Procès Verbal - 903 pv cm du 4 decembre 2023

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Procès Verbal - 903 pv cm du 4 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 903 pv cm du 4 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, DR

MpPUIS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 4 DECEMBRE 2023 à 19h00

en Salle des Mariages

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE 2023, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.

Etaient_ présents : MM. Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID — Christian BASTIN —

Maryline BILLON -— Olivier PASCUAL -— Philippe HERARD — Mireille BARRET-BANETTE — Martial DARMANCIER - Virginie COROMPT — Violaine DURAND -— Claude GAY — Guillaume POLI — Chantal MAYOUX — Christian ORVOËN -— Christelle PARPETTE - Elisabeth RAMARD — Sylvie THETIER -— Gilles THOLLET — Corinne VAUDAINE.

Absents excusés : Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Gilles THOLLET

Fabien BAY donne pouvoir à Richard BONNEFOUX

Muriel BONNEFOND donne pouvoir à Christèle PARPETTE

Absent : Yves LAFOY

Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il

ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour:

+ Désignation du secrétaire de séance

+ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations,

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : désignation du lauréat au concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire

+ __ Approbation du contrat de partenariat avec la CNR pour le projet d'« Aménagement des berges et aménagements sportifs »

+ __ Approbation du contrat de partenariat avec la CNR pour le projet de « Réalisation des études et des travaux de dragage du bassin de joutes/halte fluviale d'Ampuis »

+ __ Emprunt pour achat du véhicule de Police Municipale

+ Rétrocession de la parcelle AC 443 à la mairie par les consorts VIDAL

+ Décision Modificative (DM) n°1 au budget communal

+ Toilettage et mise à jour du tableau des emplois (dans le cadre du RIFSEEEP)

+ Questions diversesDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Christian ORVOEN, secrétaire de la séance du

Conseil Municipal du 4 décembre 2023.

APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023

Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2023 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des

rajouts ? »

Mireille BARRET-BANETTE souhaite connaître le prix du spectacle « Les Seintes » qui a eu

lieu à Ampuis le 18 novembre 2023 : la troupe d'artistes a reçu une rémunération de 4 000 €.

« Aucune autre remarque n'étant formulée, nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des

oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote ? »

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2023 est adopté à l'unanimité

des présents.

RAJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé à l'assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :

-__ Dérogation des Maires au repos dominical dans les commerces de détail : avis simple

du Conseil Municipal

REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, donne son accord pour rajouter ce point à l'ordre du jour. Merci. »

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du

3 mars 2022,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation

la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au

budget, il a signé les commandes suivantes :Signature d'une convention de prestations informatiques avec le Club de Loisirs

Ampuisait et Monsieur GUSMAROLI Olivier, formateur informatique, pour la mise en

place d'ateliers en rapport avec l'informatique, à destination des séniors de la

commune. Le prestataire animera 2 ateliers informatiques hebdomadaires :

+ De 14h30 à 16h pour les « débutants »

+ De 16h30 à 18h pour les « perfectionnants »

+ Entre le vendredi 24 novembre 2023 et le vendredi 26 janvier 2024, soit 6

vendredis

Le tarif est de de 40.50 € par atelier réalisé, et sera pris en charge par le budget

communal.

Richard BONNEFOUX : « Remerciements à Maryline BILLON et à Christian ORVOËN

qui s'occupent très bien de ce projet qui est en phase de test et qui se met

progressivement en place avec le Club de Loisirs Ampuisait. Si le fonctionnement est

concluant, une communication élargie sera faite à la population. »

Christian ORVOËN : « Les participants ont des niveaux très disparates. Les besoins

portent sur l’utilisation des ordinateurs, mais aussi des téléphones. Les groupes sont

composés de 12 participants au maximum, cela fait beaucoup ».

Commande d’un ordinateur portable pour remplacer celui d'un agent du service

administratif : 996.00 € TTC — IGRA — 69670 VAUGNEREY.

Remplacement de l'éclairage existant par leds aux terrains de tennis à Verenay:

10 678.25 € TTC - MARTINET-ANDRIEUX -— 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX: «Les équipements en éclairage de la commune sont

progressivement passés en technologie led, au niveau de la voirie, des bâtiments et

des équipements sportifs ».

Remise en service de la VMC à la salle des mariages et aux vestiaires de la salle

polyvalente : 5 436.53 € TTC - MARTINET-ANDRIEUX — 69420 AMPUIS.

Mission complémentaire d'AMO (Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage) pour

l'accompagnement à la mise au point du projet retenu pour la réhabilitation et

l'extension du groupe scolaire (8 987.50 € HT), pour la mise au point de l'APS (Avant-

Projet Sommaire) nécessaire pour les demandes de subventions (7 950 € HT), pour le

suivi des études APD (Avant-Projet Définitif) avant la rédaction des marchés de travaux

(12150 € HT), et pour le marché à passer pour le recrutement d'un contrôleur

technique (3 050 € HT),

soit un total TTC de 38 565 € commandé au cabinet VOXOA — 69009 LYON Richard BONNEFOUX : « C'est important que le projet soit bien démarré, avec l'aide d'une AMO ».

Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment des

jouteurs, afin d'ajuster le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre, au coût

prévisionnel des travaux adapté aux marchés des entreprises : le montant des

honoraires passe de 67 500 € HT estimés à 73 515.52 € HT ajustés (88 218.62 € TTC)

— EAD Architectes — 38150 SALAISE SUR SANNE.

Richard BONNEFOUX : « Les travaux avancent, les délais sont tenus. La toiture du bâtiment sera posée 3°"° semaine de janvier. Une réunion de suivi du chantier a lieu tous les mardis matin ».Travaux d'enfouissement du réseau Orange route de Rozier et rue de la Félodière :

participation de la commune : 18 782 € - ORANGE -— 69003 LYON.

Richard BONNEFOUX : « Ces travaux permettront de débloquer le raccordement au

réseau fibré sur le secteur de Rozier. Les travaux de voirie s'achèvent. Reste à tracer

le marquage au sol et à déposer les vieux poteaux ».

Commande de 100 médailles de la ville, avec émaillage en couleurs et écrins : 4 507.20

€ TTC - SEDI Equipement — 30700 UZES.

Richard BONNEFOUX: « Les médailles de la ville seront remises aux personnes

méritantes de la commune ».

Installation du réseau internet à la salle des fêtes et à l'Eglise : 1 741.63 € TTC — AM

Sécurité — 69420 AMPUIS.

Marquage au sol, y compris le passage piétons avenue du château en face de la salle

polyvalente : 1 669.43 € HT — AXIMUM — 69800 SAINT PRIEST.

Richard BONNEFOUX : « Ce nouveau passage piétons remplace celui qui se terminait

dans une place de stationnement. Il vise à améliorer la sécurité des piétons ».

Réfection de l'escalier bois intérieur mairie, par la pose de 3 couches de vernis : 2 268

€ TTC — SARL TABOURY -— 42520 MALLEVAL.

Richard BONNEFOUX : « Cet escalier a 12 ans et mérite une rénovation afin de le

maintenir en bon état ».

Enfouissement de l’ensemble des réseaux secs BT, ORANGE, Réseau Câblé et EP

sur 160 mi, route de Boucharey. Travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage du

SYDER ; reste à charge pour la commune : 76 190 €, fiscalisés sur 15 ans.

Richard BONNEFOUX : « Cet enfouissement concerne le bas de la route de

Boucharey; il permettra de donner accès à la fibre au secteur de Tartaras. Les travaux

devraient débuter en février 2024. La route sera fermée pendant les travaux. Un plan

de circulation sera mis en place ».

Remplacement d'un poteau incendie diamètre 100 mm route de Boucharey: 2 280 €

TTC — Entreprise CHOLTON — 69440 CHABANIERE

Richard BONNEFOUX: « Dans le cadre des travaux de construction de la Villa

Brocarde (gérée par Maison de Blandine) et de la création de la continuité de la rue

Jean-Julien Chapeland, un poteau incendie est à déplacer ».

Complément de travaux de voirie de 135 ml en prolongation de la reprise de chaussée

de la coursière qui monte au Lacat : 18 576 € TTC, à inscrire au budget 2024 — BUFFIN

TP — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX : « Ces travaux seront comptabilisés sur le budget 2024. Les

travaux dans les chemins ruraux accédant aux parcelles viticoles se font en

coordination avec le syndicat des vignerons ».

Commande d'une prestation de lutte contre les infestations de rongeurs : 1 404 € TTC

— Entreprise DQE - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Richard BONNEFOUX : « I! faut signaler en mairie la présence des rongeurs ».REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous prenons acte ».

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : DESIGNATION DU LAUREAT AU CONCOURS DE MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

EXPOSE

La commune d’Ampuis s’est lancée depuis 2021 dans une opération de réhabilitation et

d'extension du groupe scolaire. Pour faire face à la complexité de l'opération, un

programmiste, VOXOA Conseils, a été recruté pour accompagner la commune dans la

définition et l'organisation de son programme. Un comité de pilotage, composé des utilisateurs

des différents sites du groupe scolaire, d'élus et de techniciens de la commune, a participé

aux travaux visant à décrire les besoins en termes d’usages, de surfaces, de mises aux

normes, d'amélioration du confort thermique, de renaturation des cours d'école.

Une procédure de concours de maîtrise d'œuvre a été lancée en novembre 2022 afin d'aboutir

au choix d'une équipe composée d'architectes, d'économiste de la construction, d'ingénieurs

structure, d'ingénieur fluide, d’acousticien, d'ingénieur environnemental et efficacité

énergétique, de paysagiste et de cuisiniste. Ce concours s’est déroulé en 2 phases :

- 1 - Phase candidature, avec l'objectif de sélectionner 3 candidats admis à concourir.

Le jury de concours, réuni le 1° février 2023, a sélectionné 3 équipes parmi les 48

candidatures reçues, au regard des critères énoncés dans le règlement de concours.

- 2 - Phase offre : les 3 candidats ont rendu un dossier et des planches de présentation

de leur projet, conformément au dossier de programme qui leur a été remis. Une prime

de concours de 25 000 € HT a été allouée aux 3 candidats, dont les réponses étaient

conformes aux demandes.

Les dossiers des 3 candidats ont été étudiés lors de la 2Ÿ"® réunion du jury de concours, qui

s'est tenue le 18 octobre 2023. Le jury a établi un classement des 3 projets. L'équipe ayant

pour mandataire l'« ATELIER DEVIGNE-BARIAT ARCHITECTE » a été classée 1*°. Le coût du projet, à ce stade de pré-esquisse, s'élève à 6 867 300 € HT de travaux, hors relogement et hors honoraires et frais divers.

Le Maire, Président du jury, a décidé de suivre l'avis du jury. Un avis a été publié au BOAMP

et au JOUE en date du 15 novembre 2023.

Par ces motifs, le MAIRE d’AMPUIS :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022 portant délégation de pouvoir

du Conseil Municipal au Maire, notamment pour lui permettant de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite

des crédits inscrits au budget,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2125-1-2° et R 2162-15 à R

2162-24,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 qui approuvait la

faisabilité et le programme de l'opération, qui approuvait le recours à un concours d'architecte

et en définissait les modalités ainsi que la composition du jury, et qui autorisait le Maire à

signer le marché de maîtrise d'œuvre,

VU l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié par l'arrêté du 27 septembre 2023 portant

composition du jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la

restructuration du groupe scolaire d'Ampuis,

VU le procès-verbal du 1° jury de concours en date du 1°’ février 2023 portant sélection des 3

candidats admis à concourir,

VU le procès-verbal du 2°" jury de concours en date du 18 octobre 2023 établissant le

classement des 3 projets présentés au concours,

Décide :

- De désigner lauréat au concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire d'Ampuis le groupement représenté par l'« ATELIER DEVIGNE-BARIAT ARCHITECTE » dont le siège social est situé 33 quai Riondet à VIENNE (38200). Les co-traitants sont les suivants :

o Economiste de la construction : cabinet DENIZOU

Ingénierie structure : DPI STRUCTURES SAS

Ingénieries fluides : cabinet STREM, CANOPEE SARL

Acousticien : OFREA ACOUSTIQUE SAS

Paysagiste : CHAMP LIBRE

VRD : 3 D INFRASTRUCTURES SAS

Cuisiniste : CUISINE INGENIERIE SARL ©

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-__ D’engager la procédure de négociation et de mise au point du marché avec le lauréat

désigné.

-__ De déclarer que les 3 groupements admis à concourir ont présenté un projet conforme au règlement de concours et peuvent prétendre au versement de la somme de 25 000 € HT (30 000 € TTC). Conformément au règlement du concours, la rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

- De préciser que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le projet sera présenté à la population à l’occasion de la cérémonie

des vœux du 5 janvier 2024. Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous prenons acte ».APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA CNR POUR LE PROJET D’« AMENAGEMENT DES BERGES ET AMENAGEMENTS SPORTIFS »

DELIBERATION

Le Maire rappelle que la commune a lancé un programme de restructuration des espaces sur

le site de la halte fluviale du Port d'Ampuis.

Le projet consiste en un réaménagement complet du site localisé sur le domaine concédé CNR, impliquant la démolition des abris et auvents existants, suivie de la reconstruction d'un bâtiment fonctionnel. Ce bâtiment, destiné à l'association des Joutes d'Ampuis, permettra également l'accueil du grand public.

L'objectif est d'offrir des installations modernes et adaptées aux activités nautiques en place, tout en respectant le caractère du site et en valorisant les richesses patrimoniales de la commune. || est également prévu que le futur bâtiment comprenne des installations adaptées aux personnes à mobilité réduite.

La mairie d'Ampuis a recruté une équipe d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) chargée de la conception et de la réalisation du projet. 1! débutera par une phase de démolition totale des structures existantes, puis sera suivi par la construction d’un bâtiment neuf.

Il est également prévu un aménagement des abords et des espaces verts. L'espace public d'environ 700 m2? situé autour de cette construction sera sécurisé et étudié en accompagnement du projet du tracé de la vélo-route du futur porté par la région Auvergne

Rhône-Alpes.

La CNR (Compagnie Nationale du Rhône), dans le cadre du Plan 5Rhône, s'engage dans de nombreux partenariats qui concrétisent à la fois sa forte volonté d'ancrage local et son soutien aux territoires autour des thématiques qui permettent de rapprocher les territoires de leur

fleuve.

C'est dans ce cadre qu'un Partenariat financier est à conclure entre la Commune d'Ampuis et la CNR, dans le cadre du Plan 5Rhône : la CNR s'engage à verser à la commune, au titre du soutien à ce projet de réaménagement, la somme de 263 000 €. La Commune s'engage à respecter les engagements du partenariat, notamment en termes de communication et

d’information sur le Projet.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de contrat de partenariat dont un exemplaire reste joint à la présente,

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents, décide :

Nombre de votants : 22 Non-participant au vote : 1 Pour:21 Contre:0 Abstention : O

-__ D'APPROUVER le contrat de partenariat avec la CNR, visant à obtenir un financement de 263 000 € pour le projet de réaménagement complet du site du Port, -__ DE RESPECTER les engagements pris dans la convention, notamment en termes de communication et d’information,- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces s'y rapportant.

REMARQUES -— OBSERVATIONS - INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Deux dossiers de demandes de subventions avaient été transmis à

la CNR, dans le cadre de l'aménagement de la halte fluviale, un pour la construction du

bâtiment des jouteurs, et l’autre pour les travaux de dragage du bassin de joutes.

Le Conseil Municipal remercie vivement la CNR pour ses contributions financières aux travaux

d'aménagement de la halte fluviale au Port ».

APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA CNR POUR LE PROJET DE « REALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DE JOUTES/HALTE FLUVIALE D’AMPUIS »

DELIBERATION

Le projet d'aménagement de la halte fluviale comprend des enjeux environnementaux et techniques importants, et nécessite de réaliser préalablement le curage du bassin de joutes — aujourd'hui très ensablé - pour accueillir les bateaux, et permettre la pratique d'activités sportives traditionnelles du territoire.

Le bassin de joutes communal est aujourd’hui inutilisable à cause de l'ensablement. Ce bassin, qui sert également de halte fluviale, n’est quasiment plus accessible aux plaisanciers qui veulent y stationner.

Une compétition nationale est engagée pour l'été 2024, c'est pourquoi il est envisagé de curer les sédiments du bassin pour remettre un tirant d’eau optimal nécessaire à la pratique de la

joute.

Le projet concerne la réalisation des études et des travaux pour le dragage du bassin de joutes. Une étude approfondie a été réalisée afin d'évaluer l'impact sur l'environnement et de constituer un dossier réglementaire de déclaration environnementale, conformément aux normes en vigueur.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de préserver l'écosystème aquatique et rivulaire du bassin de joutes, en analysant les habitats présents et en recherchant la présence d'espèces protégées ou à forte valeur patrimoniale.

La zone d'étude couvre une surface d'environ 2 800 m?, avec une estimation d'un volume de sédiments à draguer d'environ 1 914 m.

Le dossier d'autorisation de loi sur l'eau auprès de la DREAL a été réalisé par la commune. L'arrêté d'autorisation a été pris.

La CNR (Compagnie Nationale du Rhône), dans le cadre du Plan 5Rhône, s'engage dans de nombreux partenariats qui concrétisent à la fois sa forte volonté d'ancrage local et son soutien aux territoires autour des thématiques qui permettent de rapprocher les territoires de leur fleuve.C'est dans ce cadre qu'un Partenariat financier est à conclure entre la Commune d'Ampuis et la CNR, dans le cadre du Plan 5Rhône : la CNR s'engage à verser à la commune, au titre du soutien à ces travaux de dragage du bassin de joutes/halte fluviale, la somme de 95 000 €. La Commune s'engage à respecter les engagements du partenariat, notamment en termes de communication et d’information sur le Projet.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire

VU le projet de contrat de partenariat dont un exemplaire reste joint à la présente,

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents, décide :

Nombre de votants : 22 Non-participant au vote : 1 Pour:21 Contre:0 Abstention : O

-__ D'APPROUVER le contrat de partenariat avec la CNR, visant à obtenir un financement de 95 000 € pour le projet de réalisation des études et des travaux de dragage du bassin de joutes/halte fluviale d’Ampuis situé au Port,

DE RESPECTER les engagements pris dans la convention, notamment en termes de communication et d’information,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces s'y rapportant.

REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « L'entreprise de travaux MAÏA a été retenue pour effectuer les

travaux qui sont programmés pour le mois de février 2024, si le niveau du Rhône les permet ».

EMPRUNT POUR ACHAT DU VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le véhicule du service commun de police

municipale des communes de Condrieu, Tupin & Semons et Ampuis a été acheté en mai 2023.

Ce DUSTER (DACIA) a coûté 26 562.77 € TTC à la commune d’Ampuis, qui récupérera en

2024 la somme de 4 319.67 € au titre du FCTVA reversé par l'Etat.

Le reste à charge du budget communal d'Ampuis est de 22 243.10 €. Il est ainsi proposé,

conformément au Budget Primitif 2023, de recourir à un emprunt de 22 240 €, sur une durée

de 5 ans. La charge d'emprunt sera répartie entre les 3 communes du service de police

municipale, selon la convention en vigueur.

Une consultation a été lancée auprès de trois banques. Le contrat suivant est proposé au

Conseil Municipal :

-__ Etablissement bancaire : Crédit Agricole Centre Est agence d’Ampuis

- Montant emprunté : 22 240 €

-__ Durée : 5 échéances annuelles constantes de 4 836.89 €10

- Taux fixe : 4.18 %

- Frais de dossier : 100 €

- Coût total du crédit : 1 944.43 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif de la commune, année 2023,

VU les avis positifs des communes de Condrieu et de Tupin & Semons,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :

- De contracter un emprunt de 22 240 € auprès du Crédit Agricole Centre Est, pour l'achat du véhicule du service commun de police municipale, aux conditions ci-avant

exposées.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et toutes les pièces nécessaires à sa mise en place.

AUTORISATION DE MISE EN VENTE DU TRACTEUR RENAULT + EPAREUSE + LAME A NEIGE

SYNTHESE

Suite à l'achat d’un nouvel équipement pour l'entretien des voiries communales, le tracteur de

marque Renault modèle ERGOS 100 est mis en vente, avec l'épareuse et la lame à neige.

Cette cession se faisant à une somme supérieure à 4 600 €, l'avis du Conseil Municipal est

requis.

Suite à consultation des agriculteurs de la commune, la vente se fera au prix de 15 000 €, offre

la mieux-disante réalisée par l'EARL HERARD Paul et Fils.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Cet ancien tracteur, à vendre, a été proposé aux agriculteurs de la

commune via une enchère par enveloppes cachetées.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? 1 abstention. Adoptée à la majorité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les cessions de véhicules

municipaux d’une valeur supérieure à 4 600 €.

Suite à l'achat d'un nouvel équipement mieux adapté aux travaux d'entretien des voiries

communales, l'ancien tracteur de marque Renault modèle ERGOS 100 est mis en vente, avec

l'épareuse et la lame à neige. Il a été mis en circulation en 2001 et totalise 7 501 heures.

Il'est précisé que le véhicule est totalement amorti.

Suite à consultation des agriculteurs de la commune, la vente se fera au prix de 15 000 €, offre

la mieux-disante réalisée par l'EÉARL HERARD Paul et Fils.

10TT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, décide :

Nombre de votants : 22 Non-participant au vote :0 Pour:21 Contre: 0 Abstention : 1

-__ APPROUVE la vente du tracteur Renault modèle ERGOS 100 + épareuse + lame à neige à l'EARL HERARD Paul et Fils au prix de 15 000 €.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération

| RETROCESSION DE LA PARCELLE AC 443 A LA MAIRIE PAR LES CONSORTS VIDAL

SYNTHESE

Dans le cadre des régularisations d’alignements de voirie, les consorts VIDAL consentent à

rétrocéder à la commune d’Ampuis la parcelle AC 443, lieu-dit la Roche, en face de la maison

de retraite, d’une contenance de 632 m2. Cette cession se fera moyennant la somme

symbolique de 1 euros, l'ensemble des frais d'acte étant à la charge de la commune.

Un projet d'acte a été établi par Me BOYER-JACQUET, notaire à Condrieu.

— Le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette transaction.

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « Cette parcelle est située face au lotissement le Clos Joli, créé en 1987. Un

arrêté avait prévu l'alignement, mais il n’a jamais été régularisé par acte notarié. Les consorts

VIDAL ont demandé cette régularisation, afin de ne plus supporter la charge d'impôt foncier

sur cette parcelle ».

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Madame Karinne DAVID expose au Conseil Municipal que dans le cadre des régularisations d’alignements de voirie, les consorts VIDAL consentent à rétrocéder à la commune d'Ampuis la parcelle AC 443, lieu-dit la Roche, en face de la maison de retraite, d’une contenance de 632 m2. (en rouge sur le plan).

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Cette cession se ferait moyennant la somme symbolique de 1 euros, l'ensemble des frais

d'acte étant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget communal 2023 du montant nécessaire à l'acquisition de ce tènement ainsi que des frais correspondants,

Vu le projet d'acte de cession rédigé par Me BOYER-JACQUET, notaire à Condrieu, portant

la transaction au prix symbolique de 1 € (un euro), (dont 1 copie jointe à la présente),

Entendu l'exposé de Madame Karinne DAVID,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents. :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle de terrain cadastrée AC 443, lieu-dit la Roche, d’une contenance de 632 m?, pour un prix de 1 € (un euro), et à signer tous documents afférents à cette transaction.

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL

SYNTHESE

Des réajustements budgétaires sont à prévoir en fin d'exercice comptable 2023 et sont l’objet de la présente décision modificative (DM) n° 1:

-_ En section d'investissement : amortissement des fonds de concours versés à Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre des travaux sur le réseau d'eaux pluviales : ouvrir un crédit supplémentaire de 2 026.10 €

En section de fonctionnement : frais de personnel : ouvrir des crédits supplémentaires

de 32 000 € au chapitre 012, suite aux revalorisations salariales liées au maintien du

pouvoir d'achat des salariés de la collectivité

Le budget devant rester équilibré, chaque ligne de la DM doit avoir une contrepartie comptable.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

La Décision Modificative n° 1 suivante est proposée :

1213

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Amortissement des fonds de concours travaux eaux pluviales

681 - Dotations aux amortissements (chap 042) 2030€

741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) (chap 74) 2030 €

231 -Immobiliations corporelles en cours (chap 23) 2030€

28041511 - Amortissement des biens mobiliers, matériel et études

{chap 040) 2030 €

Complément/rémunération et augmentation chèques déjeûner

6411 - Personnel titulaire (chap 012) 18 500 €]

6413 - Personnel non titulaire (chap 012) 6500€]

648 - Autres charges de personnel (chap 012) 7000€

6479 - Remboursement sur autres charges sociales (chap 013) 12 000 €]

7588 - Autres produits divers de gestion courante (chap 75) 20 000 €]

EQUILIBRE 2030€ 2030€ 34030 € 34030€

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction budgétaire M 57,

VU le budget de la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget M57 de la Commune, exercice 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents

afférents à la présente délibération.

TOILETTAGE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS (DANS LE CADRE DU RIFSEEP)

DELIBERATION

Le tableau des emplois de la collectivité indique le nombre d'agents par filière et par grade,

ainsi que le temps de travail des agents.

Ce tableau est régulièrement mis à jour lors des créations de poste (avancements de grades,

promotions internes, nouveaux emplois), mais les suppressions ne sont pas toujours

enregistrées.

Dans le cadre des travaux du RIFSEEP, il est important d’avoir un tableau des emplois qui

correspond à la réalité de la situation. Il est donc proposé au Conseil Municipal de supprimer

les emplois non pourvus.

Le tableau actuel est le suivant :

13Cadres ou emplois Catégorie it

Rédacteur

Technicien Te

fechnicien Terrtorial

de

de police municipale

cesse

d'animation 2ème classe

d'animation 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe

Contrat Unique d'Insertion

28 postes sont à supprimer.

Le Conseil Municipal,

cts

56

Date de création - n°

titulaires

= 16-05-2022-06

= 24710-2022-08

6-09

Boïos 2018 -

1

FE

= ï

02/10/2023- 021

97 08-07-2019-05

= 15-08-2017

2018-04

18/05/2022 - 18-05-2022-07

L17-08-2019-07

25/03/2019 - 25-03-2019-04

Tiuiare

Tituiairs

Tire.

Tituiaire

non titulaires

o1/10/2018 - 01-10-2018-09 Contractuel

FAHY

GLASSON

RAVINET

NICOLLET

BRALLON

STEFANKA

OLLAGNON

14

Dont temps

non

SnI7 hebdomadaires

Rebdomedaiss

33h30 hebdomadaires.

hebdomadaires

habdomadarres fi

28h hebdomadaires

17h22 hebdomedaires

20h20 hebdomadaires

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre

2023,

Considérant la nécessité d'avoir un tableau des emplois qui soit réel dans le cadre des travaux de préparation du RIFSEEP,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE :

- DE SUPPRIMER les 28 postes inoccupés dans le tableau des emplois

-__ D’'ADOPTER le tableau suivant, mis à jour à la date du 4 décembre 2023 :

14Cadres ou emplois

Attaché Princ

Rédacteur

1ère classe

2ème classe

Administratif

Administratif

Technicien Territorial Principal 1ère classe

de maîtrise

de maîtrise

nt technique 2ème classe

nt technique

Chef de e muni le

ATSEM principal 1ère classe

ATSEM principal 2ème classe

d'animation 2ème classe

territorial du

Date de création - n°

ents titulaires

30/04/2015 - 30-04-2015-09

20/09/2021 - 20-09-2021-03

16/05/2022 - 16-05-2022-06

24/10/2022 - 24-10-2022-08

14/06/2021 - 14-06-2021-08

22/09/2016 - 22-09-2016-09

08/11/2021 - 08-11-2021-03

27/03/2023 - 27-03-2023-12

02/10/2023 - 02-10-2023-03

02/10/2023 - 02-10-2023-03

08/07/2019 - 08-07-2019-05

07/12/2020 - 07-12-2020-03

2017

25/03/2009

15/06/2017 - 15-06-2017-11

05/12/2022 - 05-12-2022-07

05/12/2022 - 05-12-2022-07

25/06/2018 - 25-06-2018-04

16/05/2022 - 16-05-2022-07

17/06/2019 - 17-06-2019-07

25/03/2019 - 25-03-2019-04

17/0/2023 - 17-07-2023-07

Titulaire

Titulaire

Contractue

Contractue

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Si

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Contractuel

15

Dont temps

non

LUTTENBACHER

FAURE

FAHY

GLASSON

RAVINET

POULAT

MAYOUX

BALLAZ

CHOSSON

BAUDRAND

MARGARIT D.

33h17 hebdomadaires

MARGARIT S.

VAIRAI

VALOT.

32h12 hebdomadaires

BALLAY 17h30 hebdomadaires

BELANTIN 27h30 hebdomadaires

JAMET.

PACCALET

NICOLLET

LAFOY 30h89 hebdomadaires

CHOMARD

BRAILLON 33h30 hebdomadaires

Agents non titulaires

31/03/2016 - 31-03-2016-10 } Contractuel GAIGE

Contractuel BIARD

16/05/2022 - 16-05-2022-08 |} Contractuel Emploi saisonnier

34h20 hebdomadaires

27h44 hebdomadaires

Contractuel STEFANKA 17h22 hebdomadaires

Contrat Unique d'Insertion 1 OLLAGNON 20h20 hebdomadaires

28

DEROGATION DES MAIRES AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des

chances économiques, les Maires peuvent accorder 12 dérogations annuelles au repos

dominical des salariés du commerce de détail.

Cette démarche ne concerne que l'ouverture des commerces les dimanches avec la présence

de salariés. Un commerçant peut librement ouvrir le dimanche sans salarié.

1516

Les commerces alimentaires bénéficient d'une dérogation générale jusqu’à 13h les dimanches

et certaines activités (ameublement, boulangerie, tabac...) sont soumises à des règles

spécifiques.

A cette fin, le Maire doit prendre, s’il le souhaite, un arrêté avant le 31 décembre pour définir

les dates des dimanches concernés. Cet arrêté est pris après avis simple du CM et

consultation des organisations d'employeurs. Si le nombre de dimanches est supérieur à 5, la

Commune doit également obtenir l'avis du Conseil Communautaire (demande faite le 13/11).

Le secteur des commerces de détail concerné à Ampuis serait le suivant : Commerce de vins

et produits dérivés au détail (caviste).

Dates des dimanches pour 2024 :

e 21 janvier

e 31mars

e 28 avril

e 5mai

e 19mai

e 16 juin

e 14 juillet

e 18 août

e 22 septembre

e 20 octobre

e 3 novembre

e 10 novembre

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'ouverture des Commerces de vins et produits

dérivés les dimanches ci-avant listés, sur la commune d’Ampuis.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Cette dérogation permet aux commerces d'ouvrir les dimanches,

en toute légalité, notamment par rapport à leurs salariés. Les métiers de bouche, comme les

boulangers, ou encore les vendeurs de presse, n'ont pas besoin de dérogation ».

QUESTIONS DIVERSES

Question de Christian ORVOËN, Conseiller Municipal

-__ Déjections canines : des administrés se plaignent des nombreuses déjections canines sur les trottoirs de la Rue du Centre.

La police municipale sera missionnée à ce sujet, pour faire appliquer l'arrêté du Maire en

vigueur.

Question de Mireille BARRET-BANETTE, Conseillère Municipale

-__ Aboiement des chiens : certains administrés se plaignent des aboiements incessants des chiens, ce qui crée des conflits de voisinage. Il est conseillé, dans ce cas, d'appeler la police municipale.

1617

Question de Karinne DAVID, Adjointe au Maire

- Nouveau Conseil Municipal des Enfants (CME) : les élections du 2°"° CME ont eu lieu le 17 novembre 2023. 10 enfants sur 18 candidats ont été élus. Les enfants du CME sortant ont tenu le bureau de vote et participé au dépouillement. Remerciements aux membres de la commission jeunesse qui ont organisé les élections.

Le nouveau CME a été installé le samedi 2 décembre 2023, les enfants ont reçu un kit

composé notamment d'une écharpe tricolore. Christelle PARPETTE et Claude GAY sont les

deux conseillers municipaux qui vont s'occuper du CME pour les deux ans à venir.

Les enfants du CME sortant ont reçu un livre réalisé avec Mireille BARRET-BANETTE,

retraçant le bilan de leurs deux ans de mandat.

Information de Maryline BILLON, Adjointe au Maire

- Distribution des colis de Noël : la distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 70 ans et plus, commencera mercredi 6 décembre. Les colis ont, cette année, été confectionnés par les Epicurieux.

Informations de Richard BONNEFOUX, Maire

-__ Juminations : la soirée des illuminations, organisée par les commerçants, aura lieu le samedi 9 décembre à partir de 18h30, sur la Place de l'Eglise. La Mairie offre un spectacle pour les enfants, à 19h15.

- _ Vœux à la population : le vendredi 5 janvier à 19h00, à la salle des fêtes.

- Le prix de l’eau potable restera stable pour 2024, à 1,42€ le m°, sur Ampuis, hors secteur raccordé au réseau SIEMLY.

- _ Urgences à l'hôpital de Vienne : un vœu a été émis par tous les Maires de l’Agglo pour le maintien du SMUR à l'hôpital de Vienne. Le service a réouvert seulement la journée.

-__ Pollution aux PFAS (perfluorés) : A la suite d’une alerte lancée il y a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords des entreprises ARKEMA et DAIKIN sur la commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées par les services de l'État et par les communes pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans les sols, dans l’eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée dans un certain nombre de communes du Sud de Lyon.

Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l'ARS a fait valoir le principe de

précaution en déconseillant la consommation des œufs produits sur le territoire de certaines

communes. Les résultats de l'étude sur les œufs paraitront en décembre 2023.

Face à la méconnaissance des conséquences sanitaires de cette contamination des sols et

de l’eau voire de l'air, les habitants des communes impactées s'interrogent.

Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d'assurer leur sécurité, il est nécessaire de mettre rapidement en place un plan d’action qui doit être discuté avec le collectif des communes concernées.

Vienne Condrieu Agglomération s'associe aux communes du Sud de Lyon en demandant à

l'État et à son représentant, la Préfète de Région :

1718

e Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d'eau potable et de produits alimentaires ; e Une surveillance régulière de l’eau potable, analyses à l'appui ; (des prélèvements sont régulièrement faits à la station de la Traille à Ampuis),

e Un soutien aux études d'imprégnations ;

e Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions

sur l’approvisionnement en eau potable ;

e Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l’air et de

l'eau ;

e Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ; e Une obligation de l'industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance, d'analyse ou de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».

Parallèlement, Vienne Condrieu Agglomération va engager prochainement une action

collective avec les autres communes du Sud Lyonnais afin d'établir les responsabilités de

chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire. Une plainte commune

sera déposée auprès du Procureur de la République. La Commune d'Ampuis n'engagera pas

d'action à titre individuel.

C'est un sujet de santé publique, mais pour l'instant, l’eau reste potable à Ampuis.

-__ Nouvelle Charte du Parc du Pilat pour la période 2028-2043 : depuis janvier 2021, une démarche de révision de la charte du Parc, qui inscrira son action pour la période 2028-2043,

a débuté.

Courant mars 2023, une démarche de concertation a été initiée sur le futur projet de charte,

en soumettant aux communes, EPCI et certaines personnes publiques, une version dite

« martyre » du projet. Cette initiative a permis de placer les élus locaux au centre des

réflexions sur les enjeux auxquels les territoires et celui du PNR font face.

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre élus et instances du Parc du Pilat, notamment sur les volets agricultures et viticultures qui ne sont pas satisfaisants dans le projet de charte. Une nouvelle version corrigée de ce projet de charte est à valider par les élus du Parc puis par les chambres consulaires.

Cependant, les délais laissés pour analyser cette nouvelle version sont extrêmement courts,

c'est pourquoi un délai supplémentaire a été demandé pour laisser le temps nécessaire aux

analyses. Un courrier avec les remarques des onze maires des communes de la rive droite a

été adressé au Parc du Pilat pour exprimer leurs inquiétudes.

Cette charte, qui s'imposera au PLUIi et au SCOT, doit être coconstruite entre élus des

territoires et membres du PNR du Pilat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Christian ORVOËN Richard BON

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