Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2026 011 convenedistransfo
Arrêté - dl2026 027 electionmaire
Arrêté - dl2026 050 mofioccupdp
Arrêté - dl2026 053 miseajoutableauemplois
Arrêté - dl2026 065 participationfourniturescolaires
Arrêté - dl2026 020 cfu2025affectationdelib
Arrêté - dl2026 028 fixationnbreadjoints
Arrêté - dl2026 052 reorganisationservices
Arrêté - dl2026 056 rgltint
Arrêté - dl2026 033 indemniteelustaux
Arrêté - dl2026 035 autoderecruteragentnontitulaire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 035 autoderecruteragentnontitulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération
n°
2026.035
Séance
du
21/03/2026
N°
ordre
: 10
Nombre
de
Conseillers
-
En
exercice
: 29
-
Présents
: 28
-
Excusés:
1
-
Votants
: 29 dont1
pouvoir
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
29
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET
:
PERSONNEL COMMUNAL Autorisation
de
recruter
des
agents
non
titulaires
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 23/03/2026
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 23/03/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt
et
un
mars
deux
mil
vingt-six
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convo-
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Culturel
Charles
Ceyrac
(salle
Simone
Veil)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eddie
MARCOS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2026
PRESENTS
:
Eddie
MARCOS,
Anne-Marie
OUMEDJKANE,
Michel
CENDRA-TERRASSA,
Martine
JUGIE,
Olivier
BOUDY,
Gloria
BOUYSSOU,
Henri
ROSENDO,
Marie-
Paule
TOURNADOUR,
Ange
GUEGUEN,
Victoria
RIZZI,
Laurent
MENSIGNAC,
Céline
CHASTIN,
Jimmy
ETTORI,
Julie
MAUGER,
Geoffrey
GIBERT,
Céline
PEREIRA,
Yoann
BARROT,
Stéphane
BIRYCKI,
Brigitte
NIRONI,
Daniel
CHASSAIN,
Marie
LAPACHERIE,
Maxime
NICOLAU,
Marie-
Laure
BOURGES,
José
PEREIRA,
Jordan
AUDIGUIER,
Emma
BLONDEL,
Stéphane
GEORGES,
Elodie
CHASSAGNE.
EXCUSES
:
Nathalie
EL
KEJJAOU
(pouvoir
donné
à Anne-Marie
OUMEDJKANE).
SECRETAIRE
:
Maxime
NICOLAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
(pouvoirs
du
conseil
municipal
sur
la gestion
des
emplois)
et
L.
2122-
23
(pouvoirs
du
maire
en
matière
de
recrutement) ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3
à
3-3,
transposés
aux
art.
L.
332-23
à
L.
332-25
du
CGFP
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
les
besoins
exceptionnels
tout
au
long
du
mandat,
justifiant
des
recrutements
contractuels
sur
emplois
non
permanents
dans
les
limites
légales
;
Considérant
qu'une
délibération
de
principe
permet
une
réactivité
sans
nouvelle
séance
pour
chaque
cas
;
Sur
le
rapport
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
AUTORISE
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
par
contrats
à
durée
déterminée
des
agents
non
titulaires
pour
les
motifs
suivants
:
°.
Accroissement
temporaire
d'activité
(art.
L.
332-23
1°
CGFP)
:
max.
12
mois
sur
18
mois
consécutifs,
°
Accroissement
saisonnier
d’activité
(art.
L.
332-23
2°
CGFP) :
max.
6
mois
sur
12
mois
consécutifs,
+
Remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
(art.
L.
332-24
CGFP)
: durée
limitée
à
l'absence,
renouvelable,
+
Vacance
temporaire
d'emploi
en
attente
de
titulaire
(art.
L.
332-
25
CGFP)
: max.
1
an,
prorogeable
à
2
ans
si
procédure
de
recrutement
échoue.
-
CHARGE
le
Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Chaque
contrat
précise
le
motif
exact,
la
durée,
le
grade
et
la
rémunération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20260321-DL2026
035-DE
Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
Fait
à
Saint-Pantaléon-
arche,
le
21
mars
2026,