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Compte-Rendu - 04 28 SEPT 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 28 SEPT 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Châlus
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 À 17H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY -— Maire, M. Hervé BROUSSE — 2èmc Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3°"°
Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 4" Adjoint, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, M. Christian JULIEN, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, M. Serge DESBORDES, Mme Martine DESSEX, M. Daniel DES BREST
Absents excusés représentés :
Mme Martine MAYOUSSE, représentée par Alain BREZAUDY
M. Thierry JOUANDOU, représenté par Daniel DES BREST
Mme Andrée DELAGE, représentée par Géraldine DEPIERRE
Mme BOISSET Florence, représentée par Christian JULIEN
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Mme Amélie MAINGOUTAUD), représentée par Martine DESSEX
Secrétaire de séance :
M. Hervé BROUSSE
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 17h et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020.
Vote : unanimité POUR
-__ présente l’ordre dujour du Conseil Municipal.
- fait part des décisions qu’il a dû prendre depuis le dernier Conseil Municipal.
Urbanisme : cession partielle de la parcelle Section B n°797— Chez Fontanille — à l'EHPAD de Châlus
Décision sur la proposition de cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle B 797 située en zone « Chez Fontanille », à l'EHPAD de Châlus, pour un projet de construction d’une cuisine centrale et blanchisserie. Une esquisse de découpage de la parcelle a été réalisée par le cabinet VINCENT, géomètre-expert.
Vote : unanimité POUR
Demandes de subventions
- Contrats Territoriaux Départementaux 2021 :
e Restauration de l’Eglise de Lageyrat : chiffrage réactualisé depuis la dernière demande de subvention. La nouvelle demande porte sur 256 943.05 € HT (au lieu de 213 000 € HT).
e Assainissement Rue Gourdon : mise en séparatif des réseaux pour un montant de 170 000 € HT e Amendes de Police : pose de bordures au carrefour RN21/RD15 dans le cadre des travaux de modification du carrefour (élargissement de la voie), pour un montant de 27 954 EHT
e Programme des Grosses Réparations de Voirie Communale : 3 projets présentés selon devis (Route de Beauval pour 21 115 € HT ; Route de la Gratte pour 27 490 € HT ; Route de Plagne pour 46 040 € HT)
Vote : unanimité POUR
- Direction Régionale des Affaires Culturelles :
Travaux de restauration de l’Eglise de Lageyrat non éligibles aux subventions de l’Etat, DETR (édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques). Ils peuvent être subventionnés par la DRAC à hauteur de 25%.
Vote : unanimité POUR
- Contrats Départementaux de Développement Intercommunal - Requalification du Centre Bourg :
Deux tranches de travaux déjà réalisées. Ajustement entre le montant estimé et le montant réel. Une subvention complémentaire avait déjà été accordée pour la 1° tranche. Une demande peut être établie pour la 2°", sur un complément de 107 000 € HT.
Vote : unanimité POUR
-__ Dofation de Soutien à l’Investissement Local :
Dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement, une demande de subvention est présentée pour des travaux d’assainissement, pour une ouverture de chantier au premier trimestre 2021. Les travaux de la Rue Gourdon (mise en séparatif) sont éligibles.
Vote : unanimité POUR
Contrôle de Légalité
- Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire : Précision
La Préfecture demande de préciser 3 délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 25 Mai 2020.
Vote: unanimité POUR
- Ouverture d’une enquête publique pour aliénation d'une partie de chemin rural de « Penaud » à « Gouhaut » : Rectificatif
Délibération du 29 Janvier 2020 : frais afférents au commissaire enquêteur lors de la procédure d’enquête publique pour l’aliénation du chemin : précision.
Vote : unanimité POUR Finances
- Admission en non-valeur : Travaux de sécurisation Rue Richard Cœur de Lion / Impayés Cantine-Garderie :
e Péril de la Rue Richard Cœur de Lion : propriétaire insolvable ; travaux réalisés par la Commune dans le cadre du péril imminent, la somme est admise en non-valeur
e Dettes de cantine admises en non-valeur
Vote : unanimité POUR
Salle Multisports : Demande d'emprunt Relais TVA
Propositions demandées à 3 établissements bancaires.
Pour un crédit d’un an, l’établissement retenu est le Crédit Agricole (prêt de 130 000 € à 0.30% sans frais de dossier).
Vote : 18 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
- Association N GUE NI MEY : Demande de subvention 2020
Nouvelle association châlusienne créée en juillet 2020 (proposant plusieurs activités : danse, musique, expositions, activités manuelles.…..).
Demande de subvention pour l’année 2020.
Proposition d’attribution de 200 € (en fonction de l’année déjà entamée et des subventions attribuées aux autres associations similaires)
Vote : unanimité POUR
- Décision Modificative n°1 (Budget principal et Budget Assainissement)
Diverses écritures modificatives en investissement et fonctionnement (travaux liés au sinistre de l’école maternelle,
subvention, petit patrimoine, admissions en non-valeur...).
Vote : unanimité POUR
- Epidémie de Covid-19 : Demande d'annulation de loyers et redevances
Demandes à étudier :
e entreprise FRERY, délégation de service public pour la gestion des marchés et foires : complément d'informations à obtenir
e locaux commerciaux communaux : principe d’annulation de 2 mois de loyer correspondant à la période de confinement (activité suspendue)
Vote: unanimité POUR
Désignation de représentants
- Agence Technique Départementale 87
Désignation de délégués : Jean-Louis QUICHAUD (titulaire) et Christian LEVEQUE (suppléant)
Vote : unanimité POUR - Fédération des Stations Vertes de Vacances
Désignation d’un délégué/référent : Géraldine DEPIERRE
Vote: unanimité POUR
Conventions
- Collège Pierre DESPROGES : Hébergement des élèves de l'école primaire
Convention pour l’accueil à la cantine du Collège, des élèves de l’école primaire. Autorisation de signature.
Vote : unanimité POUR
- DORSAL : Droit d'usage pour l'installation d'équipements de communications électroniques
Convention pour la mise à disposition d’un emplacement de 18 m? pour l'implantation d’un NRO (local technique pour la fibre optique) sur la Place Salvador Allende.
Autorisation de signature.
Vote : unanimité POUR
Personnel : Modification des effectifs
Départ d’un agent dans le cadre d’une retraite pour invalidité : suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2% classe à temps complet.
Départ en retraite d’un agent : suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2è"%° classe à temps non complet.
Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet.
Vote : unanimité POUR
Direction Générale des Finances Publiques : Nouveau réseau de proximité — Projet de fermeture de l'actuelle Trésorerie de CHALUS
Dans le cadre du nouveau réseau de proximité, il est prévu la fermeture de la Trésorerie de Châlus au 1° Janvier 2021 (transfert de l’activité comptable à Saint-Yrieix-la-Perche, paiements possibles chez le buraliste, existence d’un « conseiller aux décideurs locaux » implanté à Nexon...). Inquiétude face à la disparition des services publics de proximité et de la fermeture d’un local communal. Le Maire expose les démarches entreprises et l’entretien qu’il a eu avec Mme GABELLE, Directrice des Finances Publiques, et les propositions qu’il lui a faite : transfert de l’Espace France Service dans les locaux de la Trésorerie, implantation du conseiller aux décideurs locaux à Châlus et mise à disposition d’un agent des Finances Publiques.
Il propose de voter contre la fermeture de la Trésorerie municipale et pour les propositions faites à Mme GABELLE.
Vote : unanimité POUR Questions diverses
- Site internet
- Projet « Petites Villes de demain »
- Travaux en cours
- Point COVID-19 à l'EHPAD
- Repas des aînés 2020
- _ Ramassage cartons
- Collège : réfection des sanitaires
- Ecole maternelle - travaux
Rapport des commissions
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h15.
Le secrétaire de séance,
Heryé BROUSSE
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