Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06. Recrutement dun agent contractuel
Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel
Déliberation - DELIB 2026 06 04 090 RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTU
Déliberation - DELIB 2026 06 04 091 RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTU
Déliberation - DELIB 2026 06 04 092 RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTU
Déliberation - DELIB 2025 07 02 078 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 2024 06 26 073 DELIB RECRUTEMENT CONTRACTUELS Agen
Déliberation - DELIB 2023 05 24 046 RECRUTEMENT CONTRACTUEL COMMU
Déliberation - DELIB 2025 04 08 029 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 2024 02 28 015 DELIB RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - DELIB 2026 06 04 094 Recrutement DUN Agent Contractuel Direction Communication Culture
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 094 Recrutement DUN Agent Contractuel Direction Communication Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
pubiéte 15 JUN 2026
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026094-DE
À nn À D Gate con DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
0e Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U ha gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT : nu ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR | Délibération n° 2026.06.04,94
LA DIRECTION COMMUNICATION - CULTURE
Rapporteur: Georges DENEUVILLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose égalément au conseil municipal que le développement de la dimension « animation locale » au sein de la Direction Communication - culture entraîne une augmentation significative de la charge de travail liée à l'organisation et au suivi des événements culturels et festifs de la commune, ainsi qu'à la mise en œuvre des actions de communication associées. Ces missions supplémentaires ne peuvent être assurées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de renouveler, pour une durée de 6 mois, un emploi non permanent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel au titre d'un accroissement temporaire d'activité au sein de la Direction Communication - culture.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du consell municipal :
+ Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour6 mois, au sein du service communication — culture en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
e Décident de créer un emploi d'agent administratif à temps plein sur le cadre d'emplois de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, de la filière administrative ; e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. PA Pour extrait conforme / Au registre sont les signatures j |
re TT ñ - Sylvie IZQUIERDO fs TRES, Georges DÉRE SI}, s
Secrétaire de ne - > Maire, 1 L | — _ Lee
A L
Membres en exercice : 29 Etalent présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 6 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe Acte rendu exécuioire après JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD DER ENMIERERSE (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification ALL CAT)
Absent : /
| | Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à eompter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 71 ou par l'application mformatique Télérecoure accessible par le lien ‘hitn:/www.telerecours.fr