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Procès Verbal - 03 15 mars
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 15 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PV du 31 Mars 2015
Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE
Le Bourg
71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 31 mars 2015 à 20h00 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte de Gestion 2014 (Commune et Assainissement)
Vote du Compte Administratif
Affectation du Résultat 2014 (Commune et assainissement)
Questions diverses SRE
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
31 mars 2015
L’an deux mille quinze, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire.
Convocation du 17 mars 2015 (FA Présent [] Excusé)
D Mr SPAY Romain DT Mme DESSEIGNE Sophie D Mr DURAND Pascal
D Mr COGNARD Denis Mme DASSONVILLE Denise DT Mr SGRILLO Jean-Pierre
D Mme CANARD Catherine DT Mr WILSON Douglas [_] Mme DUCOTE Corinne
D Mr DUFOUR Sébastien [] Mme HAMET Rachel Mr SPAY Pierre-Yves (21h30) D Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane D Mme WILSON Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
1. ASSAINISSEMENT M49 |
> Approbation du compte de gestion 2014
Le compte de gestion transmis par Monsieur Perret correspond en tout point au Compte Administratif de
la commune soit :
Fonctionnement Investissement
Prévu BP Réalisé Prévu BP Réalisé
Dépenses 24 845 € 17 425,21 € Dépenses 39 965 € 5 068,28 € Recettes 24 845 € 22 590,38 € Recettes 39 965 € 8 184,10 € > Excédent de fonctionnement de + 5165,17€ | > Excédent d’investissement de +3115,82 €
Soit un résultat cumulé de + 8280,99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le compte de gestion 2013
+ DM 2015/010
> Vote compte administratif 2014
Monsieur Sébastien DUFOUR est nommé Président de la séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte le Compte Administratif 2014.
> Affectation du résultat.
PV du 31 Mars 2015
Madame Le Maire reprend la présidence pour délibérer sur l’affectation du résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’affectation du résultat comme suit : Affectation de l’excédent reporté Lg 002 +3719,54 €
+ DM2015/011
+ DM 2015/012
2. BUDGET COMMUNAL M14
> Approbation du compte de gestion 2014
Le compte de gestion transmis par Monsieur Perret correspond en tout point au Compte Administratif de la commune soit :
Fonctionnement Investissement
Prévu BP Réalisé Prévu BP Réalisé
Dépenses 512 866 € 420 605,49 € Dépenses 635 400 € 393 444,19 € Recettes 512 866 € 520 195,75 € Recettes 635 400 € 298 821,07 € > Excèdent de fonctionnement de 99 590,26€ | > Déficit d'investissement de - 94 623,12 €
Soit un résultat cumulé de + 4 267,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion 2014
> Vote du compte administratif 2014
Monsieur Sébastien DUFOUR est nommé Président de la séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le compte administratif 2014
> Affectation du résultat
|
+ DM 2015/013
+ DM 2015/014
Madame Le Maire reprend la présidence pour délibérer sur l’affectation du résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Aux recettes en réserve R 1068 en investissem
Report en fonctionnement R 002 46 899,44 €
> Date du prochain CM : 07 Avril 2015 à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
de l’affectation du résultat comme suit :
ent 54 568,12 €
+ DM 2015/015