et à sa demande, soient indemnisés pendant toute la

durée du mandat.

Informations diverses

Distribution de masques offerts par le Conseil Départemental et ceux offerts par la

Métropole de BORDEAUX.

Point sur l’actualité des écoles. Les écoles sont ré-ouvertes depuis le 11 mai. Cela a

demandé beaucoup de temps et d’investissements pour la réouverture.(matériel de

désinfection, masques etc...) 12 enfants ont repris le 11 mai sur 3 classes et 9 enfants

en maternelles. 1 ATSEM ne peut pas travailler.

20 enfants seront accueillis 0 partir du 2 juin

Petit journal voir pour une édition fin juillet, Le petit journal de juillet se fera sur format A3. Il faudra parler de l’école et de ses normes et investissements afin d’informer les Carsiens

Règlement intérieur à construire sur la base d’exemples disponibles (AMF), il faut le

voter avant 6 mois

La séance est levée à 21H15