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Conseil Municipal - Reunion du CM du 25 Jan 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM du 25 Jan 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ja Carmnee Réunion du Conseil Municipal
URI &tE Mardi 25 Janvier 2022
Séance n° 2022-01 - Décisions Arrêtées
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de janvier à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, à la Salle Polyvalente de Burie, sous la présidence de Monsieur Patrick ANTIER, Maire-Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Janvier 2022
Présents : (11) MM. Patrick ANTIER {1 Adjoint), Mme Marie-Christine GILARDIN (2 Adjointe),
M. Jean-Paul ROULLIN (3% Adjoint), Mmes Stéphanie BARBASTE, Magalie FOURNIER, Nelly
GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT, M. Bernard VACHON,
Absents Excusés: (04) M. Gérard PERRIN (Procuration à M. Patrick Antier) Mmes Monique
HAUTIN, Babette SCHNEIDER (Procuration à Mme Marie-Christine Gilardin), M. Stéphane SIMONNEAU
{Procuration à Mme Marie-Christine Gilardin),
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2021- 699 du 1% juin 2021 modifié par le décret 2021-1957 du 31 décembre 2021, dans ses articles 1 & 47-1, et les mesures d'urgence en vigueur au 03 janvier 2022 prévoient « possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, l'assouplissement des règles de quorum (tiers des membres en exercice) et procurations (deux procurations par membres)».
Monsieur Jean-Paul Roullin est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 13 décembre 2021 a été adressé par mail à
tous les conseillers le 22 décembre 2021. Monsieur le Maire-Adjoint demande aux membres présents s'il y a lieu de relever des observations sur celui-ci. Le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1 - Doïation dEguipement. des. Territoires. Ruraux Quverture.de. Programmes
(Tnvestissement 2022
Acter l'ouverture de deux programmes d'investissement, par ordre de priorité : 1. Défense Extérieure Contre l'Incendie (Tranche 2) & 2. Création d'une Halle Marchande.
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
2 - Contrat de Service Sté e-energyze / Cda de Saintes
Relatif à l'installation d'une borne de recharge lente pour véhicules électriques sur la Place de la Mairie, et la perception du fonds de concours de la Cda de Saintes de 200 €.
® Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
3 - Construction dune Salle Polyvalente au Collège « Beauregard» de Burie = Convention de participation financière
Coût global de l'opération : 703 95 € Ht. Les Communes participent à hauteur de 15 %, répartition au nombre d'élèves, soit une participation financière de 15 621 € pour Burie, à budgétiser sur 2022 & 2023,
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
Page 1 sur2 4 - Rue de Chez Bourd > Dema Acquisition d'une parti domaine publi
En vue de la vente de l'inmeuble sis AD.349 - AD.350, la propriétaire actuelle souhaiterait se porter acquéreur d'une partie du domaine public jouxtant sa propriété afin d'y installer un assainissement individuel avec poste de relevage.
Prix de vente © 2 €/m° ; tous les frais inhérents à cette décision doivent être pris en
charge par la propriétaire.
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
5 - Centre.de Gestion de la Fonction Publique Territoriale = Renouvellement d'Adhésion au
Service Retraite
Convention en cours arrivant à échéance au 27 juin 2022. Prestation payante des services
du Cdg portant sur l'instruction des dossiers de liquidation des retraites, de quelque naïure que ce soit, pour un coût forfaitaire compris entre 100 € et 340 € par dossier, Durée de la
convention de 3 ans.
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
6 - Redevance d'Occupation du Domaine Public due bar les opérateurs de Télécommunic
Actualisation du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, à appliquer pour les années
2020 & 2021, avec effet rétroactif de 5 ans. Barèmes fixés aux taux maximums.
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
7 - Opération de Restauration Immobilière -Ori- dans le centre boura
Consiste en des travaux d'habitabilité d'immeubles très dégradés, 10 à 12 immeubles seraient listés en centre bourg, à confirmer avec les services de la Cda et du bureau d'études.
Acter le principe du lancement de l'étude. ‘
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
8 - Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime = Redressement fiscal et
incidence. sur les budgets impactés
Suite à un redressement fiscal du Syndicat Départemental de la Voirie portant sur les
années 2016 & 2017, le processus mis au point avec la Préfecture et les services de la Dgfip impose que le circuit des factures rectificatives passe par les collectivités concernées pour permettre de recouvrer du Fctva ou de la Tva. Il n'y aura aucun impact financier et en finalité, après recouvrement du Fctva ou de la Tva pour les collectivités, celles-ci émettront un mandat à l'égard du Syndicat à hauteur du montant reçu des services de l'Etat.
Pour Burie, les écritures 2016 & 2017 concernent tant le Budget Principal Commune que le Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus », les écritures de régularisations à passer sur l'exercice 2022 seront à inscrire aux Budgets 2022 respectifs.
© Délibération votée à l'unanimité des membres présents.
9 - Comptes Rendus des Commissions Communales & Informations Diverses
DE
Affiché en Mairie de Burie, mercredi 26 janvier 2022
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