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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 116 du 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 116 du 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-116
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-11-14-003 - 14 11 18 suppléance SG - M. BROUILLOU (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-11-14-003
14 11 18 suppléance SG - M. BROUILLOU
Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc
BROUILLOU, Sous-préfet de l'arrondissement de Bressuire le vendredi 16 novembre 2018 de 9 h.
à 14 h.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-11-14-003 - 14 11 18 suppléance SG - M. BROUILLOU 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Jean-Luc BROUILLOU
Sous-préfet de l'arrondissement de Bressuire
le vendredi 16 novembre 2018 de 9h. à I4h.
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-
Luc BROUILLOU en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bressuire ;
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des préfets ;
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales en l'absence simultanée du
préfet des Deux-Sèvres et du secrétaire général de la préfecture, le vendredi 16 novembre 2018, de
9 heures à 14 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1%: M. Jean-Luc BROUILLOU, sous-préfet de l'arrondissement de Bressuire, est chargé d'assurer
la suppléance des fonctions préfectorales le vendredi 16 novembre 2018, de 9 heures à 14 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean-Luc BROUILLOU, en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'Etat dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 : Le préfet des Deux-Sèvres et le sous-préfet de Bressuire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le. ÿ 4 NOV, 2018
TT J —
Isabelle BAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-11-14-003 - 14 11 18 suppléance SG - M. BROUILLOU 4Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-11-14-003 - 14 11 18 suppléance SG - M. BROUILLOU 5