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Déliberation - wge4hon2mk3s8f7
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - wge4hon2mk3s8f7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
L’an deux mille quatorze
Le dix-sept avril à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2014
PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, et ROUGET Edith. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, BAILLY Jean-Claude, et BONNETAT Daniel.
Absente excusée : Madame Régine MAZERON donne pouvoir à M. BOUCHERON Daniel
Secrétaire de séance : Madame BARBIER Brigitte
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
Monsieur le maire indique que les points concernant la carte communale et le plan de zonage d’assainissement de l’ordre du jour ne seront pas abordés.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS BP ET ZA (delib)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE le budget primitif 2014 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 227 399,23 € pour la Section de Fonctionnement et à 45 440,96 € pour la Section d’Investissement.
VOTE le budget annexe de la ZONE ARTISANALE 2014 d’un montant de 55 958,87 € en dépenses et 62 078,92 € en recettes pour la Section Fonctionnement et à 47 981,14 € en dépenses d’investissement et à 52 083,30 € en recettes d’investissement.
Délibération 26/2014 : vote des Budgets Primitifs du Budget Principal et de la Zone Artisanale
INDEMNITES DU TRESORIER MUNICIPAL (delib)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixant les attributions de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
- DECIDE à l’unanimité - d’accepter le concours du trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983
- d’accorder en conséquence pour la durée du mandat au Trésorier Municipal en poste, le bénéfice de cette indemnité à taux plein, selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.
Délibération 27/2014 : Indemnités pour la durée du mandat du receveur municipal
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Maurice JAMBON présente le budget 2014 du SIAEP de
Villiers-Vineux. Le prix du m3 de l’eau pour 2015 est de 1,15 €.
Un tour de table a été fait concernant l’orientation des différents travaux
envisagés de la commune pour les 6 prochaines années.
La Commission des chemins se réunira le 25 avril prochain à 9h.
La séance est levée à 22 h 55.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion,
et disponibles en mairie