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Déliberation - DELIBERATION+202546+ +RETROCESSION+AVEC+LE+SIGH+ESPACES+PUBLICS+RESIDENCE+G+PHILIPPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202546+ +RETROCESSION+AVEC+LE+SIGH+ESPACES+PUBLICS+RESIDENCE+G+PHILIPPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CO
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
26 18 21
Vote
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
SOUS-PRÉFECTURE
DE DOUAI
2 4 OCT. 202
ARRIVÉE
Séance du 27/08/2025
L'an 2025, le 27 Août à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s’est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/08/2025. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/08/2025.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : DE BOER Vanessa,
DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM
Gwenaëlle, FIEVET Christelle, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, NOULETTE
Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : GAZET Christian,
HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, SAVARY Gabriel, SERRURIER Yvon, VELU
Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHATELIN Sandrine à Mme :
DELCROIX Séverine, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel,
RATAJCZAK Christophe à M. JAMROZ Alain
Excusé(s) : Mmes : HOUZE Marie-Martine, RASSE Virginie, MM : CLOCHARD
Jean-François, DESMOUCELLE Didier, REMY Benoît
A été nommé({e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202546 — Rétrocession avec la SIGH d'espaces publics résidence Gérard Philippe
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la réhabilitation des logements sis
rues Brocéliande et Wilson y compris le remplacement des clôtures, il a été convenu avec la
SIGH de missionner un géomètre afin de régulariser les occupations foncières.
Cette régularisation se fera par le biais d’un acte d’échange sans soulte aux frais de la SIGH.
C’est pourquoi la Ville d’Hornaing et la SIGH vont procéder à un échange de parcelles :
Tableau récapitulatif des échanges - HORNAING - Rue de Brocéliande et Wilson
PARCELLE PROPRIETAIRE
5 PARCELLE SURFACE | SURFACE SECTION | N D'ORIGINE ACTUEL | FUTUR VILLE SIGH ADRESSE
A 815 SIGH VILLE 5 5 Rue de Brocéliande
A 817 SIGH VILLE 4 9 Rue de Brocéliande
A 818 SIGH VILLE 6 9 Rue de Brocéliande
A 820 SIGH VILLE 10 11 Rue de Brocéliande
A 821 SIGH VILLE nl 11 Rue de Brocéliande A 825 SiGH VILLE 8 2 Rue de Brocéliande
A 826 SIGH VILLE 2 2 Rue de Brocéliande
A 836 VILLE SIGH 243 Rue Wilson
A 850 VILLE SIGH 2 4 Rue de Brocéliande
A 851 VILLE SIGH 6 6 Rue de Brocéliande
A 852 VILLE SIGH 8 8 Rue de Brocéliande
A 853 VILLE SIGH 6 10 Rue de Brocéliande
A 854 VILLE SIGH 4 16 Rue de Brocéliande
A 856 VILLE SIGH 2 1 Rue de Brocéliande
A 857 VILLE SIGH 6 3 Rue de Brocéliande
A 858 VILLE SIGH 6 7 Rue de Brocéliande
À 861 VILLE SIGH 19 7 Rue de Brocéliande
A 862 VILLE SIGH 16 5 Rue de Brocéliande
A 865 VILLE SIGH 15 3 Rue de Brocéliande
A 866 VILLE SIGH 16 1 Rue de Brocéliande
A 870 VILLE SIGH 12 11 Rue de Brocéliande
A 871 VILLE SIGH 11 9 Rue de Brocéliande
TOTAL : 36 372
Il est précisé que ces parcelles n’ont jamais été incorporées au domaine public et par
conséquent n’ont jamais fait l’objet d’un déclassement du domaine public.
Cet échange se fera en l’état et sans soulte.
Les frais de Notaire seront pris en charge par la SIGH.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange ainsi qu’à signer tous documents relatifs au classement dans le domaine public si nécessaire.
Fait et délibéré les jours, moiset an susdits.
Au registre suivent les signafures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2025
Le Maire
Frédéric DELANNOY
SOUS-PRÉFECTURE
DE DOUAI
2 4 OCT. 2025
ARRIVÉE