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Compte-Rendu - 19 25 SEPT 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 25 SEPT 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY – Maire, Mme Martine MAYOUSSE – 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE – 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE – 3ème Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD – 4ème Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD - 5ème Adjointe, M. DUCHASSAING Bernard – conseiller délégué, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, Mme BOUTIN Sandra, M. Serge DESBORDES, M. Christian JULIEN, M. Thierry JOUANDOU
Absente excusée représentée :
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Daniel DES-BREST, représenté par Thierry JOUANDOU
Florence BOISSET, représentée par Andrée DELAGE
Secrétaire de séance :
Mme BOUTIN Sandra
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Juin 2023.
Vote : unanimité POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal
- fait part des décisions qu’il a dû prendre depuis le dernier Conseil Municipal : 10/07/2023 : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : délaissement de 2 emplacements réservés
Pour supprimer ces emplacements réservés, il convient de délibérer afin de lancer une procédure de délaissement auprès de la Communauté de Communes, pour effectuer une révision simplifiée de PLUi (environ 1 an).
Emplacement Réservé n°7 : parcelle AI 79 - 5 Avenue François Robert
Lors de la révision du PLUi de 2020, un emplacement réservé a été prévu pour la Commune sur cette parcelle pour que ce terrain puisse être éventuellement acquis afin d’y implanter un projet de type « maison séniors ».
Son acquisition récente par la Commune sans avoir à utiliser son droit de préemption, servirait pour un projet 2
différent, en lien avec la Communauté de Communes. Il s’agirait d’un ensemble d’équipements publics de type « maison de services ».
Il convient de ce fait de demander la levée de cet emplacement réservé.
Emplacement Réservé n°5 : parcelle AD 157 – 32 Avenue Jean Jaurès
Un autre emplacement était réservé pour « une liaison douce » reliant l’Avenue Jean Jaurès à des terrains naturels non communaux, au niveau d’une partie de la parcelle AD 157.
Un autre emplacement pour le même projet existe à proximité pour desservir d’autres terrains que la Commune a achetés récemment.
De plus, la parcelle AD 157 est en cours d’acquisition par des personnes ayant un projet professionnel, et qui souhaitent, de ce fait, savoir si la Commune souhaite préempter du fait de l’existence de cet emplacement réservé.
Concernant la levée de ces deux emplacements réservés :
Vote : unanimité POUR
Demande d’aliénation d’un chemin public à « Fonvieille » entre les parcelles E 363 et 364
Un chemin public passe dans le village de « Fonvieille ».
Un compromis de vente a été signé pour une habitation et une grange situées de part et d’autre du chemin. Lors du passage du SPANC pour contrôler l’assainissement individuel, il a été noté que celui-ci se situe sur le chemin, donc sur le domaine public et de ce fait, non contrôlable.
Les acquéreurs demandent l’aliénation d’une partie du chemin public sur laquelle se situe la fosse septique. Pendant le débat pour savoir si la Commune lance la procédure d’enquête publique ou non, il est rappelé : - que la Commune a pour volonté de maintenir voire de développer les chemins de randonnées - que ce chemin est utilisé par divers usagers régulièrement (randonneurs, agriculteurs…) - qu’il est impossible de dévier le chemin ce qui créerait une coupure
A la question doit-on lancer une procédure d’enquête publique pour l’aliénation d’une partie de chemin public :
Vote : unanimité CONTRE
Intégration de 2 parcelles communales privées AE 175 et 177 dans le domaine public « Impasse de Buas »
Dans le cadre de la procédure de mise à jour de la numérotation des voies et lieudits, l’Impasse de Buas possède plusieurs parcelles au n°3 Avenue de la Tardoire car les bâtiments appartenaient au même propriétaire. Ces bâtiments ont été vendus à différentes personnes. Pour accéder à leurs immeubles, elles doivent désormais passer par l’Impasse de Buas, dans des parcelles privées de la Commune.
Pour pouvoir attribuer une adresse différente à chaque propriétaire, il convient de transférer les parcelles privées dans le domaine public ce qui prolongera la rue et permettra de numéroter l’ensemble des immeubles.
Vote : unanimité POUR 3
Syndicat Energie Haute-Vienne : convention de désignation de Maitrise d’ouvrage pour les travaux de sécurisation des réseaux – Secteur du Nid
La Commune a déjà fait procéder à l’effacement récent des réseaux sur plusieurs secteurs (Rue du Chêne Vert, Rue François Romain, Rue Mardochée…).
Le SEHV prévoit désormais la sécurisation des réseaux du secteur du Nid (environ 1500m) avec enfouissement des réseaux basse tension, téléphoniques et réfection de l’éclairage public avec remplacement des ampoules par des LED (32 lampes).
Le réseau électrique et téléphonique serait pris entièrement en charge par le SEHV car il s’agit de travaux de sécurisation (285 000 € HT).
Le réseau d’éclairage public serait à la charge de la Commune (82 000 € HT) avec subvention possible entre 20 et 30 % (Département).
Les travaux seraient prévus sur 2024/2025.
Il convient de délibérer pour désigner le SEHV comme maître d’ouvrage si la Commune souhaite engager ces travaux.
Vote: unanimité POUR
Eclairage Public
Bilan de l’extinction nocturne
Rappel des décisions prises en 2022 :
Depuis le 1er octobre 2022 : extinction de l’éclairage public de 23h à 6h et extinction totale du 1er juin au 15 août.
Dépenses éclairage public : 19 856 € au 1er trimestre 2022 contre 4 792 € au 1er trimestre 2023
Au vu du bilan comptable pour le poste des énergies en général, la baisse de la consommation a amorti la très forte hausse des prix puisque le budget 2022-2023 est similaire à celui réalisé en 2021.
La Commune ayant obtenu des subventions pour le remplacement des lampes par des LED, le SEHV va être relancé pour effectuer ces travaux afin de gagner encore en consommation.
Nouvelles modalités de coupure à envisager
Au vu de retours plutôt positifs sur l’extinction nocturne et de l’annonce d’une nouvelle hausse de prix sur 2024, afin de continuer à faire baisser les factures et la consommation, et pour respecter au mieux le label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé », il est proposé d’éventuellement modifier les périodes de coupures :
- Etendre la coupure estivale : avancer au 15 mai (symétrique par rapport à l’équinoxe) - Etendre la plage horaire d’extinction de 22h30 à 6h
Débat :
- étendre les coupures n’est pas intéressant si les lampes obsolètes ne sont pas changées, d’où la validation des travaux auprès du SEHV pour le remplacement par des LED - il faudrait revoir le matériel en terme de déclenchement de l’éclairage le soir car il existe aujourd’hui une différence entre la programmation et les cellules (lampes qui s’allument plus tôt que prévu) - si on coupe l’éclairage plus tôt , il faudrait installer un système d’éclairage devant les salles de réunion de la Commune (au solaire par exemple) 4
Vote : pour la modification de l’extinction nocturne sur la période 15/05 – 15/08 : unanimité POUR
pour la modification de la plage horaire d’extinction à 22h30 – 6h :
11 voix POUR – 1 abstention – 7 VOIX CONTRE
Demandes de subventions : Contrats Territoriaux Départementaux 2024
- aménagement du centre bourg secteur Château Châlus Chabrol (Rue Chabrol, place du Canton…) : budget provisoire estimé à 650 000 € HT
- menuiseries de l’ancienne gare (logement en cours de rénovation) : 37 352.25 €HT - sol du gymnase (déjà présenté) : 107 940 € HT (25% déjà obtenus par DETR) - travaux d’assainissement Rue Aimé Pataud (suite travaux placette) pour résolution d’un défaut de branchement entre les eaux usées et eaux pluviales : 36 448 € HT
- sécurisation des réseaux secteur du Nid par le SEHV : 82 000 € HT
Vote : unanimité POUR
Village de Vacances : demandes de remboursement
- un couple n’a pas pu venir cet été suite à un problème de santé. Il demande le remboursement des arrhes de 48.50 €
Vote : unanimité POUR
- une famille est venue 2 semaines (location de 388 €) mais a subi plusieurs désagréments malgré leur relogement dans un autre bungalow
Au vu de la vétusté du village et des problèmes rencontrés, proposition de rembourser la moitié de la location (194 €)
Vote : unanimité POUR
- un couple avait réservé un bungalow du 20/05 au 19/08. La location a été réglée entièrement dès le départ (1898 €). Ils ont ensuite demandé une annulation pour la période du 3/06 au 10/08 car il n’y avait plus d’occupant, ce qui représente un remboursement de 1330 € dont 332.50 € d’arrhes. Débat : il est noté que le contrat a été dénoncé tard et le bungalow était bloqué.
Il est proposé un remboursement forfaitaire (mais difficilement justifiable auprès de la Trésorerie) ou bien un remboursement de 997.50 € correspondant au solde de la période de location vacante (pas de remboursement des arrhes).
Le vote est soumis au conseil sur la base du remboursement de 997.50 €.
Vote : 7 voix POUR – 12 abstentions 5
Personnel : création d’emplois pour accroissement d’activités
- Actuellement une personne est en poste au collège sur 2 jours jusqu’au 30/11/2023 en remplacement d’Emilie REYTIER. A renouveler jusqu’à la fin de l’année scolaire pour 15h/mois. Poste à créer éventuellement pour la rentrée 2024.
- Un agent technique a été embauché en tant que saisonnier à temps complet, avec une fin de contrat au 15/10/2023. Ce contrat pourrait être prolongé pour un mois pour finir la saison (espaces verts, entretien cimetière avec la Toussaint, travaux de peinture…).
Vote : unanimité POUR
Informations diverses
- Décision modificative à préparer car il reste des budgets sur certains programmes qui ne seront pas utilisés avant la fin d’année et qui pourraient être réaffectés (mobilier école, nouveau véhicule, nouveau serveur, trappe de désenfumage SPLA…)
- Régularisation de l’emprise des voies communales au village de « la Ribière » : actuellement le village est desservi par une impasse qui n’existe pas sur le cadastre, il s’agit de parcelles privées qui appartenaient à un seul propriétaire. Aujourd’hui, les maisons sont rachetées par des propriétaires différents et il faudrait régulariser l’existence de ce chemin de desserte (géomètre, achat d’une partie des parcelles…) avec l’accord de l’ensemble des propriétaires concernés.
- Nomination d’Anne DESROCHES en tant que nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux à la place d’Arnaud LOUVET (devenu Comptable Public au Centre de Gestion Comptable de Saint-Yrieix-la-Perche)
- Parc Rural : résultat de l’Appel d’Offres
- Reportage de TF1 le 26 Septembre 2023
- Pylone SFR : toujours en attente d’une réponse suite à notre proposition du 6 Juillet 2023
Rapport des commissions
- 29/08/2023 : commission d’appel d’offres pour le lancement des études schéma d’aménagement urbain centre bourg et village de vacances
- 04/09/2023 : conseil d’administration CCAS
- 05/09/2023 : commission travaux pour le lancement de l’effacement des réseaux à Lageyrat - 12/09/2023 : commission travaux pour ceux en cours et les projets
- 12/09/2023 : commission d’appel d’offres pour le lancement des études schéma d’aménagement urbain centre bourg et village de vacances
- 19/09/2023 : commission communication pour le bulletin municipal et les réseaux de communication
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandra BOUTIN Alain BRÉZAUDY