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Déliberation - 20260624 subvention rased
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h04 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624 subvention rased)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Date :
HERAULT
24-06-2026
Numéro
:
2026-06-24/04,
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
23
23
23
18/06/2026
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
18/06/2026
EXTRAIT
DE
REG
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CO]
Régülen préfecturelle 25/06/2026 Publié
k
DE LA COMMUNE
de
{17° ©
34400
ID
: 034-213402720-20260624-2026062406-DE
Séance
du
24
juin
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
24 juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M:
ARNOLD
Stéphane,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
CHASTRUSSE
Evelyne,
COLOMINES
Soubhila,
DUGARET
David,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
ROUX
Jérôme,
SABATIER
Cathy,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VALLE
Florence,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:,
, Mme
REYNES
Sophie
à
Mme
SABATIER
Cathy,
Mme
COMBES
Corinne
à
Mme
GARAND
Stéphanie
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Georges
BERTELOOT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RÉSEAU
D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX
ÉLÈVES
EN DIFFICULTÉ
(RASED)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
participation
financière
formulée
par
le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED)
de
Lunel ;
Considérant
l'action
conduite
par
le
RASED
auprès
des
élèves
des
écoles
de
la
commune
rencontrant
des
difficultés
d'apprentissage,
d'adaptation
ou
de
comportement
;
Considérant
que
deux
professionnels,
un
enseignant
spécialisé
et
un
psychologue
de
l'Éducation
nationale,
interviennent
auprès
des
élèves
à
besoins
particuliers
du
secteur
;
Considérant
que
le
RASED
sollicite
pour
l'année
2026
une
participation
des
communes
calculée
sur
la base
de
0,60
€
par
élève
scolarisé
;
Monsieur
le Maire
expose :
L'action
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED)
a été conduite
au
cours
des
années
scolaires
2024-2025
et 2025-2026
avec
le soutien
d'un
enseignant
spécialisé
rattaché
à l'antenne
de
Lunel.
Afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
ce dispositif,
le
RASED
sollicite
une
participation
financière
des
communes
concernées
pour
l'année
2026.
Pour
la
commune
de
Saint-Just,
sur
la
base
de
316
élèves
scolarisés
à
la
rentrée
scolaire
2025,
le
montant
de
la participation
s'élève
à
189,60
€.
ge
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE
:
e _
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
189,60
€
au
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED)
pour
l'année
2026
:
e
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
; Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260624-2026062406-DE
e _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA