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Procès Verbal - 20241104 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241104 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 70

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

04 NOVEMBRE 2024 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER- OTT, Fabienne RAPINAT, Christelle RAUCH, Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.

MM Jean-Claude DOILLON, Denis FIX, Pierre HOENEN, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Marie BILLON-BASS donne procuration à M. Régis STADELWIESER Mme Isabelle FONTAINE donne procuration à Mme Véronique ROSA M. Charles MADER donne procuration à Mme Adeline JULES

MEMBRE ABSENT EXCUSE :

M. Mathieu EHRHART

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

MM Gilles ARNOLD, Christophe THOMAS

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

Isabelle FONTAINE, Christophe THOMAS

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 23/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 71

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS DE LA RUE DE LA

GENDARMERIE - AVENANT 1

4. CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE ET RIA

5. REAMENAGEMENT DE LA COUR ET PLACE DE L’ECOLE MATERNELLE A TRUCHTERSHEIM - AVENANT 1

6. MISSION DE GESTION ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

7. SCI PSK – REDEVANCE PARKINGS PLACE DE L’ANCIENNE GARE

8. PARTICIPATION AUX FRAIS DE CLASSE DÉCOUVERTES

9. PRISE EN CHARGE D’UN BRIS DE GLACE

10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES

ARBORICULTEURSCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 72

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS DE LA RUE DE LA GENDARMERIE - AVENANT 1

En appui des travaux de réfection de la voirie de la rue de la Gendarmerie, la collectivité a procédé aux travaux de stabilisation du talus attenant. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise WICKER TP sise à Hochfelden pour un montant initial de 173 000 € HT. La Commune Nouvelle a également signé en novembre 2023, une convention avec la société TRUCHIDIM pour une prise en charge pour moitié de ces dépenses incluant les frais de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire salue le bon déroulement de ce chantier. Considérant le nouveau profil du talus, il précise que l’escalier actuel qui relie la rue de la Gendarmerie au parking du supermarché doit être déposé pour permettre son remplacement par de nouveaux blocs marches et des murs de soutien en béton préfabriqué. Le devis correspondant s’élève à 5 650 € HT soit une augmentation de 3,2 % du marché initial, le nouveau montant du marché de travaux étant de 178 650 € HT.

La commission d’appel d’offres réunie le 04 novembre 2024 à 18h00, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’avenant présenté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter l’avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la stabilisation du talus de la rue de la gendarmerie confiés à l’entreprise WICKER TP sise à Hochfelden pour un montant de 5 650 € HT,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier, y compris l’avenant.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 73

04-OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DES

EXTINCTEURS, DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE

ET RIA

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie ce jour a examiné les offres issues de la consultation pour le contrat de maintenance des équipements de défense contre l’incendie installés dans les différents bâtiments municipaux. On dénombre ainsi 127 extincteurs, 7 dispositifs de désenfumage et 4 robinets d’incendie armés.

Ce contrat s’entend pour une durée maximale de 4 ans et débutera le 1 er janvier 2025.

Après examen par la CAO des 4 offres réceptionnées à l’issue de la consultation, celle de la société CERTI FEU sise Z.A. 11 Rue de la Kaltau – 67150 HINDISHEIM a été classée mieux disante pour un montant prévisionnel de 1077, 36 € H.T/an.

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de retenir l’offre de la société CERTI FEU sise Z.A. 11 Rue de la Kaltau – 67150 HINDISHEIM,

• d'autoriser M. le MAIRE à signer tous documents se

rapportant à cette affaire.

********************

05-OBJET : REAMENAGEMENT DE LA COUR ET PLACE DE L’ECOLE MATERNELLE A TRUCHTERSHEIM -

AVENANT 1

La collectivité a confié à l’entreprise THIERRY MULLER sise à Geispolsheim les travaux de réaménagement de la cour et de la place de l’école

maternelle de Truchtersheim pour un montant initial de 242 439,20 € HT.

Diverses modifications ont été proposées en cours de chantier dont certaines concernent des demandes du corps enseignant et d’autres la sécurisation des jeux nouvellement installés.

Il s’agit plus précisément de :

- Fourniture et pose d’un tableau d’affichage,

- Agrandissement de la zone en pavés béton 20x20,

- Changement du type de clôture prévue au marché : Clôture et

portail type Romandy,

- Changement du type d’arbres prévus au marché – choix d’acers, - Changement du type de bancs prévus au marché – plus-value

fourniture,

- Ajout de troncs en robinier pour délimitation des accès et de la fosse du toboggan,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 74

- Fourniture et pose de rondins en robinier pour sécurisation des

zones de chute,

- Fourniture et pose d’une main courante double hauteur (enfant / adulte),

- Mise en œuvre de buttes béton pour l’accès aux jeux.

Le montant de ces modifications se monte à 7 575,40 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève par conséquent à 250 014,60 € HT soit une augmentation de 3,12 %.

La commission d’Appel d’Offres réunie le 04 novembre 2024 à 18h00, après examen des éléments et des justificatif présentés, a donné un avis favorable quant à l’avenant présenté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter l’avenant n° 1 au marché de travaux relatifs au réaménagement de la cour et de la place de l’école maternelle de Truchtersheim confiés à l’entreprise THIERRY MULLER sise à Geispolsheim pour un montant de 7 575,40 € HT,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier, y compris l’avenant.

********************

06-OBJET : MISSION DE GESTION ET D’ASSISTANCE

TECHNIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune Nouvelle de Truchtersheim souhaite poursuivre sa démarche d’amélioration de son parc d’éclairage public nouvellement rénové avec le remplacement des luminaires anciens par des modules LED.

Afin de gérer au mieux l’ensemble de ses 1187 points lumineux et ses 31 armoires électriques disséminés dans les trois communes de la Commune Nouvelle (Truchtersheim, Pfettisheim et Behlenheim), elle souhaite s’adjoindre les services d’un prestataire en charge de la gestion de ces équipements et de l’assistance technique relative à la maintenance de l’éclairage public. Cette prestation s’entend à compter de février 2025 pour une durée maximale de 4 ans.

Le contrat proposé se décompose comme suit :

• Phase 1 : Etat des lieux initial du parc d’éclairage public et création de la base de données

• Phase 2 : Assistance en vue de la passation d’un nouveau marché de maintenance de l’éclairage public, gestion du

réseau d’éclairage public (conseil, accompagnement, suivi et mise à jour des données), assistance à la maintenance du réseau d’éclairage public

Une consultation a ainsi été lancée auprès de 4 opérateurs (ES, SOBECA, VIALIS et EST RESEAUX).COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 75

Après examen par la Commission d’Appel d’Offres réunie ce jour, des 3 offres réceptionnées à l’issue de la consultation, celle de la société ES Services énergétiques sise à Mundolsheim a été classée mieux disante pour un montant prévisionnel de 26 800 € H.T sur la durée du contrat.

Après échanges de vue et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de retenir l’offre de la société ES Services énergétiques sise à Mundolsheim classée mieux disante pour un montant

prévisionnel de 26 800 € H.T sur la durée du contrat.

• d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

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07-OBJET : SCI PSK – REDEVANCE PARKINGS PLACE DE L’ANCIENNE GARE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que la SCI PSK, dont le gérant est M. Xavier SCHNEIDER, utilise 42 places de stationnement situées place de l’Ancienne Gare moyennant une redevance annuelle pour l’année 2024 de 5567,95 euros. Ce montant est établi selon les termes d’une convention d’occupation signée en février 2017 et ayant fait l’objet d’un avenant en août 2021.

Les travaux de réaménagement de la place de l’Ancienne Gare ont condamné l’accès à ces emplacements pour la période du 9 septembre 2024 au 18 octobre 2024.

Cependant, durant cette période et dans un souci de confort pour les patients du pôle santé et les clients de la pharmacie, la Collectivité a mis en place une signalétique de places réservées aux usagers de ces deux entités sur les places de parking publiques voisines.

Néanmoins, malgré ces actions pour réduire l’impact des travaux sur le stationnement des usagers, M. le Maire a été sollicité par courrier du 23 août 2024 par le gérant de la SCI afin de bénéficier, à titre exceptionnel, d’une exonération du montant de la redevance calculée sur la période

d’immobilisation de la place, soit 610 euros.

M. le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande d’exonération.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 76

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 22 voix pour, 3 voix contre (MM. Denis FIX, Vincent SCHMITT et Mme Fabienne RAPINAT) et 1 abstention (M. Pierre HOENEN) :

• d’approuver la proposition de M. le Maire,

• d’accorder une exonération d’un montant de 610 euros à la SCI PSK du fait de l’impossibilité d’utiliser ces places de

stationnement durant les travaux de la place de l’Ancienne Gare,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

********************

08-OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE CLASSE

DÉCOUVERTES

M. le Maire rappelle que la Commune Nouvelle est régulièrement sollicitée par les écoles maternelles et élémentaires pour participer financièrement à l’organisation de classes découvertes durant lesquelles les élèves sont amenés à suivre un enseignement hors les murs pendant plusieurs jours.

Le montant de cette participation fixée à 5 €/élève n’a pas évolué depuis 2016. Pour tenir compte de l’augmentation des différents coûts inhérents à ce type d’activités, M. le Maire propose de majorer le montant de cette subvention à hauteur de :

- 8 €/élève/nuit dès lors que la classe découverte comprend un

hébergement

- 6 €/élève/jour lorsqu’il n’y a pas d’hébergement.

Cette subvention sera directement versée à la coopérative scolaire après demande de l’établissement concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la proposition de M. le Maire,

• d’accorder une subvention de 8 €/élève/nuit en

accompagnement financier des classes découvertes avec

hébergement, organisées par les écoles maternelles et

élémentaires de la Commune Nouvelle,

• d’accorder une subvention de 6 €/élève/jour en

accompagnement financier des classes découvertes sans

hébergement, organisées par les écoles maternelles et

élémentaires de la Commune Nouvelle,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 novembre 2024 77

09-OBJET : PRISE EN CHARGE D’UN BRIS DE GLACE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Considérant que le contrat d’assurance souscrit par la Commune Nouvelle de Truchtersheim auprès de la compagnie GROUPAMA en matière de responsabilité civile assure la prise en charge de la réparation des dommages pouvant résulter des activités, ou de l’exercice de ses missions, subis par les tiers et dont le coût est supérieur à 2 000 euros.

En deçà de ce montant, la prise en charge des réparations relève de la collectivité ;

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à- vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage ;

Considérant que la responsabilité de la commune est avérée dans un bris de glace sur le véhicule d’un tiers,

Madame Justine SAVINEAU, suite à l’utilisation d’un engin de désherbage par le service espaces verts de la commune en date du 03 octobre 2024 ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de procéder à la prise en charge de la facture émise par le garage A+GLASS SAVERNE pour un montant de 397,07 € TTC suite au remplacement de la vitre de porte arrière du véhicule de Mme Justine SAVINEAU impactée lors de l’utilisation d’un engin de désherbage par le service espaces verts de la

commune en date du 03 octobre 2024,

• de voter les crédits nécessaires au budget 2024.

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10-OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS

Le conseil municipal décide avec 22 voix pour et 4 abstentions (M. Jean- Paul ZIMMERMANN, M. Marc WENDLING, Mme Catherine ROBICHON et Mme Béatrice DEBES ne prennent pas part au vote) d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) à l’association des Arboriculteurs de Truchtersheim pour la mise en œuvre de cours de taille à destination des résidents de l’EHPAD du Lendehof et des membres de l’association ACTI’TRUCH SENIORS.

Les crédits sont inscrits au budget 2024.