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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 CR Conseil Municipal extraordinaire 2023 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
EXTRAORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
07
AVRIL
2023
Etaient
présents
: Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
HENNION
BEGHEIN
Marie-France,
M.
DOUYERE
Jean-Marie,
Mme
VERRONS
Catherine,
Mme
FIERS
Nathalie,
Mme
BENOIT
Stéphanie,
M.
LOONIS
Alain,
M.
DANNOOT
Benoît,
M.
LITTIERE
Benoît,
M.
TACCOEN
Bernard.
Pouvoirs
: Mme
COUDEV
YLLE
Alexandra
à
Mme
BENOIT
Stéphanie,
Mme
FILLEBEEN
Louise
à
M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
Mme
HANNEBIQUE
Virginie
à
M.
TACCOEN
Bernard,
Mme
VANDERCOLME
Viviane
à M.
LITTIERE
Benoît.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BONNAILLIE
Cathy
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
La
séance
est
ouverte
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
en
application
de
l’article
L.
2122-7
du
CGCT.
Après
l’appel
nominal,
le quorum
étant
atteint
: 15
présents
et 4 pouvoirs.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
10
mars
2023
a
été
envoyé
aux
Elus
et
affiché
selon
la
règlementation. 1°) VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2023
En
application
des
dispositions
des
articles
1379,
1636B
et
1639A
du
Code
général
des
Impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
19
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les taux
des
impositions
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2023
concernant
le
vote
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023,
Suite
à la demande
des
bureaux
de
la
Sous-préfecture
de
compléter
et d’éclaircir
la dite
délibération,
Il est proposé
à l’assemblée
de
maintenir
les
taux
d’imposition
pour
les trois
taxes
soit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
43.95
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
87.12
%
Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires
16.66
%
Aucun
taux
n’est
voté
pour
les
logements
vacants.
Suite
à la réception
de
l’état
fiscal
prévisionnel
2023,
le produit
attendu
des
ressources
à taux
voté
est
de
652
844
€
et le produit
attendu
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
(allocations
compensatrices,
DCRTP,
FNGIR,
effet
du
coefficient
correcteur)
est
de
350
090
€,
soit
un
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2023
de
1 002
934
euros.
POINT
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
2°)
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
POUR
AGIR
CONTRE
L'ISOLEMENT
DES
PERSONNES
FRAGILES
ET
LUTTER
CONTRE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE La
Commission
Administrative
du
CCAS
de
la
commune
a souhaité,
par
sa
délibération
en
date
du
21
mars
2023,
s’engager
dans
une
démarche
de
lutte
contre
la
perte
d’autonomie
et
l’accessibilité
à
des
séances
de
sport
adapté
pour
les
personnes
âgées
ou
souffrantes
d’une
pathologie
invalidante
ou
d’un
handicap. En
effet,
après
la
réussite
des
sessions
de
bus
sport
santé
et
à
la
demande
de
plusieurs
citoyens
concernés,
il a été
proposé
de
développer
les
mobilités
actives
pour
lutter
contre
la sédentarité
et retarder
la dépendance
des
personnes
âgées
en
perte
d’autonomie
et
des
personnes
fragilisées
par
une
pathologie
ou
un
handicap.
A
partir
de
septembre
2023,
l’association
Dk
Pulse
Sport
Santé
propose
d’installer
une
antenne
à
Spycker
pour
proposer
des
séances
d’une
heure,
une
à deux
fois
par
semaine
en
fonction
de
la
demande.
Les
séances
se
dérouleraient
régulièrement
de
septembre
à juin
avec
un
groupe
minimum
de
10
groupes
et
15
personnes
maximum.
Le
prix
fixé
par
l’association
DK
Pulse
pour
l’adhésion
annuelle
est
de
160
€
pour
deux
séances
d’une
heure
et
100
€ pour
une
séance
d’une
heure
par
semaine.
Le
Département
du
Nord
souhaite
pleinement
accompagner
les
initiatives
dans
les
domaines
de
l’activité
physique
adaptée
et
du
bien-être.
Dans
le
cadre
des
fonds
de
la
Conférence
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d’Autonomie,
le
Département
du
Nord
peut
contribuer
à
hauteur
de
250
€
par
atelier/séance
dans
la limite
de
8 séances
soit
2 000
€ par
commune.
Il
est
donc
proposé
à
la
commune
de
signer
cette
convention
de
partenariat
et
de
s’engager
dans
cette
démarche
en
lien
avec
le
CCAS.
Notre
dossier
de
candidature
a
reçu
une
réponse
favorable
de
recevabilité
et
sera
étudié
lors
de
la
Commission
du
26 juin
2023.
Dans
le
cas
où
une
subvention
est
versée
à
la
commune,
il
est
proposé
que
ce
montant
soit
versé
au
CCAS
de
la
Commune
pour
la
mise
en
place
de
ces
séances
de
sport
adapté.
Une
communication
sera
mise
en
place
pour
information
auprès
du
public.
POINT
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DE L'ADVB
POUR
L'ANNEE
2023
Le
projet
d’aménagement
et de
mise
en
accessibilité
du
parvis
de
l'Eglise
Saint
Léonard
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
pour
la programmation
2023.
Pour
rappel,
ce
projet
a été
évoqué
et
validé
par
l’assemblée
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2023
le
10
mars
dernier.
Un
effort
d’investissement
doit
être
apporté
sur
ce
bâtiment
communal
et
patrimonial
afin
qu’il
soit
accessible
à
tous
et
en
toute
sécurité.
L'aménagement
de
ce
parvis
permettra
donc
aux
personnes
âgées
et
en
situation
de
handicap
d’accéder
à
l’Eglise
et
permettra
également
un
embellissement
non
négligeable
pour
le site.
Le
démarrage
des
travaux
est prévu
le
30/10/2023
pour
une
date
de
fin prévisionnelle
au
31/12/2023.
Pour
ce
projet,
un
financement
du
Département
du
Nord
est
sollicité
à
hauteur
de
40%
du
montant
hors
taxe.
Le
montant
total
du
projet
s’élève
à
142
800
HT
comprenant
135
000
€
pour
la
réalisation
de
l'équipement
et
7
800
€
pour
les
études
et
la
maîtrise
d’œuvre.
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
de
solliciter
auprès
du
Département
du
Nord
une
subvention
de
57
120
€.
POINT
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs Monsieur
le
Maire
précise
sur
ce
point
que
la
commune
a plusieurs
projets
où
une
provision
a
été
mise
au
niveau
du
budget.
Il
s'agit
des
sanitaires
de
la
salle
Emily,
du
parvis
de
l'Eglise
et
également
de
la
couverture
de
la
salle
Polyvalente.
Concernant
la
salle
Polyvalente,
le
dossier
n’est
pas
complet.
Il
manque
l'étude
thermique
et
pour
les
panneaux
solaires
évoqués.
Nous
n'avons
qu'un
seul
devis,
celui
de
la
Smac
et
il
y
a
quelques
postes
qui
ne
sont
pas
chiffrés.
Il
faut
donc
bien
revoir
ce
dossier-là.
En
plus
la
CUD
va
proposer
des
subventions
pour
l'amélioration
thermique
des
bâtiments.
Nous
avons
donc
pensé
qu'il
était
plus
opportun
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
le
parvis.
Si
éventuellement,
dans
l'année,
la
CUD
sort
des
aides
pour
les
bâtiments,
on
pourra
présenter
la
salle
Polyvalente.
L'année
prochaine
on
inscrirait
les
travaux
des
sanitaires
et
vestiaires
de
la
salle
Emily.
Pour
ceite
année
déjà
l'étude
est
inscrite
avec
l'architecte
Jean-Philippe
Dominique.
Le
désamiantage
et
la
démolition
de
l’ancien
atelier
dans
la
cour
de
la
Mairie
sont
prévus
en
mai.
Au
niveau
du
Département,
il
n'est
possible
de
faire
qu'un
dossier par
an.
Des
choix
ont
donc
été
faits.
Dans
ce
projet
de
parvis
de
l'Eglise
rien
n'est
figé.
C'est
une
somme
assez
voire
trop
conséquente
el
qui
devra
être
discutée
avec
le
bureau
d'étude.
C'est
une
première
proposition
globale.
L'éclairage
public
et
le
mobilier
a
été
ajouté
alors
qu'on
ne
l'avait
pas
demandé.
L'estimation
a
été
faite
pour
des
allées
en
granit,
une
rampe
en
enrobé
et
avec
différents
niveaux
pour
l'accessibilité
PMR
et
pour
les
pompes
funèbres.
Tout
le
parvis
serait
revu
car
les
dalles
sont
en
train
d'éclater.
Ï
s'agit
d'une
estimation
qui
sera
donc
rerravaillé.
I
vaut
d'ailleurs
mieux
demander
dans
les
subventions
plus
et
modifier
après.
L'inverse
n'est
pas
possible.
La
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
est
à
signer
pour
l'étude
d'avant-projet
sommaire
avec
un
pourcentage
de
rémunération
à
5.7%.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions,
des
avis
?
Monsieur
TACCOEN
demande
si
cette
subvention
c'est
la
première
année
qu'elle
existe
? Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
TACCOEN
demande
pourquoi
on
ne
l’a
pas
demandé
avant
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
subvention
dont
on
a
déjà
bénéficié
comme
sur
l'éclairage
public,
la
salle
Polyvalente.
Tous
les
ans,
le
département
est
sollicité.
Monsieur
TACCOEN
dit
que
oui
mais
en
2022
c'était
40
000
€,
cette
année
c'était
moins.
Monsieur
le
Maire
indique
que
40
000
€
c'est
une
provision.
Monsieur
TACCOEN
dit
qu'il
comprend
la
provision
mais
que
là
on
arrive
à
une
provision
à
135
000
€
même
s'il
y
a
des
excès
au
niveau
du
devis,
là
c'est
énorme.
Monsieur
TACCOEN
indique
que
le
montant
a
déjà
changé
et
que
Monsieur
le
Maire
avait
dit
que
c'était
une
provision.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'effectivement
les
ajustements
sur
les
opérations
sont
faits
en
fonction
des
ressources
que
l’on
dispose.
Il
y
a
des
opérations
à
engager
avec
un
maître
d'œuvre
et
ça
met
généralement
deux
ans.
On
met
dans
un
premier
lemps
une
provision
pour
payer
les
premiers
engagements
comme
l'étude.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c'est
un
dossier
qui
fera
l'objet
d'une
étude
complémentaire
pour
ajuster
les
matériaux
et
les
prix.
Les
coûts
sont
importants
mais
l'accessibilité
est
nécessaire.
3°)
QUESTIONS
DIVERSES
DU
GROUPE
ENSEMBLE
AGISSONS
POUR
SPYCKER
>
Où
en
est
la
situation
du
Caméléon
?
Monsieur
le Maire
précise
que
le bail
a été résilié
il y a quinze
jours.
Monsieur
TACCOEN
demande
si le
loyer
a été jusqu’à
il y
a quinze
jours
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
le
locataire
devait
payer
jusqu’à
là
mais
il précise
qu’il
a
cinq
mois
de
retard
de
paiement
de
loyer.
C’est
ce
qui
nous
a permis
de
faire
une
résiliation
du
bail
et
ça
été
fait
à
Pamiable.
Pour
le
moment,
le
locataire
n’est
pas
en
redressement
judiciaire
et
il
n’a
pas
fait
de
déclaration
de
cessation
d’activité.
Il
a
également
cessé
son
activité
à
Loon-Plage.
Du
côté
de
la
commune
c’est
réglé.
Un
article
est paru
dans
la presse
pour
la recherche
de
gérance.
Monsieur
TACCOEN
demande
ce
qu’a
donné
cette
recherche
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’étude
est
en
cours.
8
candidats
ont
déjà
été
reçus
et
d’autres
seront
encore
reçus
dans
la semaine.
Ça
sera
une
décision
certainement
à la fin
du
mois. Monsieur
TACCOEN
demande
s’il peut
assister
à cette
prise
de
décision
?
Monsieur
le Maire
répond
favorablement
mais
précise
que
ceci
se fera
en
dehors
du
Conseil
Municipal.
>
Pour
des
raisons
de
communication,
peut-on
enregistrer
conjointement
les
conseils
municipaux
?
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
TACCOEN
de
développer
sa
demande.
Monsieur
TACCOEN
indique
qu’il
s’agit
d’une
question
déjà
posée
tout
à l’heure.
En
2022,
la
somme
de
40
000
€
était
prévue
pour
les
sanitaires
de
la salle
Emily,
40
000
€
pour
le parvis
de
l’Eglise
et on
ne
voit
rien
arrivé.
Cette
année
les
prévisions
ont
descendu
et
donc
ça
n’est
pas
encore
défini.
Ceci
n'apparaît
pas
dans
le rapport.
Monsieur
le Maire
demande
dans
quel
rapport
?
Monsieur
TACCOEN
précise
dans
le
rapport
du
dernier
conseil.
Cette
question
posée
n’y
apparaît
pas.
La
réponse
était
que
c’était
pour
un
équilibre
des
budgets.
Monsieur
TACCOEN
indique
qu’il
a posé
une
question
et que
ça
doit
être
dans
le rapport
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
indique
à Monsieur
TACCOEN
qu’il
Pa
déjà
fait
une
fois
de
demander
à ajouter
un
point
dans
le compte
rendu.
Monsieur
TACCOEN
indique
qu’il
ne
va
pas
demander
à chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
Conseil
suivant
il est
possible
de
demander
à faire
un
ajout
au
compte
rendu. Monsieur
TACCOEN
précise
que
la Sous-Préfecture
lui a dit qu’on
pouvait
demander
éventuellement
à
être
enregistré.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a le droit
d’enregistrer.
Monsieur
TACCOEN
ajoute
que
si Monsieur
le Maire
lui donne
l’autorisation,
il va
le faire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a le droit
de
le faire pour
lui,
à titre personnel.
Monsieur
TACCOEN
ajoute
que
le Conseil
est pour
tout
le monde.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
et que
la collectivité
enregistre
parfois
les
séances.
Monsieur
TACCOEN
remercie
pour
cette
précision.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
enregistrements
ne
seront
pas
faits
nécessairement
conjointement.
Monsieur
TACCOEN
répond
qu’il
a l’autorisation
et qu’il
le fait.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
disant
qu’il
peut
faire
sa
popote
d’enregistrement
mais
que
si
le
compte
rendu
ne
convient
pas,
il doit
le dire
à la réunion
de
conseil
suivant.
>
Les
travaux
sont-ils
finis
au
niveau
de
la
salle
Polyvalente
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
La
réception
a
eu
lieu
le
29
mars.
Il
y
a
des
réserves
qui
ont
été
notées
et l’entreprise
a normalement
trois
semaines
pour
les
lever.
Pour
fin
avril,
l’ensemble
devrait
être
terminé.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
18H25
HE
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
Madame
BONNAILLIE
Cath
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
Séance
Président
de
Séance
L'Adjoint
Délégué
ESS
39
Em