Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20

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Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Travail et emploi,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 02 mars 2020

Nbre de présents : 14 Convocation du 25 février 2020

Nbre de votants : 16 Affichage du 25 février 2020

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Sandrine MARY

Le lundi deux mars deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire

Etaient présents : S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, S. MARY adjoints, E. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. PIERRE, B. DELAMARRE, A. SIMON, RM. GARBI, A. NEEL TILLARD, F. GUILLOCHIN, C. MARIE, M. GUYOT Absents représentés : O. MALASSIS (pouvoir M. LE MAZIER), V. PAON (pouvoir à M. HEBERT), Absents non représentés : E. ESNAULT, B. BRAUD, C. SENECAL, F. BECASSE, D. VAUDORE, G. BARRAUD, B. DUBOURG, Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2020.

Objet : Adoption des comptes administratifs : Exercice 2019

Sous la présidence de Monsieur Edouard HOUIVET, doyen d’âge, le maire n’ayant pas pris part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes administratifs de l’exercice 2019 arrêtés comme suit : Investissement Fonctionnement

Commune

Dépenses 3 131 224.47 € 2 649 623.76 €

Recettes 3 380 456.03 € 3 367 057.52 €

Excédent 249 231.56 € 717 433.76 €

Déficit

Atelier municipal revente électricité

Dépenses 8 583.96 € 8 583.96 €

Recettes 8 583.96 € 8 583.96 €

Excédent

Déficit

Eaux

Dépenses 80 640.14 € 256 121.44 €

Recettes 56 968.56 € 299 237.39 €

Excédent 43 115.95 €

Déficit 23 671.58 €

Assainissement

Dépenses 292 260.55 € 285 010.26 €

Recettes 143 494.64 € 322 080.49 €

Excédent 37 070.23 €

Déficit 148 765.91 €

Objet : Comptes de gestion de la Trésorière de l’exercice 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière en poste à Villers-Bocage et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Monsieur le Maire précise que la Trésorière a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion de la Trésorière,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Objet : Affectation du résultat 2019 : Commune – Atelier municipal revente électricité

Le Conseil Municipal, prend acte des excédents et des déficits de fonctionnement afférents à l’exercice de l’année 2019 :

en Euros Excédent 2019 Déficit 2019 Excédent cumulé

Commune 717 433.76 € - 3 449 812.36 €

Atelier municipal revente électricité - - -

Décide d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section

d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Commune 1 610 930.96 € 1 838 881.40 €

Atelier municipal revente électricité - -

Objet : Affectation du résultat 2019 : Service des eaux – Service de l’assainissement

Le Conseil Municipal, prend acte de l’excédent d’exploitation du service des eaux et de l'excédent du service de l’assainissement afférents à l’exercice de l’année 2019 soit :

en Euros Excédent exercice 2019 Déficit exercice 2019 Excédent cumulé

Service des Eaux 43 115.95 € - 691 465.69 €

Service de l’Assainissement 37 070.23 € - 858 039.48 €

Décide d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section

d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Service des Eaux 122 391.64 € 569 074.05 €

Service de l’Assainissement - 858 039.48 €

Objet : Budgets primitifs de l’année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs de l’exercice 2020 arrêtés comme suit :

Dépenses Recettes

Commune

Investissement 6 266 882 € 6 266 882 €

Fonctionnement 5 214 672 € 5 214 672 €

______________ ______________

TOTAL 11 481 554 € 11 481 554 €

Atelier municipal revente électricité

Investissement 8 584 € 8 584 €

Fonctionnement 8 834 € 8 834 €

__________ _________

TOTAL 17 418 € 17 418 €

Eaux

Investissement 395 473 € 395 473 €

Fonctionnement 902 800 € 902 800 €

__________ _________

TOTAL 1 298 273 € 1 298 273 €

Assainissement

Investissement 1 108 878 € 1 108 878 €

Fonctionnement 1 214 804 € 1 214 804 €

_________ __________

TOTAL 2 323 682 € 2 323 682 €

* Précise que les budgets de l’exercice 2020 ont été établis en conformité avec la nomenclature M14 et M49.

Objet : Budget primitif 2020 : contributions directes

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, du taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des trois taxes directes locales, à l’unanimité, décide de maintenir les taux suivants à appliquer aux contributions directes pour l’exercice 2020 :

Taxe d’habitation : 11,21 % ; Foncier bâti : 23,95 %

Foncier non bâti : 33,59 % ;

Objet : Service des Eaux : Tarif Année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs, applicable au 1er avril 2020, du service des eaux pour l’année 2020 comme suit :

Pour mémoire

Année 2019

Année 2020

Prix du m3

Contre valeur Agence de l’Eau

Contribution syndicat de production

1.5574 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

1.6274 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 2.0574 € ht/m3 2.1274€ ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (2.2444 €/m³)

Objet : Service de l’assainissement : Tarif Année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif, applicable au 1er avril 2020, du service de l’assainissement pour l’année 2020 comme suit :

Pour mémoire

Année 2019

Année 2020

Tarif domestique et industriel

Redevance Agence de l’Eau

1.5500 €/m3

0.1850 €/m³

1.5500 € ht/m3

0.1850 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 1.7350 €/m3 1.7350 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (1.9085 €/m³)

Objet : Pré-Bocage Intercom : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 21 février 2018 a approuvé à l’unanimité les transferts de charges liés aux nouvelles voies à intégrer à la voirie intercommunale ainsi qu’à la révision des métrés, à la régularisation de charge pour les associations, le coût du service de l’ADS et les documents d’urbanisme. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Le V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit quatre types de procédures de révision de l’Attribution de Compensation (AC) : • La révision libre qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres ; • La révision liée à tout transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres ; • La révision unilatérale du montant de l’AC opérée sans accord entre l’EPCI et ses communes membres ; • La révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité qualifiée de ses communes membres.

Dans notre cas, nous sommes en révision libre. Celle-ci nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres. Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives :  Une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;  Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;  Que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT et le montant de leurs attributions de compensation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT en date du 5 février 2020 tel que présenté en annexe et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Objet : Travaux d’aménagement d’un massif planté sur la RD 675 (rond-point Brocéliande) : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme avait été inscrite au budget primitif 2019, reportée en 2020, afin de réaliser des travaux de reprise du parterre de rosiers situé sur la RD 675 au niveau du rond-point Brocéliande.

Il informe que, suite à cela, une consultation d’entreprises a été conduite selon une procédure adaptée pour mener à bien ces travaux. Celle-ci ne comprenait qu’un seul lot « espaces verts ».

Monsieur le Maire indique que quatre entreprises ont répondu.

Après analyse de ces offres par le cabinet TECAM, selon les critères de sélection figurant dans le règlement de consultation, Monsieur le Maire annonce que l’entreprise la mieux disante est la suivante :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC Estimation HT du maître d’œuvre Différence par rapport à l’estimation

Lot 1 Espaces verts OXALIS PAYSAGES 48 197.53 € 57 837.04 € 56 161.00 € - 14.2 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du résultat de la consultation menée, décide de retenir l’entreprise ci-dessus citée dans les conditions susmentionnées, autorise Monsieur le Maire à signer le marché afférent et à effectuer toutes les démarches nécessaires et précise que les crédits budgétaires sont inscrits au programme 72 du budget communal 2020.

Objet : Retrait d’un point de l’ordre du jour

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la demande du Maire et le point n° 7 «Travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public : choix des entreprises » susnommé est retiré de l’ordre du jour.

Objet : Cession d’un terrain en faveur de Pré-Bocage Intercom : signature et authentification de l’acte administratif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE que le Maire doit recevoir et authentifier l’acte administratif lié à la cession du terrain à Pré-Bocage Intercom en vue de l’implantation du PSLA et AUTORISE le premier adjoint au maire à procéder à la signature de cet acte en la forme administrative.

Objet : Promoteur immobilier VESQUAL : convention de travaux hors périmètre d’emprise foncière de l’immeuble

Monsieur le Maire rappelle que la requalification de la place de l’ancien marché aux bestiaux va permettre de : - Gérer les eaux pluviales de l’ensemble des bâtiments.

- Raccorder les liaisons à mobilité réduite. Les différentes équipes de maitrise d’œuvre ont travaillé en coordination pour respecter les nivellements et faire en sorte que les seuils des bâtiments soient accessibles depuis l’espace public aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser par la signature d’une convention, la réalisation des travaux décrits ci-après sur le domaine public par la commune en vue de raccorder le bâtiment VESQUAL à la voirie et aux réseaux existants. Cette convention prévoit les modalités suivantes :

A - Phasage des travaux

Les travaux seront exécutés en plusieurs phases, ceci afin d’éviter les dégradations inhérentes à la construction du bâtiment.

o 1ère phase (phase provisoire) : canalisations et réseaux pour l’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eau potable, raccordements télécom, électricité, gaz et empierrement.

o 2ème phase (phase de finitions) : finition autour de l’immeuble de logements avec réalisation des pavages, bordures, trottoirs, stationnements, espaces verts, éclairage public et aménagements divers dont une rampe d’accès sur la façade Nord respectant l’accessibilité PMR.

Ces travaux de finition seront réalisés avant la vente des logements aux particuliers. Le planning des travaux des entreprises sera donc coordonné autant que faire se peut entre les travaux d’aménagement de la place et la construction de l’immeuble.

B – Réalisation des travaux, prise en charge de la gestion et de l’entretien

Les travaux de réseaux souples et de voiries seront réalisés par les entreprises retenues pour l’aménagement de la place du marché aux bestiaux missionnées par la commune qui s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien de toutes les parties communes.

Les travaux cités ci-après sont situés sur les espaces publics et permettent le raccordement du bâtiment :

o Le bâtiment sera raccordé aux réseaux par des travaux de tranchées et de déroulé de réseaux sur l’espace public afin de raccorder les réseaux d’adduction d’eau potable, de téléphone, d’électricité, d’éclairage public, de gaz et d’assainissement eaux usées.

o Les eaux de ruissellement seront infiltrées entre les pavés dont les joints sont perméables et in fine récoltées dans la noue centrale de la place qui sera raccordée en surverse dans le réseau d’eaux pluviales de la commune. o Les espaces sous les auvents et balcons en surplomb, en lien avec cette place, seront entretenus par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modalités de la convention susmentionnée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer toutes démarches afférentes.

Objet : Création de postes dans le cadre de la promotion interne en 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de trois postes d’agent de maîtrise à temps complet à compter de mars 2020, la création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet à compter de mars 2020

Objet : Création de postes dans le cadre des avancements de grades en 2020

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire en date du 4 février 2020 (catégorie C) et en date du 13 février 2020 (catégorie A).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants :

FILIERE

CADRE

D’EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL

DATE DE

NOMINATION

MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 30H04

01/01/2020

MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 30H04

01/09/2020

ADMINISTRATIF ATTACHE ATTACHE PRINCIPAL 1 35H00 01/08/2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création des emplois ci-dessus,

Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : • Poste : agent d’entretien polyvalent au sein du service Environnement

• Durée du contrat : 12 mois à partir de mars 2020, renouvelable une fois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Poste : agent d’entretien polyvalent au sein du service Environnement

• Durée du contrat : 12 mois à partir de mars 2020, renouvelable une fois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Environnement ;

Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une période de cinq mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps complet et sa rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique (IB 350).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un agent contractuel pendant cinq mois à compter du 1er mai 2020 dans le grade d’adjoint technique, à temps complet, rémunéré sur le 1er échelon du grade ; ceci afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ;