Procès Verbal - 3xq3j6728ccez

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Procès Verbal - 3xq3j6728ccez Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - 3xq3j6728ccez)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille dix-neuf, le cinq avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de PERCEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019

PRESENTS : Mesdames FOURNIER Véronique, ROUGET Edith et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, BONNETAT Daniel.

Absents : Monsieur VALLET Laurent donne pouvoir à M. BONNETAT Daniel

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

VOTE DE LA SUBVENTION POUR GERMI’KIDS

Comme demandé lors du dernier conseil municipal, Monsieur le maire a rencontré les dirigeants de l’association Germi’Kids afin de procéder à la présentation de leur bilan financier. Il est évident qu’à la vue de ce bilan, une aide plus importante des communes de Butteaux et Percey est nécessaire. Afin d’uniformiser les subventions de Butteaux et Percey à l’association Germi’kids, Monsieur le maire a rencontré Monsieur FOURREY, maire de Butteaux.

Messieurs les maires de Butteaux et Percey proposent chacun à leurs conseillers municipaux, une subvention de 400 € pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer une subvention de 400 € à l’association Germi’Kids.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019.

Délibération 13/2019 : Subvention Germi’kids

VOTE DES TAXES DIRECTES

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la reconduction du taux des taxes directes locales 2019 sans augmentation, soit :

2018 2019

Taxe Habitation 16,52 16,52

Fonciers Bâtis 12,79 12,79

Fonciers non Bâtis 49,31 49,31

CFE 17,94 17,94

Le coefficient de variation est de 1,000000.

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité, le produit fiscal attendu qui s’élève à 94 858 €. Le prélèvement prévisionnel du GIR est de près de 18 937 €.

Délibération 14/2019 : Vote des taxes directes et du produit fiscal attendu

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Monsieur le maire donne lecture de la note synthétique, et Madame ROUGET présente le budget prévisionnel 2019 afin de permettre aux conseillers municipaux d’émettre leur avis.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :2

VOTE le budget principal PRIMITIF 2019 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 272 204,50 € pour la Section de Fonctionnement, et à 134 827,19 € pour la Section d’Investissement.

Délibération 15/2019 : Vote du budget principal 2019

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Considérant que l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le décret précité pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission des commandements, de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire.

Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la Collectivité en le rendant plus aisées.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCORDE au comptable Public du Centre des Finances Publiques, qui gère les finances de la commune, une autorisation permanente de poursuites concernant les oppositions à tiers détenteurs, les saisies d’huissier afin de recouvrer les recettes de la Collectivité relatives au budget général.

Délibération 16/2019 :Autorisation de poursuites donnée au comptable public

REGLEMENT FINANCIER DU SDEY

TRAVAUX SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERCEY- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que la commune de Percey a délibéré le 13/12/2013 (délibérations n°43/2013 & n°44/2013) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune Percey, font l’objet de conventions définissant la répartition financière.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Monsieur le maire propose :

 d’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (règlement voté le 11 décembre 2018 délibération n°79/2018),  de l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Percey, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les délibérations citées ci-dessus,3

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 11 décembre 2018 portant règlement financier,

ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 11 décembre 2018,

ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Percey lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 3 000 €.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2019.

Délibération 17/2019 :SDEY - convention financière annuelle

CHOIX DES ENTREPRISES – RENOVATION LOCAUX TECHNIQUES

Monsieur BOUCHERON présente plusieurs devis pour la rénovation des locaux techniques. Il informe le conseil que la demande de subvention DETR est en cours d’instruction auprès des services de la Préfecture :

Couverture

PARISOT COUVERTURE 4 068,90 € HT

Ravalement

DA SILVA RAVALEMENT 5 368,70 € HT

DEVAUX 7 441,00 € HT

Electricité

FM EGI 170,00 € HT

Achat du défibrillateur

FND CARDIO COURSE 1 450,00 € HT

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

CHOISIT les entreprises

 Couverture

PARISOT COUVERTURE 4 068,90 € HT

 Ravalement

DA SILVA RAVALEMENT 5 368,70 € HT

 Electricité

FM EGI 170,00 € HT

 Achat du défibrillateur

FND CARDIO COURSE 1 450,00 € HT

pour les travaux de rénovation des locaux techniques.

 AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019

Délibération 18/2019 : Rénovation locaux techniques choix des entreprises4

DIVERS TRAVAUX 2019

Monsieur le maire présente plusieurs devis pour le remplacement du poteau incendie situé place de la mairie, et pour les travaux de bordurage déjà évoqué lors des précédents conseils.

Poteau incendie :

GCTP 2 849,13 €HT

FORTINI PASCAL EURL 3 268,49 €HT

Bordurage (5 au 9 rue Nationale + devant monument aux morts) :

FORTINI ENT 13 777,00 €HT

MANSANTI TP 13 367,00 €HT

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

CHOISIT les entreprises suivantes :

Poteau incendie :

GCTP 2 849,13 €HT soit 3 418,96 € TTC

Bordurage (5 au 9 rue Nationale + devant monument aux morts) :

MANSANTI TP 13 367,00 €HT soit 16 040,40 € TTC

 AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019

Délibération 19/2019 : Divers travaux 2019 : poteau incendie et bordurage

INFORMATIONS DIVERSES

Peinture des grilles de la mairie : le devis de l’entreprise AUDIGÉ Christophe est présenté pour un montant de 1 168,00 €HT, les conseillers à l’unanimité approuvent le projet.

Candidature au projet école numérique : la candidature de la commune a été retenue.

Monsieur le maire propose l’installation de 3 jardinières sur le parvis de la mairie/école et présente différents modèles. Le choix définitif reste à faire.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 23h

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.