Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 69 Graffschool 2023. Convention avec la Ligue de l
Déliberation - 78 Projet Graffschool 2022.Convention de partenara
Déliberation - achat de prestation ligue de lenseignement 22 2
Déliberation - achat de prestation ligue de lenseignement ca
Déliberation - 96 Convention de partenariat OGEC ecole Notre Dame
Déliberation - 95a Convention de partenariat Reseau construire le
Déliberation - achat de prestation federation 22 ligue de lenseig
Déliberation - 110a Convention de partenariat avec association Av
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
Arrêté - 13 Avenant n°2 a la convention de participation au
unknown - 69 Projet graffschool 2023. Convention de partenariat avec la ligue de lenseignement
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (unknown - 69 Projet graffschool 2023. Convention de partenariat avec la ligue de lenseignement)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Convention de partenariat 2023
Entre Commune de Plérin et
la Ligue de l’Enseignement
Graffschool, « Work and Art » 2023
Entre les soussignés
Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor (FOL22)
89, bvd Edouard Prigent
22000 Saint-Brieuc
Téléphone : 02 96 94 16 08
N°SIRET : 775 568 934 00076
Représentée par Yves LE SIDANER, en qualité de Président
D’une part,
Et
Commune de Plérin
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS30310
22193 Plérin cedex
02 96 79 82 00
SIRET : 212 201 875 00011
Représentée par Ronan KERDRAON, Maire de Plérin
D’autre part.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La ligue de l’Enseignement des Côtes d’Armor porte pour la seconde édition sur l’organisation d’un échange européen sur le territoire de Plérin, la Graffschool, « Work and Art » 2023. Pendant cet échange, 24 jeunes de 16 à 25 ans se retrouvent pendant 10 jours du 8 au 18 juillet 2023 pour une rencontre artistique et interculturelle autour de la thématique des métiers de l’art. Les jeunes sont des français, allemands, espagnols et polonais. Le partenaire allemand est l’association Plan IMPACT, le partenaire espagnol est l’association Jarron Club, et le partenaire polonais est le centre Franco-polonais d’Olsztyn.
La commune de Plérin dans le cadre de ses compétences jeunesse et culture, et de son comité consultatif du jumelage, est partenaire de cet échange.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’inscrit le partenariat entre la Commune de Plérin et La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Ceci étant exposé il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJECTIFS
La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor et la commune de Plérin s’associent pour réaliser en commun, dans les conditions définies ci-après, le projet de Graffschool, « Work and art » les objectifs suivants :
Pour les jeunes :
- Participer à une rencontre artistique et créative, à une aventure collective
- S’impliquer dans la mise en place d’un échange culturel européen sur le territoire - Favoriser la solidarité, la prise de responsabilité, prendre confiance et s’assumer en tant que citoyen porteur d’un projet collectif
- Vivre la différence comme une source d’enrichissement de l’action collective
- Favoriser la confrontation des points de vue, le débat d’idées autour d’une thématique commune choisie, par le biais du vecteur artistique
Pour le territoire :
- Fédérer des partenaires autour d’un projet dynamisant et valorisant pour le territoire - Eveiller la curiosité des jeunes, ouvrir les frontières
- Accompagner des dynamiques naissantes de groupes de jeunes et favoriser leur investissement sur le territoire
- Valoriser le territoire par le biais de l’accueil d’un projet d’envergure
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS POUR LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES COTES D'ARMOR
La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor coordonne le projet de Graffschool. Celle-ci aura en charge la préparation et la mise en œuvre de la rencontre européenne dans tous ses aspects (demande de subvention, relations avec les partenaires européens et les prestataires, réservations, organisation et logistique du séjour, communication...). La ligue de l’enseignement recrute le graffeur. En outre, la Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor sera responsable de l’encadrement du groupe de jeunes pendant toute la durée du séjour.
Elle s’engage à effectuer un bilan avec les partenaires impliqués et à le communiquer aux financeurs et partenaires.
ARTICLE 3 : RECRUTEMENT DES PARTICIPANTS
La commune de Plérin s’engage à diffuser l’information auprès des jeunes de son territoire pour le recrutement des participants de cette Graffschool. L’information sera diffusée en priorité sur le territoire de Plérin puis sur le département des Côtes d’Armor. Cet échange n’est pas réservé aux jeunes de Plérin, mais ceux-ci auront l’information diffusée en amont, ce qui priorisera leur participation, le recrutement se faisant, outre les consignes liées au profil des participants (âge, égalité des genres...), par ordre de réception des candidatures.
ARTICLE 4 : ACCOMPAGNEMENT MATERIEL ET HUMAIN
Pour permettre à La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor d’organiser au mieux son projet de Graffschool, la Commune de Plérin lui met à disposition un mur du bâtiment de l’école Jean Ferrat sur lequel les participants pourront graffer, accompagnés d’un artiste graffeur, après accord donné par le directeur.
Aucune subvention ne sera versée par la Commune de Plérin pour ce projet.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L'association devra contracter une assurance pour se couvrir contre les risques liés à son activité au titre de la responsabilité civile de sorte qu'en aucun cas, la Commune de Plérin ne puisse voir sa responsabilité recherchée, ni être inquiétée.
L’association devra avoir souscrit toutes les assurances nécessaires concernant les sinistres pouvant intervenir.
L’association devra produire une copie de son contrat d’assurance qui sera annexée aux présentes.
ARTICLE 6 : DROIT D’AUTEUR
L’artiste ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de dégradation, effacement ou retrait de l'œuvre à l’issue de la réalisation du projet.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention est conclue pour la période du 1er juin au 1er septembre 2023.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’application au tribunal administratif de Rennes, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Plérin le
en deux exemplaires originaux dont un a été remis à chaque partie qui le reconnaît.
Chaque page du présent contrat doit être paraphé par les deux parties.
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».
Ligue de l’Enseignement Commune de Plérin
Yves Le Sidaner Ronan KERDRAON
Président Maire