Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 11 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026 1
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 22 avril 2026
Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - Extrait Procès verbal du Conseil Municipal 05 AVR
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 21 janvier 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022
Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 06 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 06 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE : SAINT AMOUR BELLEVUE
| Département (collectivité) | SAONE ET LOIRE
| Arrondissement (subdivision) | MACON
| Effectiflégal duconseil municipal | 15
Nombre de conseillers en exercice | 15
Nombre de délégués à élire | 3
Nombre de suppléants à élire | 3 |
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-sept heures, en application des articles L. 283 à L.
293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint
Amour Bellevue
Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
de SONIS Joseph CUCCI Antoniuccio SAPIN Guillaume
GUICHARD Annick KUHN Valérie DESPLACE Romain
GONNACHON Pascal BARBET Grégory LOVERA Michel
HERVÉ Brigitte FOURNIER Virginie MIDEY Louis
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
CHOMIENNE Laurence
Mandataire : GUICHARD
Annick
LAPLACE Cyril
Mandataire : GONNACHON
Pascal
WAGNER Adeline
Mandataire : de SONIS Joseph
Absents non représentés _:
1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne
peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}, ni être élus
délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
1 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
M. de SONIS Joseph maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme GUICHARD Annick a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT* était
remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à
savoir Mr Lovera Michel, Mme Hervé Brigitte, Mr Midey Louis, Mr Desplace Romain.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
il a rappelé qu’en application des articies L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués
et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
S’ilreste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,
il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à
la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection
des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains
de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne
d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et
L. 556 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil
municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est
supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi
les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire à indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,
l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément,
soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou
de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du
code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente
ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins
ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé
à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes
conditions.
4. Élection des délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d +e)]
100
[tn
© |
19
[tn
IS
IÔ
g. Majorité absolue
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,
si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moïtié arrondie à l’entier supérieur.
3 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des
candidats”)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffres et en toutes lettres
LOVERA Michel Quinze 15
de SONIS Joseph Quinze 15
KUHN Valérie Quinze 15
4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués®
mbre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de co résents à l'appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes 0 ins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c— (d +e)l
{dans l’or
IQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
oissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
l’âge des candidats’) en chiffres et en toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES
$ En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3.Proclamation de l’élection des déléguésf
M. LOVERA Michel né le 26/07/1958 à Yssingeaux (43)
A été proclamé élu au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.
M. de SONIS Joseph né le 19/06/1962 à Lannion (22)
À été proclamé élu au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme KUHN Valérie née le 28/12/1968 à Mâcon (71)
À été proclamée élue au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions
après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.4, Refus des délégués:
remplaçant) a constaté le refus de ………...........… délégué(s) après
la proclamation de leur éle
Une nouvelle élection à eu lieu dans itions rappelées aux 2 et 3, le nombre de
délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les figurent sur un feuillet annexé
au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d +e)]
le
|
Inlioliol
lle!
lt
g. Majorité absolue‘!
8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été
proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas
d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-
quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser
éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
10 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,
si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
5 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats!?) en chiffres et en toutes lettres
GONNACHON Pascal Quinze 15
CUCCI Antoniuccio Quinze 15
GUICHARD Annick Quinze 15
5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants!
ombre de conseillers présents et représentés
illers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes o ins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c-({d+e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
écroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, OBTENUS
l’âge des candidats!*) en chiffres et en toutes lettres
5.3.Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppi été déterminé
successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second î
entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages
obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. GONNACHON Pascal né le 06/05/1962 à Beaujeu (69)
A été proclamé élu au 1°’ tour et a déclaré accepter le mandat.
12 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
4 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
3 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été
proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas
d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ». Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
M. CUCCI Antoniuccio né le 05/03/1965 à Chäâlons-sur-Marne (51)
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme GUICHARD Annick née le 23/12/1966 à Mâcon (71)
A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
5.4.Refus des suppléants'f
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ………….. suppléant(s) après la
r élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux
2 et 3, le nombre de su élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent
sur un feuillet annexé au présent pr l (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élec ire (ou son remplaçant) notifie
leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils dis n délai d’un jour
franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs en
avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
6. Observations et réclamations’
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 17 heures et trente minutes, en triple
exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le
secrétaire.
Le maire Le secrétgire
Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux
les plus âgés les plus jeunes
PS
| 16 Rayer le 5.4. en r'ébdence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et
paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et
réclamations ».
18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal
est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au
haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
7 République Française
Département : SAONE-ET-LOIRE
Arrondissement : Mâcon
SAINT AMOUR BELLEVUE - COMMUNE
LISTE DE PRESENCE
Séance du 05 juin 2026
NOM FONCTION SIGNATURE
de SONIS Joseph Maire sas —
GUICHARD Annick Adjointe au maire (1)
GONNACHON Pascal Adjoint au maire (2)
CHOMIENNE Laurence Adjoint au maire (3) représentée par Annick GUICHARD €
représenté par Pascal
AL LAPLACE Cyril Conseiller municipal GONNACHON 4 KUHN Valérie Conseillère municipale DESPLACE Romain Conseiller municipal RS —
WAGNER Adeline Conseillère municipale CON de
BARBET Grégory Conseiller municipal
CUCCIAntoniuccio Conseiller municipal
FOURNIER Virginie 1 ... 1 Conseillère municipale
HERVÉ Brigitte Conseillère municipale
SAPIN Guillaume Conseiller municipal
LOVERA Michel Conseiller municipal
MIDEY Louis Conseiller municipal
Elu secrétaire de séance : Annick GUICHARD