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Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - AR 25.69 ROB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE 2026
VILLE DE SOISY SUR SEINE
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 2
SOMMAIRE
I. PréamBule .................................................................................................................................................... 3
II. Le contexte économique et financier du budget 2026 ................................................................................ 4
A. Contexte économique et financier national............................................................................................. 4
B. Situation financière des collectivités locales ............................................................................................ 5
C. Participation des collectivités à la réduction du déficit ...................................................................... 6
D. les principales mesures applicables aux collectivités locales ............................................................. 7
III. Les orientations budgétaires de la ville pour l’année 2026 ................................................................... 10
A. Le budget de fonctionnement ................................................................................................................ 10
B. Le budget d’investissement.................................................................................................................... 30
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 3
I. PREAMBULE
Avant le vote du budget primitif, le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires.
Ce débat prévu à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales s’organise comme suit :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur (…) la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (…). Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte (…) une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
L’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application de l'article L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles.
Celui-ci précise que :
- la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget ;
- le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil avec les rapports correspondant douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget
On rappelle que la loi NOTRé précise que :
- Le rapport doit présenter les dépenses induites par la gestion des ressources humaines, - Les orientations doivent désormais faire l’objet d’une communication et d’une publication, - La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat et à une délibération spécifique.
Par ailleurs, à l’occasion du DOB, chaque collectivité doit présenter ses objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin annuel de financement annuel.
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Date de réception préfecture : 05/12/2025 4
II. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026
A. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL
Le contexte international reste encore complexe : les conflits en Ukraine et au Proche-Orient pourraient encore impacter les approvisionnements énergétiques en pétrole et en gaz.
D’autre part, les politiques commerciales des Etats-Unis et de la Chine pourraient peser sur la croissance du PIB français en 2025 et 2026. L’effet de la hausse des droits de douane américains serait plus modéré en France, traduisant une plus faible exposition au commerce avec les Etats-Unis que le reste de la zone Euro. Selon la projection de la Banque de France en juillet 2025, les conséquences sur l’inflation seraient faibles en France, sous réserve de la position européenne sur la politique commerciale.
La croissance ralentirait en 2025 à +0,6%, révisée en baisse de 0,1% en lien avec les politiques commerciales exposées ci-dessus. L’estimation de croissance pour 2026 serait améliorée à +1% et à +1,2% en 2027. L’inflation se normaliserait en 2025 à 1%, inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale, après une hausse de +5,7% en 2023 et de + 2,3% en 2024. Cette faible inflation s’explique par une contribution négative de l’inflation énergétique et la baisse des cours du pétrole début 2025. En revanche, les produits alimentaires seraient affectés par les négociations commerciales qui se répercutent sur les prix finaux. On observe également une augmentation des coûts des services, présentant une certaine inertie malgré le ralentissement des salaires.
Pour 2026, la prévision d’inflation est estimée à + 1,4%.
La progression des salaires de +0,5% et le ralentissement de l’inflation devrait soutenir le pouvoir d’achat des ménages et avoir un effet moteur sur la consommation des ménages (+0,73%), en dépit d’une augmentation du chômage. Toutefois, les ménages ont plus tendance à épargner, signe d’une confiance moins forte dans le contexte économique. Ce même contexte incertain freine l’investissement, tant des ménages que des entreprises. Les tensions commerciales rendraient l’investissement atone en 2025, avant une reprise escomptée en 2026 grâce à de meilleures conditions de financement.
En effet, en réponse à la normalisation de l’inflation, les banques centrales poursuivent leur politique monétaire pour abaisser les taux directeurs depuis le second semestre 2024
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Le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), présenté le 14 octobre 2025 en Conseil des ministres, s’inscrit dans un contexte institutionnel incertain et dans un cadre financier contraint par une exigence de réduction du déficit public.
Le PLF pour 2026 propose de nombreuses mesures d’économies budgétaires, afin de tenir l’objectif de passer sous la barre des 5% de déficit en 2026 et en dessous de 3% à l’horizon 2029.
L’effort demandé sur les particuliers, entreprises, collectivités, ministères et opérateurs de l’Etat atteindrait 30 milliards d’euros, dont 17 milliards d’économies et 14 milliards de recettes fiscales nouvelles, dans la version initiale du PLF.
Parmi les mesures clés prévues dans le PLF initial, nous pouvons citer :
• La suppression de 23 niches fiscales ;
• La prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus et de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires ; • La création d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales ;
• La création d’une taxe sur les petits colis ;
• L’absence de revalorisation du point d’indice et la suppression d’environ 3000 postes de fonctionnaires ;
La partie “recettes” du PLF pour 2026 est actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale et de nombreux articles font l’objet d’amendements, dont la reprise dans le texte final est à ce jour incertaine.
Le projet de budget se fonde sur les hypothèses suivantes, et vise un déficit public de 4,7% en 2026.
B. SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES
Selon les projections réalisées par la Banque postale, consultables dans la Note de conjoncture sur les finances locales, publiée le 23 septembre dernier, la situation financière des collectivités locales apparaît disparate selon la catégorie considérée, mais moins préoccupante que prévue pour les collectivités du bloc communal selon des données 2025 projetées.
Ainsi, l’évolution prévisionnelle du taux d’épargne brute des collectivités du bloc communal (communes + EPCI) serait légèrement positive et atteindrait +0,1%, selon des données encore provisoires. Ce résultat est obtenu grâce à une maîtrise plus forte qu’attendue des charges à caractère général, en lien avec un taux d’inflation en baisse.
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Les départements connaîtraient une augmentation sensible de leur taux d’épargne brute grâce à la reprise marquée des droits de mutation à titre onéreux, mais avec un volume d’investissements en baisse par rapport à 2024.
Les régions subiraient un net recul de leur niveau d’épargne, pouvant être expliqué par une baisse de leurs recettes de fonctionnement (application du DILICO, gel de la TVA).
La situation financière locale reste néanmoins tendue après deux années - 2023 et 2024 - marquées par une baisse sensible des marges de manœuvre des collectivités.
C. PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA REDUCTION DU DEFICIT
En 2025, la participation des collectivités locales à la réduction du déficit public s’est élevée à 5,4 milliards d’euros, selon les estimations publiées par la Cour des comptes dans le deuxième fascicule du rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
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Pour 2026, la publication du PLF a immédiatement donné lieu à une bataille de chiffres entre le Ministère de l’Aménagement des territoires et de la décentralisation d’un côté (4,6 milliards d’euros annoncés) et le Comité des finances locales à travers la voix de son Président André Laignel, chiffrant la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics à un peu moins de 8 milliards d’euros.
Selon les calculs de l’association d’élus locaux Intercommunalités de France, la répartition de la ponction par catégorie de collectivité serait la suivante :
- Communes : 2,5 milliards d’euros ;
- EPCI : 2,2 milliards d’euros ;
- Départements : 200 millions d’euros ;
- Régions : 900 millions d’euros.
En tout état de cause, aucune collectivité ne devrait être épargnée par l’effort de redressement l’année prochaine, si la loi de finances définitive retient l’ensemble des articles mentionnés ci-après.
NB : les éléments communiqués ci-après sont à jour des débats parlementaires au 4 novembre 2025, et feront l’objet d’actualisations ultérieures.
A ce jour, l’Assemblée nationale étudie en séance publique la première partie du PLF pour 2026 consacrée aux recettes, cette partie ayant été rejetée en commission des finances dans la nuit du 22 au 23 octobre dernier. En cas de non-adoption du texte en séance publique à l’Assemblée nationale, c’est le PLF initial qui sera transmis au Sénat pour examen.
D. LES PRINCIPALES MESURES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES
1. Les économies issues des restrictions imposées aux collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public de l’ordre de 6 milliards d’euros.
• CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : Suppression accélérée de la CVAE (2028 au
lieu de 2030), sans impact direct (compensation par la TVA).
• Valeurs locatives :
o Report de la révision des valeurs locatives en 2027 pour les locaux professionnels.
o Le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est reporté après
l’achèvement de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels.
• DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : L’enveloppe de la DGF serait reconduite à son niveau de
2025 à périmètre constant, après trois années de hausse consécutive (320 millions d’euros en 2023 et en 2024, 150 millions d’euros en 2025).
Au sein de l’enveloppe, la DSU progresserait de 140 millions d’euros (+4,7% par rapport à 2025) et la DSR de 150 millions d’euros, dont 60% au moins répartis sur la fraction péréquation (+6,3% par rapport à 2025).
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• Variables d’ajustement : la réduction des variables d’ajustement pourrait atteindre 527 millions
d’euros, un chiffre comparable au niveau voté en loi de finances initiale 2025 (487 millions) : o DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) des communes : -68%
o DCRTP des EPCI : -18%
o DCRTP des départements : -2%
o DCRTP des régions : -65%
o Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : -23
• Compensations fiscales : Les valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de
cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été divisées par deux dans le cadre des réformes Macron portant sur les impôts de production.
Jusqu’ici, l’Etat compensait le manque à gagner pour les collectivités à travers une compensation dynamique dans le temps.
A compter de 2026, la compensation versée par l’Etat serait réduite de 25%. Le coût de la mesure est estimé à près de 800 M€ au détriment des collectivités et impacterait fortement les territoires industriels.
Estimation de - 12 000 € pour la commune.
• FCTVA : Le PFL prévoit d’exclure les dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible (environ 6 000
€ pour la commune)
Il est également prévu une modification du régime de versement pour les EPCI, avec une perception du fonds en N+1 au lieu de N (soit une année blanche en 2026) ;
• Fonds d’investissement territorial (FIT) : Le FIT aurait vocation à fusionner la DETR, la DSIL et la DPV
en un fonds unique.
• DILICO :
o Prélèvement doublé :
o
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o Assujettissement élargi :
o Remboursement :
Selon les projections réalisées par Intercommunalités de France :
o Plus de 3600 communes pourraient être assujetties au DILICO 2026 contre 1924 pour le DILICO
2025 ; pour les communes, le prélèvement moyen serait de 199 K€, et la médiane s’établirait à 25 K€.
La commune a été prélevée d’un montant de 101 155 € en 2025.
En 2026, le montant de la participation pourrait s’élever à 186 000 €.
o Plus de 500 intercommunalités pourraient être assujetties au DILICO 2026 contre 141 pour le
DILICO 2025 ; pour les intercommunalités, le prélèvement moyen serait d’environ 1 million d’euros, et la médiane s’établirait à 353 K€.
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III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2026
A. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
1. Les orientations en dépenses de fonctionnement
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
prev au
01/11/2025
011 - Charges à caractère
général 1 699 442 € 1 974 567 € 2 173 410 € 2 267 071 € 2 364 298 € 2 263 757 €
Evolution n-1 -11,4% 16,2% 10,1% 4,3% 4,3% -4,3%
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 4 752 951 € 5 031 151 € 5 101 620 € 5 342 817 € 5 636 277 € 5 546 750 €
Evolution n-1 2,8% 5,8% 2,6% 4,7% 5,5% -1,6%
014 - Atténuations de produits 11 251 € 332 450 € 303 463 € 430 261 € 421 611 € 463 496 €
Evolution n-1 -87,4% 2854,9% -8,7% 41,8% -2,0% 9,9%
65 - Autres charges de gestion
courante 186 439 € 195 577 € 204 255 € 190 436 € 242 987 € 217 260 €
Evolution n-1 -12,7% 4,9% 4,4% -6,8% 27,6% -10,6%
66 - Charges financières 3 672 € 1 314 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
-38,2% -64,2% -100,0% -
67 - Charges exceptionnelles 218 732 € 31 963 € 2 173 € 32 836 € 1 637 € 9 566 €
Evolution n-1 1710,3% -85,4% -93,2% 1411,0% -95,0% 484,4%
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
0 € 0 € 9 680 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 6 872 486 € 7 567 023 € 7 794 601 € 8 263 421 € 8 666 809 € 8 500 829 €
Evolution n-1 -2,4% 10,7% 1,2% 6,0% 4,9% -1,9%
6 792 K€
6 624 K€
6 467 K€
6 752 K€ 6 866 K€
7 165 K€
6 850 K€ 6 705 K€ 6 935 K€ 6 872 K€
7 567 K€
7 795 K€
8 263 K€
8 667 K€
8 501 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
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Entre 2020 et 2024, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est essentiellement due :
• A l’augmentation de la pénalité relative à la loi SRU :
• A l’augmentation du coût des dépenses d’énergie :
Entre 2021 et 2023, la consommation d’énergie et d’électricité a augmenté de 300 000 €.
49 K€
91 K€ 99 K€ 97 K€ 96 K€
64 K€
12 K€ 0 K€
89 K€
11 K€
319 K€
250 K€
362 K€
321 K€
286 K€
0 K€
50 K€
100 K€
150 K€
200 K€
250 K€
300 K€
350 K€
400 K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Augmentation de la pénalité loi SRU
152 K€
171 K€
153 K€
197 K€
158 K€
237 K€ 243 K€
191 K€
164 K€
218 K€
281 K€
210 K€
237 K€
297 K€
531 K€ 554 K€
0 K€
100 K€
200 K€
300 K€
400 K€
500 K€
600 K€
Evolution des coûts d'Énergie - Électricité
Énergie - Électricité
300 000 €
en plus
pour
l'énergie
+ 273 000 €
100 000 €
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L’augmentation de la consommation en 2021 par rapport à 2020 s’explique par : - L’intégration de la consommation du pôle du grand veneur en 2021, soit + 402 MWh de consommation de gaz (soit environ 21 000 €),
- Le déménagement dans la nouvelle mairie, soit + 67 MWh de consommation de gaz par rapport à 2020,
- La période de confinement entre mars et mai 2020, où les bâtiments ont moins été chauffés.
• A l’augmentation des dépenses de personnel :
o Augmentation du point d’indice en 2022 (+3.5%, soit environ 160 000 € / an), 2023 (+ 1.5%,
soit environ 70 000 € / an) et 2024 (+ 5 points d’indice, soit environ 30 000 € par an), soit un
impact total de 260 000 €.
o Augmentations du SMIC
o Augmentation des cotisations (CNRACL notamment)
L’augmentation du nombre d’ETP entre 2023 et 2024 correspond au recrutement des ASVP et des jardiniers en fin
d’année 2023.
Comme pour l’année 2025 et les budgets précédents, le budget pour l’année 2026 s’attachera à poursuivre la mise
en œuvre des objectifs des budgets primitifs précédents, à savoir :
o Une maîtrise des charges de fonctionnement
o Une vigilance du niveau d’autofinancement
o La continuité de l’investissement.
125
118 119
123 121
114
116
112
115 116
122 121
124
128
3 000 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
5 000 K€
5 500 K€
6 000 K€
80
90
100
110
120
130
140
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution nombre ETP rémunérés / Dépenses de personnel
ETP selon volume horaire Chap 012
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a. Les charges à caractère général (chap 011)
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
prev au
01/11/2025
011 - Charges à caractère
général 1 699 442 € 1 974 567 € 2 173 410 € 2 267 071 € 2 364 298 € 2 263 757 €
Evolution n-1 -11,40% 16,20% 10,10% 4,31% 4,29% -4,25%
Les charges à caractère général (Chapitre 011) regroupent les achats courants, les fluides, les opérations de maintenance, l’organisation des manifestations, les transports, l’entretien et la réparation des bâtiments, les impôts et les taxes.
Pour l’année 2025, ce chapitre est notamment composé de :
• 21,6 % de fluides (eau, électricité, gaz, carburant…) : 490 000 €
• 22 % de services de restauration : 500 000 €
• 1,8 % d’alimentation : 40 000 €
• 2 % de transports collectifs : 45 000 €
Soit près de 47,5 % du chapitre constitué de postes soumis à une forte exposition à l’inflation.
Pour l’année 2026, pas de variation significative prévisible, le montant du chapitre 011 devrait rester stable.
2 066 K€
1 824 K€ 1 775 K€
2 073 K€
1 918 K€
1 699 K€
1 975 K€
2 173 K€
2 267 K€
2 364 K€
2 264 K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 011 - Charges à caractère général
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b. Les charges de personnel (chap 012)
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
prev au
01/11/2025
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 4 752 951 € 5 031 151 € 5 101 620 € 5 342 817 € 5 636 277 € 5 546 750 €
Evolution n-1 2,80% 5,80% 2,60% 4,73% 5,49% -1,59%
L’année 2025 est en légère diminution par rapport en 2024 avec notamment :
• Des départs non remplacés immédiatement en cours d’année :
o 2 ASVP
o 1 Educatrice de Jeunes Enfants
o 1 Assistante des services techniques
o Un agent d’entretien du service espace public
• Des départs en retraite pour invalidité d’agents en congés de longue maladie (- 22 000 € sur 2025).
Et ce malgré l’impact des augmentations des points d’indice des années précédentes, du glissement vieillesse technicité et des augmentations de cotisation (notamment CNRACL)
4 567 K€
4 416 K€
4 675 K€
4 568 K€
4 623 K€
4 753 K€
5 031 K€
5 102 K€
5 343 K€
5 636 K€
5 547 K€
4 200 K€
4 400 K€
4 600 K€
4 800 K€
5 000 K€
5 200 K€
5 400 K€
5 600 K€
5 800 K€
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 15
Pour l’année 2026, les évolutions estimées sont les suivantes :
• Les remplacements en cours et à venir, à savoir :
o Une EJE (arrivée le 1er janvier)
o Une assistante des Services techniques
o Des ASVP
• La participation employeur à la mutuelle : + 5 000 €
• La refonde du RISFEEP : + 75 000 €
• L’augmentation de la CNRACL : + 27 000 €
c. Les atténuations de produit (chap 014)
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prev au 01/11/2025
Pénalité loi SRU 11 251 € 319 379 € 250 411 € 362 382 € 362 382 € 285 630 €
FPIC 0 € 13 071 € 53 052 € 67 879 € 58 655 € 4 796 €
On retrouve dans ce chapitre :
- Les pénalités loi SRU
- La contribution au FPIC
- La contribution au FSRIF (au Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France) - Le DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités)
0 K€
89 K€
11 K€
319 K€
250 K€
362 K€
321 K€
286 K€
0 K€ 0 K€ 0 K€ 13 K€
53 K€ 68 K€ 59 K€
5 K€
0 K€
50 K€
100 K€
150 K€
200 K€
250 K€
300 K€
350 K€
400 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap.014 - Atténuations de produits
Pénalité loi SRU FPIC
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 16
La commune a été redevable des pénalités de la loi SRU à hauteur de :
En 2024 : 320 503,75€ (plafonné à 5% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune) En 2025 : 285 630,16 € (déduction de 44 462,54 € de surcharge foncière versée en 2023)
En 2026, la commune sera de nouveau redevable de pénalités dues au titre de la loi SRU. Un versement de surcharge foncière de 110 000 € ayant eu lieu en 2025, il est proposé d’inscrire un montant de 255 000 € dans l’attente de la notification du montant relatif à l’année 2026.
En 2025, au titre de la répartition du FPIC, la commune a été prélevée d’un montant de 4 796 €.
Pour 2026, il est proposé d’inscrire un montant de 20 000 €.
Depuis 2024, la commune est contributrice au Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)
Le Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France a été créé en 1991 pour permettre une redistribution des richesses entre les communes de la région Ile-de-France afin de réduire les inégalités entre les communes franciliennes.
Sont contributrices toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.
Le potentiel financier moyen par habitant des communes de la région Ile-de-France est de 1676.97 € en 2024.
En 2024, le potentiel financier moyen par habitant de la commune de Soisy-sur-Seine s’élève à 1715,34 € (1 526,21 € en 2023).
La commune a donc été redevable du FSRIF à hauteur de :
• 42 452 € pour l’année 2024
• 71 915 € pour l’année 2025.
Il est proposé d’inscrire un montant de 70 000 € pour l’année 2026.
En 2025, la commune a été concernée par le dispositif du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités).
Ce dispositif a concerné environ 2 100 collectivités pour un montant de 1 milliard d’euros. Ce dispositif a vocation à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. 90 % des recettes « confisquées » seront reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices.
En 2025, la commune a été prélevée d’un montant de 101 155 €.
Dans le PLF en cours de discussion, le dispositif est reconduit et son montant doublé pour être porté à 2 Mds€ (720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions). Le nombre de collectivités concernées par ce prélèvement pourrait doubler afin que les contributions soient mieux réparties.
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 17
Si les sommes prélevées en 2025 seront bien reversées aux collectivités, par tiers, pendant trois ans à compter de 2026, les reversements des prélèvements 2026 seraient étalés sur cinq ans et « conditionnés » à une baisse des dépenses des collectivités qui devront être inférieures à la croissance du PIB.
Aussi, dans l’attente du montant définitif, il est proposé d’inscrire un montant de 100 000 € pour l’année 2026 au titre du DILICO.
d. Autres charges de gestion courante
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prev au 01/11/2025
65 - Autres charges de gestion
courante 186 439 € 195 577 € 204 255 € 190 436 € 242 987 € 217 260 €
Evolution n-1 -12,7% 4,9% 4,4% -6,8% 27,6% -10,6%
Ce chapitre inclus les indemnités des élus, la subvention de fonctionnement au CCAS, les subventions aux associations, ainsi que les contributions au SIVOM et au SDIS (contribution volontaire de 2 € par habitant à partir de 2025).
Ce chapitre devrait rester stable sur l’année 2026.
224 K€
217 K€
186 K€
196 K€
204 K€
190 K€
203 K€
217 K€
150
160
170
180
190
200
210
220
230
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 65 - Autres charges de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 18
e. Les charges financières
Chapitre CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
prev au
01/11/2025
66 - Charges financières 5 939 € 3 672 € 1 314 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Evolution n-1 -33,3% -38,2% -64,2% -100,0% -100,0%
L’intégralité des emprunts est remboursée depuis 2021.
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 19
2. Les orientations en recettes de fonctionnement
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prev
au
01/11/2025
013 - Atténuations de charges 137 929 € 148 554 € 94 099 € 102 806 € 87 845 € 47 302 €
Evolution n-1 24,5% 7,7% -36,7% 9,3% -14,6% -46,2%
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 650 576 € 759 427 € 933 913 € 978 518 € 921 073 € 835 189 € Evolution n-1 -27,3% 16,7% 23,0% 4,8% -5,9% -9,3%
73 - Impôts et taxes 5 678 194 € 6 131 287 € 6 278 224 € 7 336 244 € 7 333 183 € 7 536 481 €
Evolution n-1 3,2% 8,0% 2,4% 16,9% 0,0% 2,8%
74 - Dotations, subventions et
participations 1 257 816 € 994 499 € 971 541 € 1 103 655 € 1 124 554 € 1 140 282 € Evolution n-1 3,8% -20,9% -2,3% 13,6% 1,9% 1,4%
75 - Autres produits de gestion
courante 197 994 € 228 524 € 234 954 € 225 094 € 267 305 € 240 331 € Evolution n-1 -31,6% 15,4% 2,8% -4,2% 18,8% -10,1%
77 - Produits exceptionnels 2 519 € 247 160 € 14 990 € 62 003 € 217 480 € 506 000 €
Evolution n-1 -71,0% 9712,9% -93,9% 313,6% 250,8% 132,7%
563 € 4 200 € 0 €
TOTAL 7 925 028 € 8 509 451 € 8 527 721 € 9 808 320 € 9 955 640 € 10 305 585 €
Evolution n-1 -1,2% 7,4% 0,2% 15,0% 1,5% 3,5%
7 981 K€ 7 926 K€
7 777 K€
7 999 K€
8 332 K€
8 068 K€ 8 140 K€ 7 989 K€ 8 117 K€ 8 018 K€
7 925 K€
8 329 K€
8 528 K€
9 808 K€
9 739 K€
9 800 K€
7 000 K€
7 500 K€
8 000 K€
8 500 K€
9 000 K€
9 500 K€
10 000 K€
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des Recettes réelles de fonctionnement (hors ventes foncières)
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 20
(Entre 2022 et 2023 : + 340 000 € de fiscalité (+ 7.1% bases), + 725 000 € pour le rattrapage 2020-2022 du
transfert du GV + 240 000 € du transfert du GV pour l’année 2023, conservé les années suivantes)
a. Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre représente environ 9 % des recettes réelles de fonctionnement.
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Prev au
01/11/2025
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 650 576 € 759 427 € 933 913 € 978 518 € 921 073 € 835 189 € Evolution n-1 -27,3% 16,7% 23,0% 4,8% -5,9% -9,3%
Il comporte notamment l’ensemble des produits de la médiathèque, du conservatoire, des services de loisirs, périscolaires et sociaux de la Ville.
Compte tenu des incertitudes concernant la variation de la fréquence des activités périscolaires et de la restauration, il est proposé d’inscrire une somme de 842 000 € au BP 2026.
913 K€
895 K€
651 K€
759 K€
934 K€
979 K€
921 K€
835 K€
600 K€
650 K€
700 K€
750 K€
800 K€
850 K€
900 K€
950 K€
1 000 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 21
b. Impôts et taxes
Les recettes fiscales représentent environ 73% des recettes réelles de fonctionnement.
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Prev au
01/11/2025
73 / 731 - Impôts et taxes 5 678 194 € 6 131 287 € 6 278 224 € 7 336 244 € 7 333 183 € 7 536 481 €
Evolution n-1 3,2% 8,0% 2,4% 16,9% 0,0% 2,8%
Pour l’année 2025, les recettes du chapitre 73 sont les suivantes :
• Recettes fiscales : 5 824 387 € (5 749 908 € en 2024)
• FPIC : 75 941€
Le FPIC est alimenté par des prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales. Ces sommes sont ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. En 2024, la commune a perçu un montant de 81 921 €
• Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : reversement par le SMOYS d’un montant de 263 780 €.
• Droits de mutation : 280 000 € environ (275 168 € en 2024)
• Attribution de compensation : 1 032 971 €
• FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) : 34 705 €
5 582 K€ 5 502 K€ 5 678 K€
6 131 K€
6 278 K€
7 336 K€ 7 333 K€
7 536 K€
5 000 K€
5 500 K€
6 000 K€
6 500 K€
7 000 K€
7 500 K€
8 000 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 73 - Impôts et taxes
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 22
Pour l’année 2026, les hypothèses suivantes sont envisagées (sous réserve de la transmission des éléments fiscaux avant le vote du budget) :
• Recettes fiscales : évolution des bases fiscales de la taxe foncière à + 1 % en lien avec l’inflation, soit une recette de 5 882 631 €.
• FPIC stable : 75 000 €
• Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : 135 000 €
• Droits de mutation : stables depuis 3 ans. Une recette de 250 000 € est envisagée. • Attribution de compensation : 1 032 971 €
• FNGIR stable à 34 705 €
Ainsi, les recettes fiscales représenteront 7 420 307 €.
4 285 K€
4 389 K€ 4 465 K€
4 600 K€
4 761 K€
5 102 K€
5 750 K€ 5 824 K€
3 500 K€
4 000 K€
4 500 K€
5 000 K€
5 500 K€
6 000 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des contributions directes
(taxe d'habitation + taxes foncières)
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 23
387 K€ 382 K€
346 K€
605 K€
485 K€
299 K€
275 K€ 280 K€
200 K€
300 K€
400 K€
500 K€
600 K€
700 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des droits de mutation
829 K€
643 K€
791 K€ 791 K€ 791 K€
1 758 K€
1 032 K€ 1 032 K€
500 K€
700 K€
900 K€
1 100 K€
1 300 K€
1 500 K€
1 700 K€
1 900 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de l'attribution de compensation versée par GPS
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 24
c. Dotations, subventions et participations :
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Prev au
01/11/2025
74 - Dotations, subventions et
participations 1 257 816 € 994 499 € 971 541 € 1 103 655 € 1 124 554 € 1 140 282 € Evolution n-1 3,8% -20,9% -2,3% 13,6% 1,9% 1,4%
Comme chaque année, il convient de rester prudent sur l’inscription des recettes résultant des dotations de l’État, du Conseil Départemental et de la CAF compte-tenu de l’incertitude sur les montants attribués à la commune.
Historique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) :
DOTATION GLOBALE
FORFAITAIRE (DGF)
DOTATION
SOLIDARITE
RURALE (DSR)
TOTAL
DGF + DSR
EVOLUTION
% de diminution N
/ 2011*
2011 1 363 910,00 € 63 523,00 € 1 427 433,00 €
2018 651 127,00 € 67 365,00 € 718 492,00 € 49,67%
2019 602 329,00 € 69 107,00 € 671 436,00 € 52,96%
2020 564 272,00 € 71 615,00 € 635 887,00 € 55,45%
2021 524 236,00 € 73 113,00 € 597 349,00 € 58,15%
2022 452 177,00 € 73 236,00 € 525 413,00 € 63,19%
2023 452 738,00 € 85 703,00 € 538 441,00 € 62,28 %
2024 445 304,00 € 93 108,00 € 538 412,00 € 62,28 %
2025 445 308,00 € 102 279,00 € 547 587,00 € 61,64 %
* Evolution constatée entre l’exercice et l’année 2011
1 285 K€
1 212 K€
1 258 K€
994 K€ 972 K€
1 104 K€ 1 125 K€
1 140 K€
800 K€
900 K€
1 000 K€
1 100 K€
1 200 K€
1 300 K€
1 400 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 74 - Dotations, subventions et participations
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 25
Au regard de la relative stabilité des années 2022 à 2025, il est proposé d’inscrire un montant de DGF et de DSU pour 535 000 €.
Les subventions CAF
Historique des subventions CAF :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subventions CAF 420 435 € 478 705 € 326 094 € 415 157 € 525 963 € 548 716 € 493 276 €
Les subventions CAF sont évaluées pour 2026 à 452 000 €.
1 364 K€
1 342 K€1 297 K€
1 192 K€
998 K€
832 K€
698 K€ 651 K€
602 K€ 564 K€
524 K€
452 K€ 452 K€ 445 K€ 445 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
1 600 K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation globale forfaitaire
443 K€
420 K€
479 K€
326 K€
415 K€
526 K€
546 K€
493 K€
300 K€
350 K€
400 K€
450 K€
500 K€
550 K€
600 K€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution des subventions CAF
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 26
d. Autres produits de gestion courante (chap 75)
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Prev au
01/11/2025
75 - Autres produits de gestion
courante 197 994 € 228 524 € 234 954 € 225 094 € 267 305 € 240 331 € Evolution n-1 -31,6% 15,4% 2,8% -4,2% 18,8% -10,1%
Les autres produits de gestion courante comprennent essentiellement les revenus liés aux baux d’habitation et de locaux professionnels.
Pour l’année 2026, il est proposé d’inscrire un montant de 210 000 €.
214 K€
290 K€
198 K€
229 K€
235 K€
225 K€
267 K€
240 K€
150 K€
170 K€
190 K€
210 K€
230 K€
250 K€
270 K€
290 K€
310 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Evolution du chap. 75 - Autres produits de gestion courante
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 27
3. Capacité d’autofinancement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 prev.
Recettes réelles de fonctionnement
(RRF) 7 925 028 8 509 451 8 527 723 9 808 320 9 739 140 9 739 140
Evolution n-1 -1,2% 7,4% 0,2% 15,0% -0,7% 0,0%
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) 6 872 486 7 567 023 7 794 601 8 263 421 8 666 809 8 500 829
Evolution n-1 0,2% 10,1% 3,0% 6,0% 4,9% -1,9%
Epargne de gestion (RRF - DRF - intérêts
de la dette) 1 052 542 942 428 733 122 1 544 899 1 072 331 1 238 312
Evolution n-1 -9,1% -10,7% -22,3% 110,7% -30,6% 15,5%
Intérêts de la dette 3 672 1 314 - - - -
Evolution n-1 -38,2% -64,2% -100,0% -100,0% -100,0% -100,0%
Epargne brute (RRF - DRF) 1 048 870 941 114 733 122 1 544 899 1 072 331 1 238 312
Evolution n-1 -9,0% -10,5% -22,2% 110,7% -30,6% 15,5%
Remboursement du capital de la dette 62 571 60 694 - - - -
Evolution n-1 11,6% -3,0% -100,0% -100,0% -100,0% -100,0%
Epargne nette (Epargne brute -
remboursement du capital de la dette) 986 299 880 420 733 122 1 544 899 1 072 331 1 238 312
Evolution n-1 -0,5% -10,0% -10,9% -16,9% -30,6% 15,5%
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 28
6 792 K€
6 447 K€
6 773 K€ 6 882 K€ 6 850 K€ 6 862 K€
7 567 K€
8 263 K€
8 862 K€
9 184 K€
7 981 K€
7 777 K€
8 332 K€
8 117 K€ 7 989 K€ 8 018 K€
8 329 K€
9 808 K€ 9 829 K€
10 038 K€
6 000 K€
6 500 K€
7 000 K€
7 500 K€
8 000 K€
8 500 K€
9 000 K€
9 500 K€
10 000 K€
10 500 K€
Evolution des Dépenses réelles de fonctionnement et des recettes réelles
de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
2025
975 K€
1 139 K€
1 412 K€
1 097 K€ 1 094 K€
986 K€
880 K€
733 K€
1 545 K€
1 072 K€
1 299 K€
967 K€ 910 K€
854 K€
0 K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
1 400 K€
1 600 K€
1 800 K€
CAF brute
CAF brute
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 29
L’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles – dépenses réelles y compris les intérêts de la dette) et qu’elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer à la fois le remboursement en capital de la dette et son équipement au travers de l’épargne nette.
C’est un indicateur qui permet de mesurer la bonne santé de la section de fonctionnement et de connaitre la capacité de la Ville à investir.
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser des dépenses d’investissement (construction d’un équipement, achat de terrains, de matériel…), elle peut les financer :
- En obtenant des subventions qui couvriront une partie de la dépense
- Et/ou en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies de gestion ou en augmentant les recettes
- Et/ou en recourant à l’emprunt selon la nature de l’équipement à financer.
La diminution de l’épargne nette à partir de 2020 a plusieurs facteurs, et notamment : - L’augmentation de la pénalité relative aux logements sociaux
- La diminution de la DGF
- Les différentes crises (sanitaires, financières et énergétiques)
- La non-compensation du transfert du grand veneur par l’agglomération depuis 2020 (pour rappel, attribution de compensation supplémentaire de 241 686 €)
Afin de pouvoir maintenir un niveau de CAF suffisant, la commune a augmenté ses taux d’imposition pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 30
B. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
1. Les orientations en recettes d’investissement
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 2 050 123 € 919 880 € 245 438 € 276 758 € 658 496 € 141 861 €
Evolution n-1 471,4% -55,1% -73,3% 12,8% 137,9% -78,5%
13 - Subventions
d'investissement 292 820 € 1 659 429 € 245 953 € 37 630 € 1 608 542 € 304 521 €
Evolution n-1 -63,3% 466,7% -85,2% -84,7% 4174,7% -81,1%
21 - Immobilisations
corporelles 2 412 € 0 € 0 € 320 € 0 € 0 €
Evolution n-1 - - - - - -
23 - Immobilisations en cours 0 € 10 173 € 0 € 420 € 0 € 0 €
Evolution n-1 - - - - - -
2 345 355 € 2 589 482 € 491 391 € 315 128 € 2 267 038 € 446 382 €
TOTAL 5,8% 19,0% -68,3% -35,9% 619,4% -80,3%
En 2025, les recettes d’investissement sont essentiellement composées :
• Du FCTVA : 139 694 €
• De la dotation aux amortissements : 604 716 €
• Des subventions d’investissements : 196 537 €
• L’attribution de compensation versée par l’agglomération : 107 984 € à partir de 2025.
Il n’y a aucun reste à réaliser en recettes.
Pour 2026, les recettes qui seront inscrites au budget comprendront :
• La dotation aux amortissements
• Le FCTVA
• Les subventions d’investissement
• L’attribution de compensation versée par l’agglomération : 107 984 €
• Le versement du fonds de concours par l’agglomération : 735 000 €
• Le virement de la section de fonctionnement
Concernant les recettes d’investissement, pour 2026 et les futurs exercices, doivent également être prises en comptes les ventes foncières à venir, et notamment :
- Boulevard Aristide Briand
- Maison de Maître au 1 Bd de la République
- Le bâtiment tertiaire (hors partie maison médicale)
- Le 23 rue des Francs-Bourgeois
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 31
2. Les orientations en dépenses d’investissement
Chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 263 792 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
505,40% -100,00% - -
13 - Subventions
d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
- - - -
16 - Emprunts et dettes
assimilées 62 571 € 60 694 € 0 € 0 € 0 € 0 €
11,60% -3,00% -100,00% -
20 - Immobilisations
incorporelles 40 144 € 45 690 € 34 021 € 32 824 € 86 915 € 200 125 €
-71,30% 13,82% -25,54% -3,52% 164,79% 130,25%
204 - Subventions d'équipement
versées 89 692 € 1 512 € 1 512 € 45 975 € 134 123 € 210 000 €
108,47% -98,31% 0,00% 2940,64% 191,73% 56,57%
21 - Immobilisations corporelles 868 399 € 1 555 145 € 1 087 284 € 1 358 982 € 1 475 103 € 2 883 977 €
-35,43% 79,08% -30,08% 24,99% 8,54% 95,51%
23 - Immobilisations en cours 671 043 € 505 315 € 136 416 € 29 740 € 24 440 € 73 947 €
-64,98% -24,70% -73,00% -78,20% -17,82% 202,56%
1 995 641 € 2 168 356 € 1 259 233 € 1 467 521 € 1 720 582 € 3 368 050 €
-55,50% 22,20% -47,30% 16,54% 17,24% 95,75%
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 32
Parmi les opérations les plus importantes réalisées en 2025, nous pouvons notamment citer :
Objet Montant TTC
Acquisition des parcelles AN 100-101-102-200-201- 23 rue des Francs Bourgeois 627 900 €
Opération désamiantage et dépollution du futur jardin potager au Parc du Grand Veneur 534 142 €
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures château du Grand Veneur 443 170 €
Aménagement des bords de Seine 418 364 €
Réhabilitation du mur d'enceinte du cimetière de Soisy 84 607 €
Achat Véhicule Renault KANGOO électrique pour le service restauration 36 168 €
Remplacement de l'éclairage par du LED au Stade Marchand 35 986 €
Mise en accessibilité PMR du club house du club de tennis - ACOMPTE 40 % 33 583 €
Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour les Meillottes 30 917 €
Etude de portance toiture pour panneaux photovoltaïques - Gymnase / GS des Donjons / GS des Meillottes 24 072 €
Fourniture et pose d'un grillage - Tennis 21 012 €
Réfection des douches (carrelage mural + sol) - Stade Marchand 20 132 €
Achats de panneaux signalétiques patrimoniaux pour valorisation de l'histoire de Soisy 19 848 €
Réfection du parquet de la médiathèque 17 851 €
Création de caniveaux grilles pour gestion de la source et bassin devant la
médiathèque 17 510 €
Diagnostic écologique du Parc du Grand Veneur et Chenevières 13 914 €
Mission AMO bâtiment tertiaire 12 000 €
Maîtrise d'œuvre rénovation d'un bâtiment d'activités tertiaires 11 952 €
Gravillonnage des allées du Château du Grand Veneur 11 730 €
Réfection complète de peinture Maison ADOPA - 49 bd de la République 10 932 €
Reprise des enrobés - Trottoirs Rue Jean de la Fontaine 10 794 €
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 33
Refonte des caméras avenue du Général De Gaulle suite enfouissement des
réseaux 10 152 €
Reprise de concessions cimetière 2025 10 080 €
Rénovation sol d'une classe - Elémentaire des Meillottes 9 674 €
Construction d'un ossuaire communal 9 360 €
AMOA Mission de restructuration et rénovation énergétique du Gymnase des Meillottes 9 120 €
Démolition du garage au fond de la cour du Restaurant des Anciens 8 958 €
Remise en état du Chemin des Voûtes 8 732 €
Reprise révision du plan local d'urbanisme - SIT 5 - Phase 1-2-3-4 7 332 €
Diagnostic architectural et réhabilitation énergétique du gymnase 7 200 €
Complément gravillonnage allées Grand Veneur + reprise pavés Chemin Voûtes 6 799 €
Création d'un fossé Chemin du Bac de Ris 5 733 €
Reprise des enrobés des trottoirs de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 5 697 €
TOTAL 2 535 419 €
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 34
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 680 000 € et comportent notamment :
Objet Montant TTC
Enfouissement des réseaux Avenue Charles de gaulle 318 261 €
Fourniture et pose de grilles + portail + portillon - Parc de la Mairie 33 076 €
Reprise du réseau des sources - Rue des Chenevières 24 758 €
Aménagement des Bords de Seine - Fourniture et mise en place de barrières 21 789 €
Etudes de diagnostic et de programmation pour la réhabilitation de l’Eglise (Mme Gueneguo) 21 600 €
Mise en accessibilité PMR du club house du club de tennis 20 150 €
Fourniture et pose de modules sportifs - Parcours de santé des Rossignols 18 872 €
Création d'un sas - Espace associatif 10 949 €
Engazonnement du potager du Grand Veneur 10 811 €
Réfection d'une partie de la toiture du restaurant des Anciens 10 690 €
Fourniture et pose d'une porte 2 vantaux de la cantine des DONJONS 8 226 €
Acquisition d'un aspirateur à feuilles 8 160 €
Réalisation d'une tranchée pour raccordement au gaz de la maison Carlier 7 925 €
Fourniture et pose de 5 stores enrouleurs pour la salle des fêtes 7 680 €
Fourniture et pose de deux cages de buts à 8 - Stade Marchand 7 491 €
Mise en place de l'éco-pâturage au parc du Grand Veneur 7 200 €
Fourniture d'arbres fruitiers d'ornements pour aménagement du Potager du Parc du Grand Veneur 7 027 €
Mission SPS catégorie 2 - Transformation clinique en Bâtiment tertiaire 6 192 €
Travaux d'étanchéité murs intérieurs - Conservatoire (Schuman & Chopin) 5 512 €
Reprise d'un bateau au 5 rue Gabriel Fauré 4 943 €
Reprise révision du plan local d'urbanisme 4 819 € Accusé de réception en préfecture 091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025 35
Diagnostic écologique du Parc du Grand Veneur et Chenevières 4 740 €
Installation des panneaux historiques 4 578 €
Fourniture d'arbres en arcade pour aménagement du Potager du Parc du Grand Veneur 4 374 €
Reprise d'un affaissement - Maternelle des Meillottes 4 292 €
TOTAL 584 115 €
Pour l’année 2026 et les exercices suivants, les projets d’investissement envisagés sont les suivants :
• Travaux relatifs aux économies d’énergie :
o Modification de l’éclairage dans les bâtiments
o Travaux d’isolation du gymnase
o Travaux d’isolation du Multi-Accueil
o Travaux d’isolation de l’école des Meillottes
o Poursuite des travaux d’isolation des bâtiments communaux
• Travaux de reprises de concessions
• Aménagement paysager pour l’obtention de la 4e fleur
• Travaux relatifs à la phase 3 de l’espace associatif
• Travaux de réhabilitation de l’Eglise
• Travaux de réfection de la toiture du Gymnase
• Travaux de réfection du mur du Grand Veneur
• Travaux de réaménagement de la rue des Noyers
Ces travaux pourront faire l’objet de subventions, et notamment l’ensemble des travaux relatifs aux économies d’énergie et aux circulations douces.
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20251124-DELIB2025-69-DE
Date de réception préfecture : 05/12/2025